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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 Posté - 24 avr. 2011 : 10:40:57
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Bonjour,
VoilĂ le sujet:
Copro. de 5 personnes.
Nous étions deux seuls membres du SC, suite à une résolution d'AG, nous n'avons pas été réélu;
Personne d'autre ne c'est présenté,
VoilĂ la question?
Devons nous considérer qu'il y a carence de SC ou sommes nous encore le CS en attente d'une prochaine AG, qui en désignera les membres, puisque un CS est obligatoire.
Pour info, nous avions été désignés comme membres du CS suite à une ordonnance du TGI que nous avions provoqué.
Merci d'avance.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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1
Posté - 24 avr. 2011 : 11:15:00
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citation: Initialement posté par tnopud
Bonjour,
VoilĂ le sujet:
Copro. de 5 personnes.
Nous étions deux seuls membres du SC, suite à une résolution d'AG, nous n'avons pas été réélu;
Personne d'autre ne c'est présenté,
VoilĂ la question?
Devons nous considérer qu'il y a carence de SC ou sommes nous encore le CS en attente d'une prochaine AG, qui en désignera les membres, puisque un CS est obligatoire.
Pour info, nous avions été désignés comme membres du CS suite à une ordonnance du TGI que nous avions provoqué.
Merci d'avance.
votre copropriété est donc sans CS
ce qui est quand même le comble dans une copropriété de 5 personnes, quand deux êrsonnes se présentent
il sembles que les 3 autres copropriétaires soient "irresponsables" surtout lorsque l'on sait que le CS n'a qu'un rôle consultatif ou de contrôle du syndic
qui est le syndic ?
l'un des 3 autres ? |
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 24 avr. 2011 : 11:27:52
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RĂ©ponse Ă BANZAI:
Le syndic n'est pas une des 3 autres copro. c'est un syndic privé.
Mais la question est principalement : sommes nous encore ou pas le conseil syndical? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 24 avr. 2011 : 11:32:40
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Dans la mesure iù l'AG ne désigne pas de membres pour le CS il n'y a plus de CS formé.
"..nous avions été désignés comme membres du CS suite à une ordonnance du TGI que nous avions provoqué."
Pour quelle durée ?
En décidant de ne pas vous désigner, le syndicat n'a pas pour autant décidé de ne pas former un CS. Il vous faudra donc engager la même action, pour une durée de 3 ans !
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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4
Posté - 24 avr. 2011 : 11:50:41
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Nous avons été désigné par ltgi, jusqu'à : une prochaine ag désignant le nouveau CS, celle tenue, n'en n'a pas désigné.
Depuis une nouvelle ag, a désigné un seul membre du CS, donc notre sc est composé d'une seule personne, est ce légale? |
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5
Posté - 24 avr. 2011 : 12:02:33
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citation: Copro. de 5 personnes.
Nous étions deux seuls membres du SC, suite à une résolution d'AG, nous n'avons pas été réélu;
Personne d'autre ne c'est présenté,
24 avril Ă 10h40
citation: Depuis une nouvelle ag, a désigné un seul membre du CS, donc notre sc est composé d'une seule personne 24 avril, 11h50.
Ca ne chôme pas chezvous. Mais, bon, désolé, je ne vous suis pas; j'espère que quelqu'un comprend... |
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6
Posté - 24 avr. 2011 : 12:08:56
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Sur un autre fil je lis citation: Initialement posté par tnopud
Sur le Conseil Syndical, pendant les travaux c'étaient les deux majoritaires, qui en ont profités pour tirer de très gros avantages, ensuite j'étais CS avec un autre copro. Mais le syndic n'a jamais refusé de me communiquer des pièces, quand nous les demandions, mais le syndic n'a pas communiqué, OBSTRUCTION.
Ensuite comme nous devenions gênants, les deux majoritaires nous ont virés...
Ca date de février 2011.
Sur cette version lĂ vous ĂŞtes deux conseiller syndicaux, puis deux autres..
Vous êtes complètement pompette, ou quoi?
Sans doute cela vient d'une mauvaise communication:citation: Initialement posté par tnopud
...le syndic n'a jamais refusé de me communiquer des pièces, quand nous les demandions, mais le syndic n'a pas communiqué, OBSTRUCTION. |
Édité par - ribouldingue le 24 avr. 2011 12:10:43 |
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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7
Posté - 24 avr. 2011 : 12:18:18
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RĂ©ponse Ă ribouldingue=
AG, Mars 2010, nous nous représentons comme membre du CS, nous le sommes depuis un an, nous sommes absent à cette AG, le syndic stipule sur le PV, que comme nous sommes absent, le vote ne peut avoir lieu.
Mai 2010, par ordonnance du TGI nous nous faisons désignés comme sc, jusqu'à la prochaine AG en désignant un nouveau...
Aout 2010, nous provoquons et tenons en tant que SC une AG, dans laquelle nous nous représentons (plus d'autres points), nous ne sommes pas élus, mais le syndic qui est présent et tient le rôle de secrétaire, ne signale pas sur le PV la carence de conseil syndical.
Sommes nous Ă ce moment lĂ encore CS? (puisque le CS est obligatoire!)
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tnopud
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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8
Posté - 24 avr. 2011 : 12:44:52
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RĂ©ponse Ă ribouldingue:
vous reprenez partie de mon ancien texte :
"Initialement posté par tnopud
...le syndic n'a jamais refusé de me communiquer des pièces, quand nous les demandions, mais le syndic n'a pas communiqué, OBSTRUCTION."
Je suis en procès contre mon syndic, il m'est donc impossible de montrer un courrier de sa part refusant cette communication de pièces, cela me semble clair;
Mais je n'ai pas eu accès aux pièces réclamées.
Ensuite je les ai demandées par avocat, sans suite, puis par injonction du TGI, c'est en cours....
Pour mémoire, ces demandes ont été faites au moment ou nous étions CS, ce qui n'a pas duré.
Sur le fait d'être pompette, pas encore, je ne bois jamais le matin, mais alors l'après midi j'essaye de me rattraper.....
Dernier point, votre réponse ne correspond pas à ma question...
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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9
Posté - 24 avr. 2011 : 14:29:03
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citation: Initialement posté par tnopud
Dernier point, votre réponse ne correspond pas à ma question...
***modération : merci de relire la charte: les participants sont des bénévoles*** |
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