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ZX-6R
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 Posté - 27 avr. 2011 : 15:19:25
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Bonjour,
Ayant entamé des travaux pou récupérer les poutres d'un studio que je refais, l'architecte du syndic de copro m'apprend que je ne peux le faire, car le platre qu'il y avait avant était une protection incendie, et que je dois remettre le plafond en l'état.
Savez vous s'il y a une solution? Contre avis par un autre architecte? (car le responsable du syndic est vert de rage de ne pas avoir été informé de la vente et m'en veut pour cela, donc il peut influencer l'architecte de la copro)
Sinon y a-t-il une solution technique et légale pour protéger contre le feu? (des plaques de BA13 rouge entre les poutres ne suffisent pas à l'architecte..)
Merci pour votre aide,
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BANZAI
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 Posté - 27 avr. 2011 : 15:38:15
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ce studio est il dans les combles? |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 27 avr. 2011 : 15:41:36
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Sunbird
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Posté - 27 avr. 2011 : 17:23:39
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Avant toute chose il faut demander une autorisation lors d'une AG avec projet. |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 27 avr. 2011 : 17:43:31
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Pas lorsqu'il s'agit de parties privatives. Or personnellement, j'ai toujours cru que le plafond est privatif (c'est le cas sauf mention contraire dans le RDC). Le platre du plafond n'est pas une partie commune. Il semble qu'il y ait une exception quand ce plafond a des particularités thermiques, ntt coupe feu. Mais j'avoue ne pas avoir trop d'informations à ce sujet.
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Sunbird
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:08:31
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citation: Initialement posté par ZX-6R
Pas lorsqu'il s'agit de parties privatives. Or personnellement, j'ai toujours cru que le plafond est privatif (c'est le cas sauf mention contraire dans le RDC). Le platre du plafond n'est pas une partie commune. Il semble qu'il y ait une exception quand ce plafond a des particularités thermiques, ntt coupe feu. Mais j'avoue ne pas avoir trop d'informations à ce sujet.
Demandez une autorisation lors d'une AG ne mange pas de pain. Elle permet de se couvrir.
Imaginez que vous faites vos travaux, que dans 10 ans il y ait un incendie, et que vos travaux sont à l'origine de la fragilité des poutres et de l'effondrement de l'immeuble, vous devriez payer toute votre vie. |
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ZX-6R
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:16:57
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Il est bien évident que je ne souhaite pas mettre l'immeuble en danger. Mais soumettre ceci à une AG signifie que c'est réellement une partie commune, ce dont je doute.
Si je casse une cloison, je ne demande pas l'avis du syndic ou de l'AG. LÃ je suis un peu dans ce cas. Si c'est privatif et que je fais les travaux comme il faut, je n'ai pas besoin d'autorisation.
Le probleme est que le responsable du syndic est très remonté, et donc il peut faire du zèle en m'obligeant à respecter des normes qui sortent de je ne sais ou juste pour m'embeter.
Moi je veux respecter la loi, mais pas plus... |
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Gédehem
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:27:59
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ZX, votre descriptif est imprécis pour vous donner une réponse qui le serait.
"Ayant entamé des travaux pour récupérer les poutres d'un studio que je refais, l'architecte du syndic de copro m'apprend que je ne peux le faire, car le platre qu'il y avait avant était une protection incendie....."
Vous seriez dans une construction ancienne, avec plafond en platre sur lattis ou plafonnettes, suspendu aux solives, lesquelles posent sur des poutres (ou qque chose dans ce genre).
Dans un tel cas, si le revetement de surface "plafond" est effetiement privatif, l'ossature et les poutre formant "dalle-plancher" séparative du lot au dessus est commune.
Avec la particularité pour des plancher bois d'avoir une protection contre les incendies par ce revetement "platre", indissociable de la construction.
Les travaux eux-mêmes sont privatifs, chez vous et à votre charge. Mais touchant aux parties communes ils doivent ici être autorisés par une AG (L.art.25b) |
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Sunbird
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Posté - 27 avr. 2011 : 21:24:19
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ZX6R
ma réponse est obligatoirement orientée car dans une copro suite un des travaux faits sur un plancher (entre autre) dans un appartement par copropriétaire indélicat, nous nous prenons un arrêté d'insalubrité sur les parties communes. C'est simple l'inspecteur considère que c'est dangereux, le coproprio n' a aucun dossier sérieux, absence d'autorisation d'AG...
Conclusion arrêté d'insalubrité sur les parties communes avec les conséquences que cela implique. Syndicat qui doit faire les travaux, plainte contre le coproprio, remboursement des avances faites par le syndicat par le coproprio responsable.... avec suspension des loyers pour tous les bailleurs.
Bref, prenez la demande à l'AG plus pour une sécurité pour vous, et les autres, mais pas comme une obligation. |
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 28 avr. 2011 : 10:21:54
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Merci pour vos réponses, nous sommes repassés sur les lieux. La crainte de l'architecte est liée à la protection incendie. Mon entrepreneur cherche une solution que l'architecte pourrait accepter (peinture anti feu). Sinon ce sera faux plafond en BA13 rouge (double couche) |
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Posté - 28 avr. 2011 : 12:25:58
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ZX-6R : citation: car le responsable du syndic est vert de rage de ne pas avoir été informé de la vente et m'en veut pour cela, donc il peut influencer l'architecte de la copro
Le syndic est obligé de connaitre les ventes des lots de la copropriété car le notaire demande au syndic l'état daté SAUF si cet achat a été faite par adjudication. NI le juge, NI les avocats ne previennent le syndic de copropriété, ils ne sont pas obligés de le faire.
Le syndic est en charge de faire repsecter le RDC par TOUS les copro
Vous faites des travaux en touchant les poutres qui sont des parties communes. Vous intervenez sur ces poutres, vous avez obligation de demander l'autorisation de l'AG.
Sans cette autorisation, le syndic DOIT exiger une remise en état des poutres et de leur sécurité incendie.
ZX-6R : citation: Si je casse une cloison, je ne demande pas l'avis du syndic ou de l'AG
Et bien SI !!! mais le syndic ne peut vous donner cette autorisation, SEULE l'AG peut le faire. Dans un immeuble, les planchers (parties horizontales) et les murs ( parties verticales) sont des parties communes.
Si vous cassez un mur porteur, vous mettez en péril l'immeuble.
ZX-6R : citation: Le probleme est que le responsable du syndic est très remonté, et donc il peut faire du zèle en m'obligeant à respecter des normes qui sortent de je ne sais ou juste pour m'embeter.
Moi je veux respecter la loi, mais pas plus...
Le syndic est dans son role d'exiger que les nomres soit respecter, que le RDC soit repsecter, que vous demandiez l'accord de l'AG, et que vous remettiez en état ce plafond. Il ne fait pas cela contre vous, mais comme mandataire syndic du syndicat, c'est dans son contrat.
L'architecte est celui de l'immeuble et non du syndic. Si il juge que vous ne respectez pas els normes, le syndic suivra son avis de professionnel.
C'est la dure vie de al copropriété !!!
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ZX-6R
Contributeur débutant
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Posté - 28 avr. 2011 : 15:43:56
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Oui c'est bien dur la copro, je pense que mes futures acquisitions seront des immeubles, comme ça moins de soucis...
Sinon, le syndic connait effectivement la vente qd le notaire lui demande l'état daté, mais à ce moment là j'ai déjà fait ma proposition d'achat acceptée par le vendeur.
Pour les poutres, je n'y touche pas, mais je touche tout ce qu'il y a autour effectivement... et la pose du BA13 doit certainement prendre appui sur les poutres donc vous avez raison. Mais en revanche, si je propose une solution coupe feu qui tienne la route, je ne vois pas pourquoi le syndic m'en empecherai. D'autant plus que le syndic n'a entamé aucune procedure contre mes voisins qui ont eux de jolies poutres apparentes.
Pourquoi eux peuvent ils récupérer leurs poutres et pas moi???
Pour la cloison, je ne suis pas de votre avis. Les murs porteurs necessitent une autorisation si on veut les modifier, mais pas les simples cloisins qui sont 100% privatives.
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