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 Qualité à agir d'un SDC contre nuisances sonores 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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ivon
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Posté - 28 avr. 2011 :  14:33:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lorsque des copropriétaires subissent des nuisances sonores causée par un établissement EXTERIEUR à la copropriété et que des mesures et constats d'infraction ont été établis à partir de logements de certains copropriétaires,
Un syndicat de copropriétaires a-t-il qualité à agir (après décision votée en assemblée générale) pour assigner valablement via son syndic l'établissement causant les nuisances?

(Les constats sont établis au nom de certains copropriétaires et pas au nom du SDC)
 
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