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pompier921
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 Posté - 30 avr. 2011 : 00:26:31
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Bonjour,
Voilà ma situation.
Je suis dans une copropriété de 8 copros. Il y a un commerce et son arrière boutique, 6 appartements (immeuble de 3 étages, et ma maison qui en copropriété de sol avec l'immeuble.
Nous avons acheté la maison en 2004 et la maison se trouve derrière l'immeuble. Pour y accéder à partir de la voie publique je dois traverser le hall de l'immeuble afin d'arriver dans la cour qui donne à ma maison.
Dans le règlement de copro qui date de 1969. Il y a juste la désignation des lots et des bâtiments. ces derniers sont bâtiment A, B, C, D et E.
Pour ma part, je possède les bâtiments B et C.
Je vous explique vite fait la configuration.
Tout d'abord il y a le A qui est le bâtiment principal et qui donne sur la rue. Derrière celui-ci tout au fond, se trouve le B et la C (qui sont les miens) et entre, il y a le D (WC) et le E (emplacement de sol avec droit de jouissance exclusive d'une partie du terrain).
Voici mes interrogations.
1ère: Quand on regarde la config de 1969 et la compare à celle de 2011, à la place du bâtiment E (emplacement de sol avec droit de jouissance exclusive d'une partie du terrain) se trouve la continuité de la boutique. Je ne remets pas en cause la construction du bâtiment sur un terrain en jouissance (il se peut qu'il y ai eu autorisation) mais ma question la voici:
En 1969 le copro avait 205 millièmes pour la boutique, le WC et le terrain. En construisant un bâtiment sur le terrain est-ce que les millièmes changent? sachant qu'il y a 8/1000° pour le terrain alors que le terrain est devenu habitable?
Voici ma dernière questions:
Le bâtiment E qui était un terrain et qui est maintenant un bâtiment habitable, à un soucis d'infiltration (Le toit est à refaire). Si il y a travaux, est-ce que tout les proprios participent? ou est-ce que c'est seulement le copro qui occupe ce bâtiment? (sachant qu'il n'y a rien dans le reglement).
J'espère avoir été claire dans mes explications
Je vous en remercie par avance.
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Posté - 30 avr. 2011 : 08:43:10
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une AG a du autoriser cette construction et aurait du en face mettre des tantièmes.
s'il n'y a rien eu, ce batiment ne peut être considéré comme commun, il et illégal !
De quand date cette construction ? |
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pompier921
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Posté - 30 avr. 2011 : 10:40:51
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Je ne sais pas quand date cette construction, je n'ai pas les anciennes AG. Je sais seulement que le commerçant est dans les locaux depuis 10 ans. En imaginant qu'il y a eu construction avec autorisation, les millièmes auraient du augmenter? et pas rester à 205?
Concernant la réparation du toit du bâtiment E qui est seulement utilisé par un seul copro, est-elle imputable à celui-ci ou toute la copro est concernée? Sachant que je n'ai pas trouvé de trace dans le règlement concernant ce sujet. |
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Posté - 30 avr. 2011 : 11:10:51
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citation: Concernant la réparation du toit du bâtiment E qui est seulement utilisé par un seul copro, est-elle imputable à celui-ci ou toute la copro est concernée? Sachant que je n'ai pas trouvé de trace dans le règlement concernant ce sujet.
seule la décision d'AG pourrait peut-être dire ce qu'il en est, si cela a été fait dans les règles.
En l'absence, ce batiment est à considérer d'ordre privatif, donc pas de paiement de réfection par la communauté. Si le commercant n'est pas d'accord c'est à lui de prouver que c'est un élément commun.
Je suggèerai de mettre cette question à l'ordre du jour pour essayer de régulariser tout cela. Peut-être un copro produira t il un PV d'AG que vous devriez trouver chez le syndic normalement.... |
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pompier921
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Posté - 30 avr. 2011 : 13:26:53
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Donc si je comprends tout, si il y a pas eu de tantième en plus, à la construction du bâtiment c'est soit le syndic de l'époque à oublié soit le bâtiment est illégal. Y a-t'il prescription au bout d'un certain temps?
Pour les travaux je vais voir ça à l'AG comment ça se passe. C(est le copro qui va pas être content .
Vue que vous vous y connaissez pas mal dans ce domaine, j'ai une autre interrogation.
Dans le bâtiment A il y a eu une fuite sur l'une des colonnes montantes qui concerne 3 appartements). La fuite à eu lieu un week-end. Dans l'urgence le copro à fait intervenir un plombier qui à effectué une réparation en faisant une facture au nom du copro. La fuite se trouvait dans son appartement en travaux. Peut-il demander le remboursement des frais avancés? |
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Posté - 30 avr. 2011 : 17:34:32
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sauf avis contraire du RDC, si la réparation est faite sur une partie de tyauterie ne desservant qu'un lot, la réparation est privative et le proprio concerné ne peut demander remboursement.
Si la réparation est faite sur une partie desservant au moins deux lots, le propio concerné qui a fait effectué la réparation doit être remboursé. les charges sont à ventiler suivant la clé de répartition prévue au RDC.
Attention, toutefois, au problême du montant de la réparation qui pourrait pauser problême si celui ci est exorbitant.... une AG pourrait refuser cette facture n'ayant pas été exécutée suivant devis et msie en concurrence... |
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pompier921
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Posté - 30 avr. 2011 : 17:45:21
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Même si c'était un urgence car l'eau avait été coupée du vendredi au samedi, sachant et que si la réparation n'avait pas été faite personne n'aurait eu de l'eau? |
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Posté - 02 mai 2011 : 16:31:33
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pompier921 citation: La fuite se trouvait dans son appartement en travaux. Peut-il demander le remboursement des frais avancés?
Attention. si la fuite ne concerne qu'un problème de la colonne montante déservant 3 lots, le syndicat remboursera ce copro.
Mais vous avez aprlé que la fuite provenait d'un appartement en trvaux. Si la colonne montante a été cassés par des travaux privatifs, le copro doit payer ces réparations.
Ce copro. a t'il prévenu le président ou un des membres du conseil syndical ?? Cela aurait évité de se poser toutes ces questions.
Le fait que l'eau soit coupée ne change pas le problème de la cause de cette fuite, du cout des réparations et de qui doit les payer. |
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pompier921
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Posté - 02 mai 2011 : 16:39:37
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Je ne penses pas que c'est les travaux qui sont à l'origine car ils faisaient des travaux de peinture. La colonne est en plomb( c'est pas bien mais je ne le savais pas) et dessert 3 appartements. Le syndic n'a pas confiance au plombier que le copro à fait intervenir(un de leur ami) facture de 900 €). Mais j'ai accepté qu'on leur rembourse cette somme. Par contre quelques semaines plus tard une autre facture de 1400€ est arrivée sur la table, et là le doute c'est installé.
Du coup le syndic refuse de payer car le copro n'a pas fait appel à lui pour la suite des travaux à tenir. |
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Posté - 02 mai 2011 : 17:26:47
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pompier921 : Le syndic ne doit pas rembourser cette deuxième facutre. Elle ne concerne plus l'urgence, mais d'autres travaux commandés par ce même copropriétaire. Il n'a pas à le faire, seul le syndic commande des travaux, et non les copros ou le CS.
Ce copro. n'a pas respecté la loi de la coprorpiété; si il pense être lésé, qu'il saississe le tribunal.
De plus ces interventions sont dans une partie privative, le syndic doit se rendre chez ce copro. pour véirifier l'état de cette colonne au plomb ??
D'ailleurs on peut se demander pourquoi le CS, le syndic ou des copros n'ont pas démandés que ces vieux tuyaux soient changés.
pompier921 : citation: Mais j'ai accepté qu'on leur rembourse cette somme
A quel titre ?? Syndic bénévole ? Président du CS ?? Cette facure sera acceptée par l'AG si elle est conforme et acceptable vu l'urgence. Le Président du CS n'a pas à approuver ce remboursement, il n'en a pas le droit. |
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pompier921
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Posté - 02 mai 2011 : 18:43:05
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Moi je suis en copro de sol et donc je ne sais pas comment c'est dans l'immeuble. Je ne savais même pas le la conduite était en plomb, et je ne sais même pas si les anciens copro le savaiient. Enfin bref j'ai demandé au nouveaux copro si c'était indiqué lorsqu'il avaient acheté l'appart et il m'a dit que c'était bien indiqué la conduite en plomb.
En tout cas je sens que ça être mouvementé l'AG |
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Posté - 02 mai 2011 : 19:03:16
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pompier921 : Vous êtes un copropriétaire de ce syndicat comme tous les autres, et avec des charges spéciales sur votre lot ( pavillon)
Copropriétaire de sol ne veut rien dire. Le sol appartient au syndicat, et vous avez certainement une jouissance exclusive du jardin; mais le terrain ne vous appartient pas.
De plus vous n'avez accès à votre maison que par l'immeuble.
Une partie du terrain, avec une jouissance privative, a été annexé par le commerce. IL vous faut vérifier dans les PV si un accord de l'AG a autorisé cette construction sur ces parties communes.
Vous n'avez pas répondu sur le fait que avez accepté que cette facture de travaux de la colonne commune soit remboursée au copro. L'AG seule peut approuver cette facture? Avez-vous juste dit aux autres copros dans le couloir ou au bistrot que vous étiez OK avec cette facture ??
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pompier921
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Posté - 02 mai 2011 : 19:14:03
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J'étais d'accord sue le fait de rembourser la 1ère facture vue que la colonne qui traversait son appart était commune et que ça privait la copro d'eau pour tout le week (vue qu'il était difficile de joindre le syndic.
Par contre quand le syndic m'a prévenu qu'il y avait une deuxième facture plus élevée 3 semaines plus tard j'ai dis non. Il n'y avait plus d'urgence et il avait le temps de voir au près du syndic.
Moi ce qui m'inquiète c'est de devoir payer travaux de colonne et de toit qui fuit, sur des bâtiments en dehors du mien. Mais rien n'est indiqué sur le RDC.
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pompier921
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Posté - 25 mai 2011 : 14:07:33
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Et dans un réglement de copro il faut qu'il soit noté quoi au minimum? Sur le mien il y a juste la désignation des bâtiments, des copros de l'époque et ce qui appartient à chaque copro.
Si il y a rien sur les travaux et les entretiens des bâtiments ou ce que l'on peu faire en terme d'esthétique, y'a t'il un texte qui indique un minimum de choses à faire et ne pas faire?
merci |
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