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babou
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 Posté - 11 mai 2011 : 18:56:38
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Bonjour,
Voilà , notre syndic professionnelle devait s'occuper de la répartition de l'eau auprès des copropriétaires, et depuis deux ans, les écritures comptables restent à la charge de la copropriété en classe VI dans les charges courantes, et ne sont toujours pas réparties, malgré de nombreuses relances de la part du conseil syndical, que faire ?? leur responsabilité me semble quand même engagé non ?
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Posté - 11 mai 2011 : 20:42:31
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que dit votre réglement de copropiété à propos de la répartition de l'eau ? |
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babou
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Posté - 11 mai 2011 : 20:58:49
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le mandat de syndic dit qu'il doit s'occuper de la répartition de l'eau ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 mai 2011 : 21:33:55
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Dans le cadre de sa délégation de pouvoir (son "mandat"), le syndic soit s'occuper de TOUT ce qui concerne l'administration du syndicat et la gestion de l'immeuble, et ce avec des pouvopirs les plus étendus reconnus par les textes..
Il ne peut se faire substituer (sauf la fameuse délégation D.art.21 pour un acte déterminé).
Sauf à prendre les décisions nécessaires lors des AG, copropriétaires comme CS n'ont rien à faire pour ce qui concerne cette gestoin (mis à part le controle de cette gestion par le CS)
La répartition entre les copropriétares de toutes les dépenses du syndicat fait partie de sa mission, ..... dont la répartition de l'eau, bien entendu. |
Édité par - Gédehem le 11 mai 2011 21:36:43 |
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babou
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Posté - 11 mai 2011 : 21:39:16
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merci de votre réponse, je vais lui adresser un courrier dès demain pour lui demander de récupérer au moins des acomptes s'il ne peut effectuer la répartition , de façon à ne pas laisser les copropriétaires s'endetter car depuis décembre 2009, cela fait déjà une belle petite somme.
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GĂ©dehem
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Posté - 11 mai 2011 : 22:54:03
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Pardon, mais je ne comprends pas :
"..... de récupérer au moins des acomptes ....." 
Il y en a forcément, sinon, comment fait le syndic pour payer les fournisseurs ???
Une AG doit être convoquée annuellement pour au mons :
- approver les comptes de l'exercce écoulé.
- voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Chaque trimestre, les copropriétaires versent au syndic un acompte prévisionnel (1/4 du budget prévis voté)
En fin d'exercice, le syndic fait le total de ce qui a été versé par chaque copropriétaire, en déduit sa quote-part de dépenses, d'où un solde dans le compte ndividuel de chaque coproprétaires, créditeur ou débiteur.
Que voulez-vous dire par "pas de répartition depuis 2 ans ..." et " je vais lui demander de résupérer des acomptes " ?????
C'est impossible : s'il n'y a pas d'acompte, de provision, le syndic n'a pas de "sous" : il ne peut rien régler, ce qui serait très surprenant !!! |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 10:10:41
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citation: Initialement posté par rambouillet
que dit votre réglement de copropiété à propos de la répartition de l'eau ?
Nous avons tous des compteurs divisionnaires, le syndic professionnel doit s'occuper de nous faire payer dès qu'il a reçu les factures, dans les appels de fonds donnés au syndic pour les charges, il n'y a pas d'eau de prévu normalement |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 10:17:06
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Pour répondre à Gédéhem,
Le syndic professionnel a des avances de fonds, mais l'eau n'est pas prévu , vu que nous avons des compteurs divisionnaires et devons payer à la consommation réelle, dès reception des factures ils devraient nous demander à chacun le paiement, et cela n'est pas fait depuis plus de 2 ans maintenant, il passe uniquement l'écriture au débit de nos charges, sans demander le paiement au copro, donc c'est pourquoi je vais les inciter à demander un acompte à chacun, en attendant la régularisation des conso réelles ? |
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BANZAI
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Posté - 12 mai 2011 : 10:24:17
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citation: Initialement posté par babou
Pour répondre à Gédéhem,
Le syndic professionnel a des avances de fonds, mais l'eau n'est pas prévu , vu que nous avons des compteurs divisionnaires et devons payer à la consommation réelle, dès reception des factures ils devraient nous demander à chacun le paiement, et cela n'est pas fait depuis plus de 2 ans maintenant, il passe uniquement l'écriture au débit de nos charges, sans demander le paiement au copro, donc c'est pourquoi je vais les inciter à demander un acompte à chacun, en attendant la régularisation des conso réelles ?
qui fait le relevé des compteurs divisionnaires ?
le syndic doit payer les factures du fournisseur d'eau
ces dépenses sont portées en charges communes générales et donc approuvées lors de l'approbation annuelle des comptes
elles ne pourront être réparties suivant les consommations réelles que lorsque le syndic recevra les relevés de compteurs divisionnaires |
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Posté - 12 mai 2011 : 10:57:44
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babou : citation: Le syndic professionnel a des avances de fonds, mais l'eau n'est pas prévu
Comment fait votre syndic pour payer les factures d'eau si dans le budget de charges courantes l'eau n'y figure pas ??
Etes vous sur de cela ?? Le syndic ne sort pas l'argent de sa poche pour avancer les fonds au SDC.
Que fait votre CS dont le rĂ´le est de controler les comptes et la gestion du syndic ??
Cette question a t'elle été abordée lors des AG ? |
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mespres
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Posté - 12 mai 2011 : 11:05:28
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Babou confond individualisation et répartition
individualisation : le fournisseur d'eau émet une facture par résident, comme edf
Répartition : le fournisseur d'eau émet une facture pour l'immeuble, répartie sur la base des index de compteurs divisionnaires.
l'individualisation concerne un nombre marginal de copropriété.
Concernant la répartition, il est impossible de revenir en arrière, les index n'ayant pas été relevés.
Il faut signifier au syndic d'utiliser les index des compteurs individuels |
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Posté - 12 mai 2011 : 11:25:40
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babou, si depuis 2 ans vous avez encore de l'eau c'est que quelqu'un paie... 
Ne vous faites pas d'illusion, le syndic ne paie pas votre eau sur ses deniers personnels.
La facture doit apparaitre sur le réalisé et être prévu au budget. Son paiement par les copros doit se faire dans les provisions du budget.
Ce qui manque c'est la régularisation à la consommation prévue, c'est là où est certaienment le défaut.
citation: passe uniquement l'écriture au débit de nos charges, sans demander le paiement au copro,
mais le RdC prévoit peut-être un paiement aux tantièmes, avez vous bien vérifié ce point (ce qui est écrit et non ce que vous pensez qu'il devrait faire...)
Si c'est aux tantièmes, comme cela existe encore souvent, vous n'aurez pas d'individualisation à la consommation réelle. D'ailleurs, qui relève ces consommations, qui les transmets au syndic, etc... |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 14:59:05
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Non ce n'est pas prévu au tantième, à l'instant je recoie je viens de recevoir les nombreuses factures d'eau portées à notre débit, il me demande de passer les voir pour savoir comment faire ?? Je leur ai proposé de le faire au tantième dans l'immédiat afin de récupérer plus de 1000 euros d'eau, et ensuite lorsqu'ils auront le détail des conso perso de faire une régularisation. |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 mai 2011 : 15:29:49
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Cette proposition ne tient pas la route !!!
Cette affaire montre que votre syndic ne fait pas son boulot !
"Le syndic professionnel a des avances de fonds, mais l'eau n'est pas prévue."
Il y a là un point qui ne colle pas du tout. Il faut préalablement que vous compreniez le mécanisme. Pour faire simple :
- l'AG vote un budget prévisionnel comprenant (à la louche) toutes les dépenses courantes, estimées, y compris globalement l'eau qu'il faudra bien payer.
- les copropriétaires versent (chaque trimestre) une provision/avance calculée selon leur quote-part.
- à la fin de l'exercice le syndic arrete les comptes et répartie les dépenses entre chacun selon ses tantièmes charges ou consommations.
En résumé, afin de payer les factures, chacun avance au total (mettons) 500 € sur lesquels le syndc va dédure les dépenses total réparties entre chacun, soit (mettons) 480 €, le restant (20 €) étant porté au crédit du coproprétaire concerné.
Vous nous dotes que depuis 2 ans le syndic n'aurait pas réparti entre tous la fraction "eau froide", fraction qui n'était pas provisionnée :
- sur quels fonds a t-l réglé les factures d'eau ?????
S'il vous a appelé les (mettons) 500 € de provsion sans eau mais qu'il a dépensé 600 € avec eau, d'où sortent les 1000 € pour payer l'eau dont vous parlez ????
Il ne les a certainement pas mis de sa poche.
Ou alors il vous a appelé plus que ce que vous devez, l'eau étant déja comprise globalement dans vos appels de charges (aux tantièmes) sans que cela soit précisé. C'est la répartiton selon les compteurs qui n'a pas été faite.
En résumé, si toutes les factures ont été payées, dont celles d'eau selon le compteur général, vous n'avez rien à verser en plus !
C'est la ventilation entre chacun des consommations selon les compteurs divisionnaires qui doit être faite, c'est à dire une "régularsaton" des comptes ndividuels pour les consommations d'eau.
Il faut creuser ce point, exiger toutes les factures qui devront être pointées poste par poste avant d'aller plus loin !
Mais encore une fois, il n'y a certainement pas 1000 € à verser pour des factures d'eau qui ont sans aucun doute étaient toutes payées. |
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Posté - 12 mai 2011 : 16:06:19
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et pour poursuivre ce que dit gedehem : pour régulariser, il faut qu'il y ait relevé individuel des compteurs d'eau. Est ce que cela a été fait depuis deux ans ? |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 17:50:13
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non rien de fait depuis plus de deux ans |
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Posté - 12 mai 2011 : 18:17:41
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babou : citation: non rien de fait depuis plus de deux ans
??? comment expliquez vous que l'eau ne soit pas coupée depuis deux ans ??
Le syndic n'a rien fait, mais le CS non plus et les copropriétaires non plus !!!!
Avant de payer quoique ce soit, le CS doit absolument vérifier si les facutres ont été réglées. Ne pas croire un seul instant ce syndic si mauvais !!! est-ce un professionel ou un bénévole ??
babou : citation: il me demande de passer les voir pour savoir comment faire ?? Je leur ai proposé de le faire au tantième dans l'immédiat afin de récupérer plus de 1000 euros d'eau, et ensuite lorsqu'ils auront le détail des conso perso de faire une régularisation.
A quel titre faites vous une proposition de régularisation aux tantièmes ??? Que dit votre TDC la dessus ?? le synic doit appliquer la répartition des charges comme cela est inscrit dans l'EDD, et PAS autrement. Le CS n'a aucun pouvoir de décider d'une répartition de charges, ...
Gérer les factures d'eau est si simple !!!! ivous parlez de 1000 €, d'ou sort ce chiffre ?
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 18:22:41
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c'est le foutoir! depuis le départ de leur mandat, je leur réclamais de bien vouloir régulariser l'eau, j'ai rien fait d'autre en qualité de présidente, car je n'avais rien entre les mains, je viens juste de recevoir toutes les factures, j'ai téléphoné elles sont bien payées au trésor public, maintenant ils vont répartir, enfin j'espère |
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Posté - 12 mai 2011 : 18:36:56
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et répartir ... sur quelle base ?
avec vos compteurs divisionnaires, qui les a relevés depuis deux ans ? |
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babou
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Posté - 12 mai 2011 : 18:40:03
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ben je sais pas en fait comment ils vont faire, c'est pourquoi j'avancais l'idée de faire au tantième, ensuite je serais passer chez tous les mondes , notez les indices, avec quelqu'un de l'eau ? je ne vois que cela comme solution |
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Posté - 12 mai 2011 : 18:42:31
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babou : citation: j'ai rien fait d'autre en qualité de présidente, car je n'avais rien entre les mains, je viens juste de recevoir toutes les factures, j'ai téléphoné elles sont bien payées au trésor public, maintenant ils vont répartir, enfin j'espère
En tant que présidente du CS vous devez avoir TOUS les documents comptables et de gestion. Comment avez vous pu vérifier les comptes du syndicat sans voir les factures ?? Pourquoi ne pas avoir saisi le tribunal en référé pour obtenir les documents comptables ??
De plus, sans être " vache", je doute que votre syndic paie, comme vous, les factures d'eau au trésor public ?????
A qui avez vous téléphoné ?? au trésor public pour des factures d'eau ?? ou au syndic, qui vous a répondu " oui, j'ai fait un chèque au trésor public pour payer l'eau et l'électricité, et un autre chèque à mon boucher pour payer l'assurance du SDC !!!!
Tout cela n'est pas sérieux !!!!!!
Avant de parler de répartition, il faut savoir exactement ce qu'il faut répartir; je doute que vous et votre syndic soient assez compétents pour résoudre ce problème d'eau !!!!!
Combien de copropriétaires dans votre syndicat ??
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