1. Principe de non-déductibilité
26. D'une manière générale, les dépenses d'amélioration effectuées dans les immeubles donnés en location
constituent des dépenses d’investissement susceptibles de provoquer directement une augmentation de la valeur
de l’immeuble. Elles ne sont donc pas, en principe, admises en déduction dans le cadre de la détermination du
revenu net foncier.
Les dépenses d’amélioration non dissociables de travaux de construction, de reconstruction et
d’agrandissement ne sont pas admises en déduction (voir n° 42.).

2. Exception en faveur des immeubles d’habitation
27. Les dépenses d’amélioration réalisées sur des immeubles d’habitation sont déductibles afin d'encourager
la modernisation de l'habitat.

42. Dépenses indissociables. Dans le cadre d’une opération comportant la réalisation simultanée de travaux
de natures différentes que l’examen dans le détail ne permet pas de dissocier, le caractère déductible des
dépenses engagées s’apprécie globalement.
Ainsi, il est de jurisprudence constante que les travaux d'amélioration n'ouvrent pas droit à déduction,
lorsqu'ils sont effectués, non en vue d'améliorer des locaux existants, mais à l'occasion de travaux de
construction, reconstruction et agrandissement dont ils sont indissociables et auxquels ils doivent être assimilés
(CE, arrêts du 18 novembre 1987 n° 66974, du 7 décembre 1987 n° 70406 ; CAA Nancy, arrêt du 9 juillet 1991
n° 1105 ; CAA Lyon, arrêt du 6 mars 1991, n° 513 ; CE, arrêt du 10 juillet 1996 n° 137789).
De la même façon, qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement à la construction ou à la
reconstruction d'un immeuble, les dépenses d'équipement ne peuvent être admises en déduction lorsqu'il
apparaît que ces dépenses font, en réalité, partie du coût de réalisation du nouvel immeuble. Tel est le cas, par
exemple, de l'installation d'un ascenseur ou d'une chaudière de chauffage central intervenant peu de temps après
l'achèvement de l'immeuble et son affectation à l'habitation