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 Sujet  |
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Sunbird
Pilier de forums
4931 message(s)
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 Posté - 17 mai 2011 : 15:10:38
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Bonjour,
le contexte une copropriété de 4 bâtiments.
- Ces bâtiments forment un carré.
- Le bâtiment 1 donne sur rue, et toutes les eaux usées passent par les canalisations de ce bâtiment.
- Tous les immeubles ont accès à une cour centrale qui est commune à tous les immeubles.
La mairie demande de refaire les réseaux d'évacuation d'eaux, et de séparer ces réseaux pour les eaux pluviale (EP) et eaux usées (EU).
Ces travaux ont déjà été fait pour le bâtiment 1 (aussi bien en étage), que dans la partie sous-sol. Il y a partage du réseau avec les autres bâtiments, dans le sous-sol du bâtiment 1.
Aujourd'hui reste à faire les réseaux (EU et EP) pour les autres bâtiments, actuellement tout passe par le même tuyau central (pour 2,3,4) qui va se jeter dans 1.
Ce que dit le règlement :
citation: Parties communes générales :
Les parties et choses communes à tous les co-propriétaires de l'immeuble comprendront notamment :
"La totalité du sol, c-a-d les passages, cours jardin et l’emplacement des parties construites avec les servitudes actives et passives qui y sont attachées."
"Les canalisations se trouvant à l'intérieur de l'un des bâtiments, soit la partie qui ne pourra être nettement attribuée à l'un ou l'autre des bâtiments."
"Et d'une manière générale, toutes choses ou parties qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier des co-propriétaires ou celles qui ne dépendent pas exclusivement de l'un des bâtiments composant l'immeuble, l'énumération ci-dessus n'étant pas limitative.
citation: Parties communes particulières
Concerne les bâtiments composant l'immeuble...
... des branchements Ă©gouts...
Chaque bâtiment représente 250 millièmes.
Voilà le contexte est décrit.
Seuls les bâtiments 2,3,4 sont concernés par le réseau dans le sous-sol de la cour, et ce réseau vient se jeter dans un collecteur dans le bâtiment 1 qui est commun.
Les questions:
- qui devait participer à la réfection du réseau en sous-sol du bâtiment 1 qui est commun à 1,2,3,4 ?
- qui doit participer à la réfection (et l'ajout) du réseau sous la cour, qui est utilisé uniquement par 2,3,4 ?
- comme la cour va devoir être ouverte qui doit participer à la réfection de la cour ?
J'ai déjà quelques idées, mais je ne préfère pas influencer les intervenants.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 mai 2011 : 15:32:58
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Votre RCP dit citation: "Et d'une manière générale, toutes choses ou parties qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier des co-propriétaires ou celles qui ne dépendent pas exclusivement de l'un des bâtiments composant l'immeuble, l'énumération ci-dessus n'étant pas limitative." Ce qui veut dire que les parties qui ne sont spécifiques à un bâtiment sont nécessairement communes aux 4 donc communes générales de l'immeuble. Voici mon avis :
citation: - qui devait participer à la réfection du réseau en sous-sol du bâtiment 1 qui est commun à 1,2,3,4 ? l'ensemble de l'immeuble (se situer sous le 1 ne joue pas, seul joue l'usage = pour 1,2,3,4 )
citation: - qui doit participer à la réfection (et l'ajout) du réseau sous la cour, qui est utilisé uniquement par 2,3,4 ? l'ensemble de l'immeuble (d'ailleurs, il n'y a pas de clé spécifique à 2+3+4 dans le RCP)
citation: - comme la cour va devoir être ouverte qui doit participer à la réfection de la cour ? l'ensemble de l'immeuble.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 mai 2011 : 15:53:35
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"Immeuble" = "ensemble des 4 bâtiments" |
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