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 Sujet  |
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laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
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 Posté - 27 mai 2011 : 08:21:53
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Bonjour,
Je signe un bail semaine prochaine et je n'ai pas encore mes documents, il ne me reste plus de modeles tissot, la librairie me propose un modele exacompta mais j'ai déja fait remplire l'acte de caution solidaire aux parents avec le modele tissot... me faut il obligatoirement le reste en tissot ou pas? et est ce que les photocops sont valables? merci
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 Posté - 27 mai 2011 : 08:44:31
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1/ Il n'y a pas obligation que tout soit du même éditeur tant que tout est cohérent. A vous de vérifier, mais a priori je dirais qu'il n'y a pas d'incompatibilité.
2/ Vous ne pouvez normalement pas photocopier ce qui est protégé par un copyright.
Vous pouvez le faire pour votre usage personnel, mais pas pour un usage commercial ou contractuel comme cela va etre votre cas.
3/ Ceci dit je reconnais malheureusement que les agences immobiliè-res sont les premières à faire ces mauvaises manipulations, d'autant plus aisément qu'ils font des copies de copies de copies.
L'inconvénient majeur, outre le non respect des droits de propriétés, est qu'ils trainent ainsi des baux obsoletes. La loi évolue régulièrement et la rédaction des baux doit évoluer elle aussi.
4/ j'ai déja fait remplire l'acte de caution solidaire aux parents avec le modele tissot... <== J'espère pour vous que vous n'avez pas fait REMPLIR mais que vous avez fait REDIGER manuellement.
Normalement, la caution doit vous rendre le formulaire TISSOT.
Nous sommes bien d'accord? |
Édité par - ribouldingue le 27 mai 2011 08:46:37 |
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laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 mai 2011 : 08:54:19
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, les parents rédigent manuellement bien entendu, sauf que le bail n'est pas fait et qu'il doit etre revetu de la signature et des paraphes de la caution... je leur enverrai apres la remise des clefs, je crois que je n'ai plus le choix. |
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Posté - 27 mai 2011 : 08:58:35
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C'est risqué. Si ils ne le font pas, que faites vous?
Ne vous désaisissez surtout pas de votre unique contrat de bail, rédigez en TROIS exemplaires et vous envoyer le troisième a la caution pour paraphe. |
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