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immolmp
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 Posté - 05 juin 2011 : 10:07:53
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Bonjour,
Je souhaite louer en location saisonniere une residence secondaire sur le point d'etre achetee. Je suis LMNP par ailleurs en reel simplifie. Je souhaitais que vous me confirmiez que:
- les revenus de cette location saisonniere sont a declarer en BIC
- la residence secondaire est a gerer au niveau comptable et fiscal comme n'importe quel location meublee (amortissement, travaux...)
Par avance merci
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 Posté - 06 juin 2011 : 13:58:17
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Ces revenus son assimilables a vos revenus deja existants de meme nature, donc LMnP au réel simplifié.
Il n'y a AUCUNE gestion comptale spécifique a faire, il vous faut intégrer comptablement vos mouvements comptables dans la compta existante.
En revanche, du fait que vous vous réserver une utilisation personelle, vous devez n'amortir et de déduire que partiellement, il faut vous intéresser aux instructions fiscales sur ce sujet pour connaitre les regles fiscales. |
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fluo
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Posté - 06 juin 2011 : 18:36:46
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Je me contenterai de compléter la réponse de Ribouldingue :
Si c'est une résidence secondaire , vous serez soumis à la taxe d'habitation plutôt que CFE (ex taxe pro).
Par ailleurs, vous avez 2 possibilités pour votre "calcul".
Soit vous faîtes comme le dit Ribouldingue : n'amortir qu'un partie du bien.
Soit vous faîtes comme les autres logements que vous avez et ensuite, vous remplissez une case correspondant à de "l'autolocation".
J'avoue ne plus trop me souvenir ce que m'avait indiqué le comptable que j'avais rencontré, mais il me semble qu'il fallait remplir la case 399 de la 2033B. Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de l'électricité (eau, ...etc) que vous consommez.
En fait, tout dépend de ce que vous appelez résidence secondaire que vous louez.
Si vous n'y allez qu'une semaine (voire 2) et que vous louez le reste de l'année (disons l'équivalent de 25 semaines selon là où vous êtes situé), je dirais que c'est une location meublée classique et que vous y allez pour faire de l'entretien. Dans ce cas, vous ne déduisez rien (sauf une partie de l'eau, électricité que vous consommez) car vous êtes bien obligé d'y aller et il serait absurde d'aller à l'hôtel pour entretenir votre bien.
Par contre, si vous y allez 10 week-end et 4 semaines, il vaut mieux faire comme le disait Ribouldingue.
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immolmp
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3
Posté - 11 juin 2011 : 21:40:17
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Merci Ribouldingue et Fluo.
Je ne passerai effectivement que 2 a 3 semaines dans cette maison par an avant de m'y installer definitivement.
J'ai 2 questions complementaires:
- vous dites que je paierai soit la taxe d'habitation, soit la CFE (ex taxe professionnelle). Est ce parce que contrairement a la location meublee, il n'y a pas de locataire en titre au 1er janvier et donc que la maison ne sera soumise qu'a l'une de ces taxes? Pour info, sur les biens que je loue, je paye la CFE et la taxe fonciere et le locataire la taxe d'habitation. Je me suis renseigne aupres des impots et il n'est pas possible d'etre exonere de la taxe d'habitation ou de la CFE.
- que se passe-t-il s'il y a peu de locations saisonnieres conclues pour cette maison au niveau du fisc? Au depart, ma maison ne sera pas connue sur le marche, et il se peut qu'elle ne soit louee que 2 a 3 semaines la 1ere saison.
Merci beaucoup |
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Posté - 12 juin 2011 : 07:31:03
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Si vous l'utilisez il va falloir faire un choix entre la résidence secondaire que vous louez le reste du temps, auquel cas vous payez la TH (qui n'a rien a voir avec qui est présent au premier janvier au contraire de la TF) et à mon avis aussi la CFE ou bien le logement locatif que vous utilisez une paire de semaine a titre personnel (auquel ca CFE)
Pour la dernière question, vous demandez si en roulant a 180 pas tres souvent, vous seriez encore dans le cadre de la loi. La réponse n'est pas lié au 'pas tres souvent'. |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2011 07:51:44 |
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fluo
Contributeur senior
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5
Posté - 14 juin 2011 : 10:08:44
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Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation sur la CFE et taxe d'habitation, je vous donne mon exemple.
J'avais un studio que je louais occasionnellement et où j'allais régulièrement: je payais la TH et pas la taxe pro (c'était ça à ce moment) car c'était plutôt une résidence secondaire. Ensuite, j'ai amélioré mes locations et ma famille s'étant agrandi, je n'allais plus dans le studio. J'ai expliqué aux impots que je n'y allais plus. Ils m'ont expliqué que je passerai de TH à Taxe pro. Ils m'ont donc envoyé un document à remplir ou je cochais s'il s'agissait d'une résidence secondaire (TH) ou locative saisonnière (TP).
Ensuite, je payais la TP.
Depuis, j'ai vendu ce studio et acheté des maisons toutes déclarées en locations saisonnières et je paie la TP (enfin maintenant la CFE) ET PAS LA TH. A chaque fois, j'ai remplis le même document où je notais l'usage du bien. Je précisais d'ailleurs bien qu'il s'agissait de locations SAISONNIERES.
Dis plus clairement, j'ai fait mes démarches correctement les 4 fois (formulaires adaptés remplis en temps voulu avec les informations complètes) et je ne paie aucune taxe d'habitation (sur aucun des logements).
Mieux que mon exemple, je vous mets un lien avec l'arrĂŞt du 30/11/2007 confirmant ceci :
http://droit-finances.commentcamarc...tion-meublee
Pour votre dernière question, la base de calcul de la CFE (si vous optez pour elle) est la valeur locative du bien. Après, si vous louez peu, tant pis pour vous. De toutes façons, vous serez au minimum.
Et puis, pensez que vous serez éxonéré la première année.
Par contre, cela ne vous dispensera pas de remplir une déclaration (directement sur la 2042 si micro-bic ou 2033, 2031 puis 2042 si réel). Mais là , le calcul sera bien basé sur votre Chiffre d'affaires (si micro) ou résultat (CA-charges si réel).
Ce serait une erreur de se dispenser de délcaration car non seulement, vous prenez un risque mais surtout, pour les années suivantes ou vous lourez 49 semaines ( ), vous aurez un trou la première année source d'ennuis fiscaux
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immolmp
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Posté - 17 juin 2011 : 18:20:42
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Merci a vous 2 pour toutes ces infos! |
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immolmp
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Posté - 20 sept. 2011 : 14:42:05
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Bonjour,
J'ai pu progresser dans la mise en location de cette maison.
Je vais signer un contrat avec une agence par lequel je m'engage a lui donner la possibilite de louer ma maison 45 semaines sur 52.
Je souhaiter vous solliciter sur le calcul de l'amortissement. Dois je le calculer sur:
- le nombre de semaines disponibles a la location soit 45/52 semaines?
- le nombre de semaines reellement louees par l'agence soit xx/ 52 semaines?
Par avance merci. |
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