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 Posté - 28 avr. 2026 : 12:09:19
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Bonjour,
Un copropriétaire en SCI (espace commercial) a fait l'objet l'an dernier d'une action en justice de la part du syndic, à ce jour il n'a pas réglé les dettes objet du jugement ni celles postérieures aux dates de ce proces (30 mois) la note ne fait donc qu'augmenter.
Ma question : à un moment le syndic va donc avoir des difficultés à régler les charges courantes, comment cela peut il se traduire ? Je précise que la copro comprend 3 bâtiments, est ce que seuls les copros du bâtiment concerné peuvent être appelés à pallier aux dettes de ce copro.
L'an prochain des travaux importants sont susceptibles d'être votés, si la situation financiere de ce copro n'est pas assainie au moment des votes doit on prévoir de demander aux copros de financer la part "manquante".
Merci de votre aide car nous ne sommes pas nombreux et l'impact de dettes peut être non négligeable niveau gestion.
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 Posté - 28 avr. 2026 : 16:23:54
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citation: Ma question : à un moment le syndic va donc avoir des difficultés à régler les charges courantes, Le syndicat plus que le syndic. Ca se passe toujours de la même façon, le syndicat va appeler des sommes supplémentaires, via une ag, car il faut boucher le trou.
Sur le fait que seul le bâtiment concerné, ca m'étonnerait un peu, il faut vérifier sur l'EDD si c'est exact mais en général il y a des charges de copropriétés à tant de millièmes et des charges spéciales par bâtiment a tant de millièmes, donc a la fois le bâtiment pour les charges spéciales, et la copropriété pour les charges générales (par exmeple les honoraires du syndic, les frais de courrier et d'ag, sans doute l'assurance, et les taxe foncière si il y en a) |
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Posté - 28 avr. 2026 : 17:11:16
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Les parties communes et les charges spéciales ne concernent que l'entretien des bâtiments et des équipements. Financer la gestion, et en cas d'irrécouvrable répartir une charge de perte sur créance irrécouvrable concerne le syndicat dans son ensemble et la répartition est donc celle des tantièmes généraux. Le règlement de copropriété ne peut dire autre chose ! |
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consequences sur gestion dettes copropriétaires 
