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Kamille
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 Posté - 14 juil. 2012 : 08:45:26
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Bonjour,
j'ai signé un devis avec ERDF en Aout 2011.
Il s'agit de travaux d'enfouissement d'une ligne.
J'ai versé un acompte.
Les travaux n'ont pas commencé car il manque deux conventions des voisins concernés par cet enfouissement qui impact plusieurs parcelles.
ERDF peu t'il annuler ce devis en me rendant mon acompte? ou sont'ils dans l'obligation de réaliser les travaux?
moi je souhaite que les travaux soient réalisés.
Merci
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2012 : 09:52:23
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il faut lire votre contrat la durée de validité de l'offre doit être mentionnée
ERDF vous ont ils dit quelque chose de particulier à ce sujet?... |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 14 juil. 2012 : 10:02:00
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Les travaux sont subordonnés à deux conventions.
Donnez des prcécisiions ? ?D"agit il de ""seervitudes".
Quand expire votre devis ?
Avez vous contacté ERDF ? |
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Kamille
Contributeur actif
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3
 Posté - 14 juil. 2012 : 12:45:21
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merci.
la durée du devis est de 3 mois à la première offre, mais comme j'ai signé en versé un acompte ( 10 000 euros), il n'est plus mentionné sur le document reçu post accepttation, une validité du devis mais un délai de réalisation au 20/12/11. il est mentionné également que ce délai des travaux pourra etre plus long au regard des autorisations administratives et contraintes techniques.
tous ce que je veux pas c'est que dans qq temps il me dise qu'il ne réaliseront pas les travaux car un voisin n'a pas signé sa convention. Ont 'ils le droit de le faire, ou somme nous liés par un contrat?
les conventions sont en effet des servitudes.
ERDF me dit qu'ils attendent que tout le monde est renvoyé sa convention...
dois je m'inquiéter et les mettre en demeure de réaliser les travaux, afin de me couvrir d'un eventuel faux bond d'ERDF? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2012 : 17:43:35
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c'est donc a eux d'agir pour que lae contrat puisse être réalisé...
il ne peuvent dans ces conditions pas l'annuler je pense
mais effectivement ils peuvent faire trainer a leur guise si d'aventure les terme du contrat ne sont pas trop à leur avantage
peut être pourriez vous agir de votre coté pour verifier l'avancement du dossier
ou faire certaines démarches auprès de vos voisins pour que ça se débloque un peu plus vite
vous pourriez peut être aussi vous renseigner auprès de l'ADEM ou du service qui s'occupe des nouvelles énergies au conseil général dont vous dépendez |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 14 juil. 2012 : 21:43:54
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Relisez la doc, sur UI, concernant votre servitude
;ses formalités, et rapprochez vous de votre voisin pour essayer d'obtenir un accord sur un montant d'indemnisation et finaliser votre projet.
En cas d"échec vous n'auriez plus qu'à le faire savoir à ERDF et demander , à votre grand regret, le remboursement de votre acompte , si rien ne s'y oppose ?
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Édité par - oldman24 le 15 juil. 2012 07:44:24 |
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 15 juil. 2012 : 10:32:16
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merci pour vos reponses.
je suis en contact avec la personne d'ERDf en charge de mon dossier ainsi qu'avec l'ingenieur du bureau d'etude qui s'occupe de la partie travaux et réalisation des conventions, en fait ERDF sous traite l'ensemble.
je connais l'etat d'avancement du projet: il leur manque deux conventions sur 4.
j'ai besoin qu'il réalise les travaux.
Donc à priori pas de possibilité pour eux de se defiler et ce au regard du contrat qui nous lie?
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Sujet |
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validité devis avec acompte 
