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Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut: Corenfet est déconnecté

PostĂ© - 19 avr. 2016 :  13:24:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en ville dont le mur séparatif du jardin sert aussi de mur de soutènement sur 40 cm environ de hauteur. Ce mur est dans l'axe de la construction de la maison.
Mon mari, aujourd'hui décédé a accordé par écrit l'autorisation au voisin de prendre appui sur ce mur, pour des travaux.
Ce voisin a fait des travaux grossiers, inesthetiques et a enfoncé un linteau sur toute la largeur du mur separatif. Les travaux ont été realisès après le décès de mon mari.
Je suis devenue propriétaire de la maison avec mon fils.
Est-ce que cette autorisation est toujours valable ? Sachant que mon fils n'est pas d'accord sur ces travaux faits n'importe comment.
Ce voisin avait-il le droit d'utiliser la totalité de la largeur du mur pour y poser son linteau ? Ou y avait il des règles à respecter ?
Je vous remercie pour votre aide.
Signature de Corenfet 
Cordialement
Corenfet

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 avr. 2016 :  14:28:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend de ce qui figure dans l'accord écrit
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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