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Antésite
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 Posté - 23 juil. 2019 : 22:42:02
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Bonjour,
Pour diverses, raisons, je souhaite me séparer de mon gestionnaire immo actuel.
Il s'agit d'une agence franchisée faisant partie d'un grand groupe immobilier.
Ils gèrent pour mon compte 12 biens, répartis sur 2 mandats de gestion distincts:
- 6 biens (appartements) couverts par une GLI.
- 6 biens (garages) non couverts par la GLI.
Chacun des 2 mandats de gestion est donc bien distinct l'un de l'autre, mais est identique, et regroupe donc chacun 6 biens.
Concernant la résiliation du mandat, il est indiqué ceci:
[URL=https://www.casimages.com/i/190723102838398559.jpg.html] [/URL]
[URL=https://www.casimages.com/i/190723102840505368.jpg.html] [/URL]
Jusque là , pas de souci.
Mais, il est annexé au mandat de gestion, le barème d'honoraires suivant, datant de 2018:
[URL=https://www.casimages.com/i/190723102840826026.jpg.html] [/URL]
et le même barème de cette année, réactualisé:
[URL=https://www.casimages.com/i/190723102842427223.jpg.html] [/URL]
J'ai donc bien compris que je pouvais résilier les mandats de gestion, sans frais ou pénalités, moyennant le respect du préavis de 3 mois avant la date d'échéance.
MAIS, et c'est là l'objet de ma demande, selon le barème d'honoraires, il est possible que je sois facturé d'une somme de 1500 Euros HT, donc 1800 Euros TTC, non pas comme pénalités, ce qui serait illégal, mais comme "frais de clôture de mandat."
-Avez-vous la même lecture/interprétation que moi sur ces frais de clôture", ou bien c'est moi qui me fais des idées?
- Dans le cas ou je devrais effectivement payer ces frais de clôture, puisqu'il y a 2 mandats, cela ferait donc 2 X 1800 Euros TTC soit 3600 Euros de frais au total... et non pas 12 (bien immobiliers gérés) X 1800 Euros = 21 600 Euros de frais de clôture de mandat (ça peut paraître idiot comme question, mais je m'attends à tout avec eux...).
-Pour finir, quelle différence entre immeuble entier, et lots isolés? Car dans mon cas, tous les lots se situent dans le même immeuble, mais je ne possède pas tous les lots de cet immeuble (c'est donc une copropriété).
Et que signifie "forfait monopropriété"?
A+
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Sunbird
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 Posté - 24 juil. 2019 : 10:20:15
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Il y a effectivement de plus en plus de mandats de gestion qui prévoient ces frais. Il fallait lire avec attention avant de signer.
La parade peut être de ne pas renouveler le mandat, dans ce cas il n'y a pas résiliation mais non renouvellement. Si dans votre mandat il est renouvelable tous les ans, il suffit d'informer à la date anniversaire que vous ne renouveler pas le bail. |
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Antésite
Contributeur actif
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 2
Posté - 24 juil. 2019 : 23:46:57
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Bonjour,
Je reconnais ne pas avoir prêté une trop grande attention à cette clause, c'est de ma faute, et hélas, comme vous le soulignez, c'est de plus en plus courant manifestement, en demandant d'autres "devis" de gestion, ce genre de "pénalité" est également prévue au mandat...
Effectivement, il serait possible de "jouer" sur les termes, non renouvellement n'est pas résiliation...
Pour en avoir le cœur net, je fais une capture du paragraphe du mandat traitant de son renouvellement:
[URL=https://www.casimages.com/i/190724114619216414.jpg.html] [/URL]
A priori, en effet il serait possible d'invoquer un non renouvellement de contrat... mais je pense que, de toute façon, ils n'hésiteront pas à m'imputer leurs "frais de clôture de dossier", ils auront toute facilité pour le faire car ils se serviront directement sur mon "compte propriétaire"... et si je dois engager une procédure contre cette agence, cela sera hasardeux...
Qu'en pensez-vous?
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Sunbird
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3
Posté - 25 juil. 2019 : 10:43:56
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L'agence doit vous informer tous les ans de la possibilité de renouvellement de ce mandat. Après effectivement vous pouvez jouer sur les termes, c'est ce que je ferais. Si l'agence a fait une faute vous pouvez également profiter d'une faute.
Il est probable qu'elle en fera à sa tête et que vous devrez saisir le TI (procédure simplifiée si moins de 4000 euros). |
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Antésite
Contributeur actif
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4
Posté - 27 juil. 2019 : 07:54:47
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Bonjour,
L'an dernier, je n'ai reçu aucune info concernant la possibilité de renouvellement du mandat. En même temps, vu leur compétence extrême, je ne suis pas étonné.
Une anecdote, c'est moi qui dois leur dire que tel ou tel locataire est en retard sur le paiement de son loyer, sinon ils ne s'en aperçoivent même pas.
Je me demande comment une agence faisant partie d'un grand groupe peut travailler aussi mal... j'ai presque envie de lister tous les problèmes que je rencontre dans leur gestion, et envoyer ça en recommandé au siège à Paris...
Concernant le montant potentiel des frais de clôture des mandats, vous me confirmez bien, selon vous, que, 2 mandats = 2 X 1800 Euros, et non pas 12 (bien immo) X 1800 = 21600 Euros... car les enjeux ne sont pas les mêmes...
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nefer
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Posté - 27 juil. 2019 : 09:44:59
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Effectivement faites la liste de tous les problèmes rencontrés et envoyez un courrier en RAR au responsable de la société au siège social
quelle est la date de l’échéance de chaque mandat? |
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Antésite
Contributeur actif
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Posté - 27 juil. 2019 : 14:00:44
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Les mandats se terminent le 1er Mars... ca va etre long d'ici là ... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 juil. 2019 : 14:41:36
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citation: Initialement posté par Antésite
Les mandats se terminent le 1er Mars... ca va etre long d'ici là ...
donc envoyez d'abord une lettre RAR par numéro de mandat au siège avec ta liste des problèmes rencontrés sur chaque mandat |
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Frais de résiliation mandats de gestion. 
