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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 22 juin 2024 : 10:24:35
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Dans la convocation à l'AG, il est proposé au vote, un projet d'amélioration de la production d'ESC pour un montant d'environ 70k€. Certains éléments du projet figurent dans la convocation mais les conclusions de l'étude n'étant pas entièrement connues, il est précisé que le projet sera détaillé en séance.
Selon certaines infos, la réalisation du projet nécessiterait des travaux supplémentaires de l'ordre de 10 k€, travaux dont les copropriétaires ayant votés par correspondance n'ont pas été informés.
Comment alors tenir compte de leurs votes?
On peut se poser la même question pour le vote des mandants sauf si des consignes du genre "faites comme pour vous" ont été formulées?
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Posté - 22 juin 2024 : 10:45:47
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en théorie, depuis les VPC, ce genre de méthode : "il est précisé que le projet sera détaillé en séance." serait susceptible de faire annuler la résolution par un juge (à mon avis).
Toutefois, il faut tenir compte du libellé exact du projet de résolution mis dans la convocation. quel est-il ?
Si ce projet de résolution est modifié pour être soumis aux présents, alors les VPC devront certainement être considérés comme "défaillants".
Conclusion : les libellés du projet dans la convocation et le libellé final du PV sont alors très importants.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 22 juin 2024 : 11:40:56
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Le VPC ne permet pas la modification d'un point ou d'une virgule dans la résolution. Si il y a modification pendant les POUR seront défaillants.
La rédaction de la résolution ne permet pas à un copropriétaire d'exprimer son vote par correspondance, effectivement cela pourrait être un motif d'annulation de la résolution par un absent ou opposant. |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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3
Posté - 22 juin 2024 : 16:44:21
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Il n'en reste pas moins vrai que c'est le vote initial qui sera retenu et donc qui peut conduire à l'adoption de projets qui, si le dossier été présenté dans son intégralité, n'auraient peut-être pas été retenus!
Le "défaillant" a toujours la possibilité de contester la décision en justice mais, quand on sait ce qu'un tel recours implique, la procédure est exceptionnelle.
Je pense donc que pour certains syndics (et CS) ce peut être une stratégie que de présenter, à la convocation, un projet mal défini et sous évalué. |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
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4
Posté - 23 juin 2024 : 10:20:04
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Bonjour,
Avec tout le respect que je dois aux intervenants, j’ai une position bien différente des actions en copropriété.
Pourquoi ? Je le résumerai par le fait que le temps de la copro n’est plus le même que celui-de « notre » société et des accélérations qui vont avec.
Des exemples, il y en a tous les ans, avec de petits montants mais aussi de très gros.
Nous avons un 2021 après étude d’un cabinet expert, conclu que nous pouvions prolonger de 5 ans minimum nos chaudières gaz qui étaient encore performantes. Notre fournisseur Dalkia lors de notre réunion annuelle en octobre nous explique les avantages à anticiper ce changement. Le décollage des cours dès Novembre nous fait revoir tous nos calculs, et abouti à une demande de proposition au fournisseur avec bien entendu quelques trous dans la raquette. La Résolution en AG est, nous en sommes tous convaincus (CS et Syndic) bancale et bien entendu ne passerait pas une ligne de soutien sur Universsimo. Mais pourtant nous en élaborons une, persuadés qu’il faut la proposer. Résultat : Votée en janvier
Bilan 2 ans après : Gain de plus de 30% du volume gaz, chaudières et installation techniquement au top, achat avec un emprunt de 3%, Prime CEE très généreuse. Retour sur investissement qui avait été calculé sur 8 ans réduit malheureusement à 3 ans environ avec les cours que l’on connait aujourd’hui.
Conclusions : Résolution illégale, gains à court et moyen termes pour la copro MAXIMUM avec un risque nul pour la copro même si les cours gaz n’avaient pas « explosés !» .
Ici c’est un exemple à gros budget, mais j’ai de nombreux autres exemples pouvant apparaitre chaque année où le réel n’est pas forcément le prévisionnel.
Sommes-nous un mauvais CS ? Légalement OUI, mais pour la copro à priori pas vraiment puisqu’ au fils des ans nous sommes reconduits, avec les mêmes principes. Les irréductibles s’accrochent non pas sur le fond des projets mais sur la forme, le respect de la procédure. Ceci en séance mais ensuite et heureusement, comme le dit @dan69 attendent la prochaine AG pour exprimer leur désaccord…
Il y a parait-il plus de 600 000 copros, est-ce que ce serait plus performant que la totalité des copros en infraction de loi ne puissent faire exécuter leur résolution « illégales » . Je suis convaincu du contraire.
Idée du moment : Passer à l’étude d’une IA toutes les résolutions proposées en AG et refuser toutes celles-non conforme ! Le résultat serait cataclysmique, voir proche du totalitarisme. Serait-ce notre futur ?
Donc, oui il est INDISPENSABLE qu’Universimmo défende la loi, mais il est tout aussi INDISPENSABLE que le CS (et si possible avec leur syndic) puisse avoir quelquefois des décisions adaptatives de circonstances. Bien entendu, c’est une porte ouverte à des dérives possibles mais aussi à des motivations d’équipes qui améliorent le quotidien.
Longue vie à UNIVERSIMMO qui me (nous) permet d’apprécier les risques par rapport à la loi et que chacun en tire SA résolution.
A bientôt
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Posté - 23 juin 2024 : 10:30:41
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L'important c'est l'AG ..... qui vote et donc décide ....
Il est donc normal de signaler les risques encourus, après à chacun de s'adapter en fonction du risque encouru et surtout ne pas se mettre dans la situation : décider dans la légalité et non dans l'illégalité en connaissance de cause en escomptant que certains n'auront pas les moyens temporels et/ou financiers de saisir un juge (pour moi en plus de l'illégalité, ce serait immoral). |
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