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Jpp13
Contributeur actif
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 Posté - 24 sept. 2024 : 16:44:42
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Bonjour,
Notre Copropriété est constitué de plusieurs bâtiments (20) indépendants et non accolés.
Dans un bâtiment se trouve la loge du concierge (un type 2).
Cet appartement n'a pas de tantième dans le RC; c'est donc une "partie commune".
Le RC de la copropriété indique que :
1-les propriétaires seront tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs, et les éléments d'équipement communs, en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun.
Ils seront tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et a l'administration des parties communes, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'Article 5 de la loi de 1965.
2-Les copropriétaires de chaque Bâtiment supporteront seuls, sans que les autres copropriétaires y participent, les charges afférentes à chaque bâtiment qui comprendront les frais de réparations de toute nature grosses ou menues, à faire au gros œuvre desdits bâtiments et leurs fondations, à la toiture-terrasse, aux canalisations communes d'eau de chaque bâtiment, de gaz, et d'électricité, aux évacuations des eaux pluviales ou usées, aux escaliers, terrasses et paliers communs.
Certains copropriétaires souhaitent faire participer l'ensemble des autres copropriétaires lors de travaux importants dans ce bâtiment contenant cette loge, par exemple réfection de la toiture, en tenant compte de la surface de la loge (qu'ils estiment en % par rapport à la surface totale de l'ensemble des appartements de ce bâtiment).
Bien évidement si on fait des travaux à l'intérieur de la loge tous les copropriétaires y participent. C'est ainsi depuis l'origine de la Copropriété.
Comment peuvent-ils faire appliquer cette règle (que je ne partage pas) ?
Merci de vos réponses
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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1
Posté - 27 sept. 2024 : 09:36:12
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Ben !
Ca n'inspire personne ?
Faut-il leur laisser appliquer le principe de Queuille ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 27 sept. 2024 09:41:27 |
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Posté - 27 sept. 2024 : 10:37:50
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sujet difficile .... ce qui bloque à mon avis c'est que la loge est décrite comme "partie commune"... si la loge est refaite, tout le monde paie ou seulement ceux du batiment, en d'autres termes est ce une partie commune générale ou une partie commune spéciale ?
Il faudrait transformer cette partie commune en partie privative appartenant à tous en fonction des tantièmes généraux. En effet s'il existe des nettoyages de locaux communs dans ce bâtiment, comme le concierge salit comme tous les résidents, tout le monde devrait payer et ce ne doit pas être le cas actuellement. Il en serait de même pour les travaux, etc...
Conclusion vu de mon côté : vos collègues ont raison car un bâtiment en bon état attire "un gardien/concierge" et la solution est de passer ce local en partie privative avec des tantièmes |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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3
Posté - 27 sept. 2024 : 16:19:45
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Travaux dans batiment contenant loge concierge 
