Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 Caution solidaire et avenant bail mobilité ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Posté - 03 août 2023 :  12:31:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Sauriez vous svp m'indiquer comment procéder d un point de vue administratif pour renouveler l engagement de la caution solidaire dans le cas d'un avenant visant a prolonger un bail de mobilité (2x5 mois) ?
Quelle mention indiquée sur l engagement de cautionnement initial ou sur l'avenant ?
Ou autre ? Et précautions à prendre pour que les cautions solidaires restent bien engagées à l occasion ?

Mille mercis de vos conseils !


Mira
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: Mira est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2024 :  12:31:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Mira
Salut !
Pour prolonger l'engagement de la caution solidaire avec un avenant au bail, il faut que la caution signe un nouvel acte de cautionnement. Ce document doit préciser la nouvelle durée et le montant du loyer pour que tout soit clair. Pense aussi à bien faire mentionner "lu et approuvé" pour éviter toute ambiguïté.

Bonne chance !

Édité par - nefer le 02 oct. 2024 10:45:14

nefer
Modérateur

14607 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2024 :  10:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
Il est interdit de renouveler un bail mobilité

https://www.service-public.fr/parti...roits/F34759

ribouldingue
Pilier de forums



17270 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 oct. 2024 :  13:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle que soit votre rédaction, comme l'indique nefer, ce ne sera pas un bail mobilité mais un bail selon loi 1989, et évidemment il faut faire signer un nouvel acte de caution solidaire, et ce n'est pas de droit, il faut l'accord du cautionnaire.

Pour information, ajouter lu et approuvé ne sert absolument à rien, un cautionnaire n'approuve d’ailleurs pas puisqu'il s'engage, il vaut mieux respecter les spécifications d'un acte de caution solidaire, spécifications qui grace à nos députés changent en moyenne tous les trois ans.

Mira
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: Mira est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 oct. 2024 :  21:43:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Mira
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour
Il est interdit de renouveler un bail mobilité

https://www.service-public.fr/parti...roits/F34759


Salut! Effectivement un bail mobilité ne peut pas être renouvelé. Pour prolonger la location, il faudra opter pour un autre type de bail, comme un bail meublé classique. Un nouvel acte de cautionnement sera nécessaire, car l'ancien ne s'applique pas au nouveau bail.

Signature de Mira 
Défendre ses intérêts!

Sunbird
Pilier de forums

4944 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2024 :  01:24:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut modifier UNE fois le bail en faisant un avenant à condition que la durée totale ne dépasse pas 10 mois.

Il faut dans le cadre de l'avenant prévoir l'accord de la caution pour cette nouvelle durée.

ribouldingue
Pilier de forums



17270 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2024 :  14:35:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je dirais 'obtenir' plutôt que 'prévoir'?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous