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Swan
Nouveau Membre
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 Posté - 31 oct. 2024 : 07:09:28
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Bonjour,
Lorsqu'on est locataire d'un bailleur social, a-t-on le droit de demander le compte-rendu de la dernière Assemblée générale émis et rédigé par le Syndic ? Savez-vous si c'est possible ou si c'est confidentiel ? J'ai besoin de le savoir parce qu'on m'avait dit, par email, que le projet que j'avais envoyé il y a plus d'un an pour une demande de cloisonner/ occulter, mon balcon avait été voté et accordé lors de cette assemblée en janvier et que maintenant ils me disent que ce n'était "qu'un "accord de principe" et on me le refuse. Je ne sais pas où trouver ce renseignement pour vérifier si ça avait bien été voté : Merci d'avance
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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 Posté - 31 oct. 2024 : 11:09:40
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bonjour
en votre qualité de locataire, votre seul interlocuteur est votre bailleur
si vous souhaitez qu'une résolution soit mise à l'ordre du jour, vous devez contacter votre bailleur, qui, lui est habilité à demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour
vous ne pouvez pas "fermer" un balcon, parce que cela change l'harmonie de l'immeuble et que cela crée aussi une surface habitable supplémentaire |
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Swan
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 01 nov. 2024 : 00:00:28
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Je vous remercie pour votre réponse.
Quant à ma demande/projet d'occultation de mon balcon elle a bien été adressée à mon bailleur qui m'avait dit par email l'avoir présenté à l'ordre du jour de l'assemblée générale de décembre 2023. Cette demande m'avait été annoncée votée et accordée. Elle était calquée sur une occultation déjà existante dans un autre logement de ma résidence. Il s'agit d'une haie végétale.
Pouvez-vous s'il-vous-plait répondre à ma question : En tant que locataire d'un bailleur social a-t-on le droit de demander de consulter le compte rendu de la dernière Assemblée Générale du syndic ou est-ce confidentiel ? |
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Posté - 01 nov. 2024 : 05:31:51
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Normalement dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de l'immeuble des décisions prises par l'assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble, comme votre demande.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 01 nov. 2024 : 20:30:21
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Locataire logement social/ compte rendu A.G.Syndic 
