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pauline9135
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 Posté - 17 déc. 2024 : 18:37:32
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Bonsoir,
Je fais suite à mon message du 28 avril :
Résumé : petite copropriété, j'avais organisé une AG en février dernier pour élire un nouveau syndic pour notre syndicat principal. L'ancien syndic n'avait plus de mandat. Le nouveau syndic a reçu les archives seulement fin septembre. Nous réclamons sans cesse les documents comptables pour les exercices 22 et 23 ainsi un RV avec la gestionnaire pour le contrôle des comptes. Le syndic est aux abonnés absents...
J'avais reçu en 23 seulement l'annexe 3 pour l'exercice 22 qui représente une erreur importante de répartition.
Parallèlement, je suis syndic bénévole d'un syndicat secondaire au sein de la même copropriété.
Le problème suivant se pose actuellement : dans mon syndicat secondaire, deux appartements sont en vente. Pour moi, je pense que je n'aurai aucun problème pour établir un état daté puisque tout le monde est à jour des paiements des provisions.
Concernant l'état-daté pour le syndicat principal qui sera également nécessaire pour les vendeurs, l'erreur de répartition de l'ancien syndic, représente pour nous (le secondaire) un préjudice d'environ 2000 €.
Je vous expliquerai plus en détail si vous le souhaitez.
Les comptes n'ayant pas été approuvés pour 22, 23 et bientôt 24, est-ce que le syndic établira l'état-daté avec les chiffres erronées de l'ancien syndic ?
D'avance merci et une excellente soirée.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 déc. 2024 : 18:41:47
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bonjour
comment se fait il que le nouveau syndic n'ait pas assigné l'ancien syndic pour la remise des archives dans les élis prévus par la loi?
comment se fait que ce nouveau syndic ne se soit pas "penché" de suite sur la comptabilité transmise par l'ancien ? |
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Posté - 17 déc. 2024 : 18:54:18
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Bonjour
Je ne vois pas le nouveau syndic refaire la compta de 2022 et de 2023 puisqu'il n’est pas payé pour cela et qu'il n'a pas forcément tous les documents pour le faire
Je ne le vois pas pouvoir utiliser autre chose que ce qui lui est donné
Il repart avec une comptabilité qui indique les chiffres vérifiés concernant les sommes présentes sur les comptes bancaires. Pour le reste, ce n'est pas son histoire. |
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pauline9135
Contributeur débutant
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Posté - 17 déc. 2024 : 18:58:06
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Je sais que le nouveau a envoyé deux LRAR à l'ancien qui par ailleurs, nous a complètement laissé tomber il y a plus d'un an.
Le nouveau donnait une très bonne impression mais je crains que nous sommes à nouveau mal tombé.
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pauline9135
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Posté - 17 déc. 2024 : 19:05:34
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Le nouveau syndic touchera des honoraires pour le reprise de la compta des comptes non approuvés. Mais à la réflexion, ces comptes sont "à approuver". Nous n'avons pas eu d'AG depuis 2022. Je voudrais seulement vérifier et faire corriger ces comptes avant une AG. |
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Posté - 18 déc. 2024 : 07:40:54
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petite copropriété avec syndicat principal et syndicat secondaire ? bizarre .....
A mon avis, votre syndic ne remplira pas l'état daté tant que les comptes n'auront pas été approuvés.
Je crains que vous ne soyez contraints d'approuver les comptes tels qu'ils sont si vous n'arrivez pas à échanger avec syndic et/ou comptable |
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pauline9135
Contributeur débutant
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Posté - 18 déc. 2024 : 13:20:40
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Effectivement, notre copro se composent de 28 pavillons individuels et 2 petits immeubles collectifs. A la construction vers 1990, c'était une voie privée, cédée à la commune quelque temps après. Il reste quelque parties communes générales (clôture, antenne, sols).
Les trois syndicats (principal, secondaire maisons et secondaire immeubles) sont bien exigés par notre règlement. Depuis 1991, la copro était gérée en "gestion commune" ce qui ne posait pas de problèmes particuliers. Les parties communes générales et spéciales pour les deux immeubles sont répertoriées dans le règlement.
En 2018, un copropriétaire insistait très lourdement sur une gestion en trois syndicats. Un administrateur et un avocat nous l'ont confirmé.
La dissolution des secondaires n'était que possible, selon l'avocat, par un vote à l'unanimité.
Concernant la vérification des comptes, nous n'avons pas pu le faire avec l'ancien syndic. Nous avons bien le droit de le faire avec le nouveau en préparation de notre prochaine AG ?
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Posté - 18 déc. 2024 : 14:59:45
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oui vous pouvez faire avec le nouveau, mais ne vous attendez pas à ce qu'il change les comptes d'un syndic précédent : il n'en est pas responsable .... |
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Posté - 18 déc. 2024 : 16:03:08
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Quand un syndic récupère un immeuble avec une comptabilité en désordre, il a la ressource d'assigner son prédécesseur en responsabilité de faire désigner un expert aux fins de reconstituer la comptabilité aux frais de ce dernier et de son assureur en RCP ! Votre syndic se noie dans une cuillerée d'eau ! |
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Posté - 18 déc. 2024 : 18:46:17
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Qui paye les frais d'assignation, qui paye le cas échant l'avocat, je vois mal un syndic assigner son confrère.
Ici il est question en outre de payer un expert et c'est donc le demandeur qui va payer l'expert en attendant que cela soit juger sur le fond, on va y aller de quelques centaines, voire milliers d'euros
citation: Le nouveau syndic touchera des honoraires pour le reprise de la compta des comptes non approuvés. C'est prévu au contrat? Et il faudra donc les approuver. |
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Posté - 18 déc. 2024 : 22:53:20
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Ce n'est pas le syndic qui assigne mais le syndicat. Il n'y a pas de difficulté à cela, des assignations contre des syndics sont monnaie courante. Quant aux frais avancés, dès lors que le syndic sortant est dans l'incapacité de fournir une comptabilité digne de ce nom, le syndicat peut demander à ce que les frais avancés d'expertise soient mis à la charge de la partie adverse, en l'occurrence l'assureur RCP.
Il faut évidemment avoir un avocat qui n'ait pas les deux pieds dans le même sabot... |
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Posté - 20 déc. 2024 : 19:57:39
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C'est une affaire à 3 000 - 4 000 euros et tout le monde sait que sur les 1 500 euros de l'avocat le juge accordera sans doute 700 euros.
Sinon en effet je ne conteste pas. |
Édité par - ribouldingue le 20 déc. 2024 19:58:16 |
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Sujet |
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Etat-daté et comptes erronés et non approuvés 
