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PBN
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134 message(s)
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PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:28:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic ne propose pas de faire voter le fonds travaux lors de la prochaine AG alors qu'il en a l'obligation. Que faire ?
Notre copropriété a plus de 30 lots principaux.
Merci pour votre réponse.


rambouillet
Pilier de forums

18319 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:47:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors déjà cela fait x années que cela aurait du être fait, mais peut-être fait-il déjà des appels sur les AdF trimestriels pour les 5% obligatoires.

la mise à l'OdJ est nécessaire si on veut faire voter plus de 5% ...

yapasdequoi
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186 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  12:36:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de voter.
Sauf s'il s'agit de cotiser plus que 5%
ou d'affecter le fonds Ă  certains travaux
ou bien de suspendre la cotisation (dans les cas prévus par la loi)

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  18:26:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le syndic ne fait pas voter pour ce fonds travaux depuis des années si bien que nous n'avons pas investi sur ce fonds.
MĂŞme 5% du budget comme c'est obligatoire.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
186 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  19:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est illégal, le fonds travaux est obligatoire.
MAis si personne ne réagit, il ne se passera rien.

rambouillet
Pilier de forums

18319 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 avr. 2025 :  08:10:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous avez un syndic pro ??????
 
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