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elena
Contributeur débutant
France
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 Posté - 21 juin 2025 : 09:54:18
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Bonjour,
l'un des copropriétaires de notre copropriété ne paye pas ses charges.
le syndic professionnel après plusieurs relances LRAR, mails, et appels téléphonique,
n'a eu aucune réponse.
Il va maintenant lancer la procédure auprès d'un juge.
Le cout de cette procédure va t il être supporté par la communauté ou par le propriétaire défaillant.
les autres copropriétaires vont ils devoir payer les charges à sa place ?
Existe t il une solution moins onéreuse?
Merci de votre aide.
Cordialement
Elena
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 Posté - 21 juin 2025 : 15:25:02
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Le coût de la procédure va être supporté par la communauté, dans un premier temps. Ensuite, Il appartiendra au juge de trancher aussi cette question.
Un commandement de payer ou une injonction de payer sont moins onéreux mais peuvent être totalement inefficace, la difficulté c’est que l’on ignore pour quel raison il ne paye pas. S’il est tout simplement de mauvaise foi, le copropriétaire indélicat risque d’y laisser des plumes … à moindre frais pour le syndicat, et c’est heureux.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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elena
Contributeur débutant
France
77 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 13:14:37
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Il va donc falloir être vigilant et suivre de très près
la procédure mise en place par le syndic.
Car pas normal que la communauté paye pour un copropriétaire qui perçoit
des loyers de son locataire.
bon Dimanche.
Elena |
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nefer
Modérateur
14711 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 16:16:09
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il faut d'abord adresser un courrier en RAR au propriétaire
ensuite si quelqu'un eut récupérer auprès du locataire le bail, le syndic pourra assigner pour faire saisir les loyers :tout syndic doit connaitre cette procédure |
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Posté - 23 juin 2025 : 19:50:51
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Faute de son paiement il faut bien que quelqu'un paye, on ne va pas dire à la gardienne, ce mois-ci on vous baisse votre salaire parce que dupont ne paye plus.
Dans les demandes au juge, il faut intégrer l'article 700 (rembourser partiellement les dépenses d'avocat) et les dépens (rembourser totalement les dépenses d’huissier sauf rare exception)
Il reste une partie non remboursée et chacun va 'cotiser'. |
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elena
Contributeur débutant
France
77 message(s)
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Posté - 23 juin 2025 : 20:59:43
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Merci pour vos réponses.
oui, le syndic connait parfaitement la procédure et on lui fait confiance.
C'est la première fois que cela arrive dans notre copropriété.
Puis je intervenir auprès de ce copropriétaire en qualité de "conseiller syndical "?
Sur 5 copropriétaires c'est le seul qui pose problème hélas!!
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Sujet |
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impayé et saisie d un juge 
