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BARO Bernard
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 Posté - 05 févr. 2026 : 18:41:37
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le syndic n'a toujours pas agi en référé...
Le promoteur a été prévenu par l'urbanisme que la présence de ces portes était un obstacle à la conformité...
Dans ces conditions, il me semble que c'est lui, le promoteur qui devait exiger en recommandé puis référé la démolition des portes de garage...
Au lieu de ça, il a déposé un permis de construire modification avec les portes de garage...
En fait, c'est un geste commercial vis à vis du copropriétaire fautif...
Il me semble anormal que le promoteur modifie ainsi les conditions d'acquisition, car nous voilà maintenant dans une copropriété à ambiance conflictuelle...
Au point que je regrette mon acquisition... |
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Sunbird
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 22
Posté - 06 févr. 2026 : 11:01:15
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Je ne vois pas en quoi le fait que des portes clôturent un box un sous-sol est un obstacle à la conformité concernant la DAACT.
Lorsque la conformité n'est pas acceptée, c'est que la construction n'est pas conforme au permis de construire, et dans ce cas le promoteur fait un permis modificatif pour régulariser les choses en priant que le permis modificatif soit conforme au PLU.
Avez-vous le PV qui indique les raisons de la non conformité ?
Pour le reste le Syndic est dans l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété. Il doit faire une mise en demeure aux personnes concernées en leur demandant de retirer la porte. |
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BARO Bernard
Contributeur actif
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23
Posté - 07 févr. 2026 : 08:42:59
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Le promoteur refuse de nous indiquer les raisons exactes de la non conformité...
Ce qui est sûr c'est que la porte de garage y figure...
Plutôt que faire démolir cette porte, le promoteur préfère faire un geste commercial vis à vis du copropriétaire fautif en incluant cette porte au permis modificatif...
Porte qui ne figure pas à la notice descriptive et viole le règlement de copropriété...
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nefer
Modérateur
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24
Posté - 07 févr. 2026 : 10:00:05
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le syndic a t il demandé par courrier RAR la copie du document de non conformité?
cela pourrait avoir une incidence sur le contrat d'assurance de l'immeuble.....en cas d'incendie dans les parties communes..... |
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Posté - 07 févr. 2026 : 10:47:24
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citation: Plutôt que faire démolir cette porte, le promoteur préfère faire un geste commercial vis à vis du copropriétaire fautif en incluant cette porte au permis modificatif... Le promoteur est un prestataire, il n'a pas la possibilité de décider comment est modifié l'immeuble
Il y a un contrat qui doit être respecté, et de bonne foi. Une cachotterie volontaire ets un acte de mauvaise foi.
Par ailleurs ne pas fournir le document de non réception indiquant une ou des conformités, c’est un non respect du contrat en ce qui concerne les parties communes au minimum et un ou plusieurs lots le cas échéant. Il faut que et les copropriétaires et le sydnicat exigent le respect du contrat. |
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Sunbird
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26
Posté - 07 févr. 2026 : 11:06:06
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Le promoteur peut demander des permis modificatifs tant que la DAACT n'est pas acceptée.
Que le conseil syndical ou le syndic demande au service des PC de la mairie le PV et les modificatifs demandées par le promoteur.
Je ne crois pas à cette histoire de porte qui ferme un box en sous-sol puisse avoir une incidence sur la délivrance de la DAACT pour une raison très simple lorsque la conformité sera obtenue si cette porte impacte la conformité il faudrait dans ce cas demander une autorisation de l'urbanisme pour chaque nouvelle porte. |
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Posté - 07 févr. 2026 : 15:31:52
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Et en effet un changement de porte intérieur au batiment ne nécessite jamais d'autorisation d'urbanisme. Pas plus qu'un déplacement de miroir ou le déplacement du wc |
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Travaux non autorisés. Action du syndic. 
