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MBA
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23 message(s)
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PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  14:37:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer dans quelles conditions sont répartis les fruits de la vente par le syndicat (bouts de couloir, bouts de parking ...)
Les copropropriétaires acquéreurs de ces parties communes sont-ils intégrés dans la répartition des sommes récoltées liiées à ces ventes?
Merci pour votre attention.
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mba

rambouillet
Pilier de forums

18248 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  14:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le fruit de la vente est versé au syndicat qui lui-même le reverse aux propriétaires indivis de ces parties communes. Si les acheteurs font partie de ces derniers, ils en profitent sauf avis contraire décidé par l'AG.

MBA
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23 message(s)
Statut: MBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  17:20:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci rambouillet mais à quelle majorité?
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mba

nefer
Modérateur

14626 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 aoĂ»t 2011 :  17:34:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'AG ne peut pas décider de priver un copropriétaire en titre de sa quote part du produit de la vente

MBA
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: MBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2011 :  18:08:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
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