| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jmbleuet
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 sept. 2011 : 01:56:57
|
bonjour
Mon pére est décédé le 18 août . Il avait 3 enfants, 1 compagne ( ni marié , ni pacsé)
il a des biens ( une maison , un compte en banque,( compte joint) une mutuelle avec garantie obseques
les 3 enfants héritent de la maison dans laquelle vit sa compagne
ils comptent vendre cette maison assez rapidement
la compagne n a pas l usufruit de la maison
les enfants comptent laisser la compagne occuper gracieusement la maison
éventuellement privilégier la compagne si elle peut acquérir la maison , c'est son souhait
quelles sont les démarches et précautions à effectuer pour ne pas léser la compagne , ni les héritiers
par rapport aux différents contrats ( eau , électricité, gaz , téléphone, canal + etc..)
- assurances (maison , voiture)
- il n y a pas eu de bail d'établi , ni de loyer
cette compagne a 70 ans
les enfants veulent bien laisser à titre gratuit la compagne dans la maison mais souhaite pouvoir la vendre d ici 6 à 8 mois
si la compagne peut acheter la maison , ok
si elle ne peut pas , n aura t on pas des difficultés à lui faire quitter la maison
si on fait un bail ( que l on n veut pas faire) , du fait de son âge
que nous conseillez vous par rapport au souscripteur des différents contrats ?
peut on laisser la compagne souscrire en son nom et non plus celui de notre pére
est ce que cela ne va pas entrainer comme un titre d occupation et lui permettre de rester dans la maison
quels conseils nous donneriez vous pour éviter les surprises
NB mes parents étaient divorcés , ma mére était la première épouse et la compagne sa 3 e femme que l on n a pas connue
merci de votre réponse
bien cordialement
|
|
|
|
dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 sept. 2011 : 08:58:34
|
quels conseils nous donneriez vous pour éviter les surprises
Statu quo.
Ne rien faire, ne rien écrire, maintenir la situation en l'état, la compagne jouissant tacitement des lieux par simple accord verbal ne laissant pas de trace.
Consciente de sa position inconfortable, sans droit recueilli dans la succession, elle comprendra que sa présence est acceptée mais d'une durée indéterminée et surtout précaire.
Tout document signé serait gênant pour la suite des évèvements si cette personne ne dispose pas des moyens financiers pour acquérir ce bien immobilier destiné à la vente par les héritiers. |
|
|
|
 2
 Posté - 13 sept. 2011 : 17:48:33
|
Bonjour,
vous y avez surement déjà pensé, avez-vous exposé la situation à votre notaire chargé de la succession ? le mieux est de lui demander conseil pour qu'il vous indique les implications en fonction des choix que vous souhaitez faire 
|
|
|
|
jmbleuet
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 13 sept. 2011 : 18:50:36
|
merci de votre reponse
oui j en ai parlé au notaire chargé de la succession mais il a été très évasif et peu prolixe
je lui ai reposé la question en fin de rendez vous mais il est encore resté assez peu précis
oui je sais ça a l air assez surréaliste mais ça c'est passé comme ça
d où l aide demandé sur ce site |
|
|
|
dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 sept. 2011 : 08:40:35
|
|
citation: Initialement posté par jmbleuet
merci de votre reponse
oui j en ai parlé au notaire chargé de la succession mais il a été très évasif et peu prolixe
je lui ai reposé la question en fin de rendez vous mais il est encore resté assez peu précis
oui je sais ça a l air assez surréaliste mais ça c'est passé comme ça
d où l aide demandé sur ce site
Mettez-vous à sa place !
Ce pauvre notaire n'a rien entre les mains, que pouvait-il vous proposer ?
Votre situation n'est pas exceptionnelle.
Toutes les familles ne s'entredéchirent pas lors de l'ouverture d'une succesion.
Cette personne a été de bonne foi. Elle a assisté votre père jusqu'à la fin de ses jours ainsi que l'aurait une compagne légitime.
En retour, il n'est pas anormal qu'elle bénéficie d'un toit pour abriter le reste de ses jours sans qu'il soit nécessaire de lui délivrer un document l'autorisant à séjourner dans les lieux.
Au détour d'une conversation, laissez-lui entendre que votre intention est de vendre cette maison. Elle comprendra qu'ayant parfaitement connaissance de sa présence dans cette maison, vendre entraînera son départ et qu'elle doit l'envisager dans un proche avenir.
|
|
|
|
jmbleuet
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 sept. 2011 : 20:04:39
|
merci dethau de votre réponse
eh bien nous sommes sur la m^me longueur d onde !
oui je me mets à sa place , et j aimerai la léser le moins possible
elle nous a dit , qu elle partira
nous lui assurons à titre gracieux l occupation de ce que j appelle " sa maison"... jusqu à ce qu elle soit vendue
les meubles , le linge etc sont pour elle
et si par hasard elle changeait d avis!
a priori non
elle est d 'aussi bonnes dispositions que nous le sommes , simplement j aurais aimé avoir des conseils afin de ne pas avoir de mauvaises surprises
on ne sait jamais
Quant au notaire , ah si vous me dîtes vous même qu il ne pouvait pas nous en dire plus , ça me rassure
moi ce n est pas mon métier et je pensais , car je le considère grand sorcier, qu il pourrait tout nous dire
il n a pas de boule de cristal mais pour moi c 'est tout comme
gérer une succession c 'est un métier , et j avoue , car c 'est ma première expérience que je suis démuni
bien cordialement
|
|
|
|
dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 sept. 2011 : 08:16:49
|
et si par hasard elle changeait d avis!
Elle serait "occupant sans titre" donc expulsable.
Elle sait qu'elle est sur un siège éjectable.
Raison pour laquelle, il est prudent de ne rien transcrire par écrit qui pourrait être considéré comme un bail à location,ou, pire un prêt à usage d'une durée indéterminée, ce que l'on désignait il y a peu de temps par le mot "commodat". |
|
| |
|
Sujet |
|
|
déces et vente maison 
