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Lulu34
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 Posté - 11 sept. 2011 : 09:29:53
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Bonjour,
Un locataire a peint en blanc l' encadrement extérieur de la fenêtre de son appartement sans rien demander à personne. Maintenant sur la façade de la maison ça choque car la peinture de l'ensemble est ton pierre. Cet encadrement est en plus en relief. Avait-il le droit ? y a t-il des textes ?
Merci
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 11 sept. 2011 : 10:11:15
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Un locataire a peint en blanc l' encadrement extérieur de la fenêtre de son appartement sans rien demander à personne. Maintenant sur la façade de la maison ça choque car la peinture de l'ensemble est ton pierre. Cet encadrement est en plus en relief. Avait-il le droit ? y a t-il des textes ?
Merci
le syndic doit écrire au propriétaire du lot concerné |
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Lulu34
Contributeur actif
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 2
 Posté - 11 sept. 2011 : 15:07:45
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D'accord, mais la question demeure. |
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Lulu34
Contributeur actif
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3
Posté - 11 sept. 2011 : 18:46:19
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Bonsoir,
Je m'explique. En effet pour une copropriété, le syndic prévient le propriétaire, car il y a un réglement de la copropriété.
Mais quand ce n'est pas le cas, que vous louez le premier étage d'une maison par exemple dont le rez de chaussée est occupé ou pas, d'une façon générale un locataire peut-il peindre la partie extérieure de sa location ? Je sais qu'à l'intérieur il peut (même en gris foncé) mais à l'extérieur ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 11 sept. 2011 : 23:58:52
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non il ne peut pas
refacturez lui la remise en etat d'origine |
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5
 Posté - 12 sept. 2011 : 23:28:44
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Bonsoir, effectivement le principe général est que toute modification du logement sans l'accord du bailleur est interdite. il est toutefois toléré pour les logements loués vides à titre de résidence principale (loi 06.07.89) certaines interventions comme vous l'évoquez, (lorsqu'il s'agit d'une remise en peinture avec d'autres teintes et dans la mesure où les travaux sont réalisés dans les règles de l'art).
dans le cas présent essayez si possible de convaincre votre locataire de remettre en état. dans le cas contraire, à la sortie du locataire une retenue sur le dépôt de garantie est envisageable sur la base de devis comparatifs. cependant il faut que cette retenue soit parfaitement justifiée pour éviter un droit à contestation, à savoir que les travaux ont réellement constitué une modification préjudiciable au bailleur.
donc prudence et privilégiez si possible une remise en état par le locataire.
Bon courage 
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Lulu34
Contributeur actif
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6
Posté - 13 sept. 2011 : 19:05:05
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Bonsoir,
Merci pour ces réponses qui me satisfont pleinement. |
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Posté - 13 sept. 2011 : 20:43:10
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avec plaisir  |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 16 sept. 2011 : 12:12:15
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Bonjour,
Un voisin m'a dit que ça pouvait être une cause pour casser le bail ? |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 16 sept. 2011 : 13:46:38
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êtes vous le locataire en question ? |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 16 sept. 2011 : 19:30:23
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Bonjour,
Non je ne suis pas le locataire. Je suis syndic bénévole d'une petite résidence et c'est en discutant avec un voisin qu'il m'a parlé du problème crée par son locataire. Je lui est proposé de poser la question sur votre forum, car je connais le sérieux des participants. Vous remarquerez qu'il n'y avait pas d’ambiguïté dans ma question. |
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Posté - 16 sept. 2011 : 20:05:58
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Bonjour,
Ce type de bail peut être résilié pour motif légitime et sérieux, principalement le non paiement des loyers et des charges, le défaut d'assurance, l'inexécution des obligations du locataire...
Mais dans le cas présent un juge ordonnerait très probablement la remise en état aux frais du locataire (dans la mesure où il est avéré que les travaux exécutés ont constitué un réel préjudice).
D'une façon générale, la résiliation d'un bail est extrêmement difficile à obtenir.
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Édité par - immobilierdexpert le 16 sept. 2011 21:20:31 |
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Peinture extérieure 
