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deros1
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 Posté - 23 sept. 2011 : 09:21:07
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Bonjour,
Dans la convocation à l’AG 2011 existe une résolution pour 3000 euros de charges à voter qui est le 'différentiel négatif entre le réalisé et les appels de fonds' d’un travail d’adaptation du règlement de copropriété (loi SRU) effectué en 2007. Pas plus de détails.
Est-ce régulier?
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Édité par - deros1 le 23 sept. 2011 09:22:57 |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 23 sept. 2011 : 10:04:17
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Est ce bien une charge de 2007?????appelée en 2011????? Vos budgets successifs étaient donc en débets?
Il vous faut vous assurer de la nature de cette dépense et demander tous les justificatifs.
Avez vous changé de syndic entre temps?????
Ces sommes n'ont -elles pas été déjà appelées près des copropriétaires??? exemple : les frais de copies de chacun des R.D.C normalement transmis à chaque copro??? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 23 sept. 2011 : 12:17:28
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Qu'en pense le conseil syndical qui a dû, normalement, vérifié les comptes ?
Il est possible qu'on découvre après que l'on soit redevable envers un fournisseur, mais encore faut-il que cette dette corresponde à une dépense régulièrement engagée, que soient fournies les pièces justificatives et que les prestations correspondant à la dépense aient été effectivement fournies.
Il faut regarder cela de très près.
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deros1
Contributeur débutant
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3
Posté - 24 sept. 2011 : 18:38:47
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Merci pour vos réponses.
Il s'agit bien d'une charge de 2007 mais je n'ai pas vu pour l'instant de justificatifs ni de nouveau réglement de copropriété. Non, nous n'avons pas changé de syndic. |
Édité par - deros1 le 24 sept. 2011 18:39:13 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2011 : 20:06:47
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deros1, demandez tout de même au CS où en est ce règlement :
- a-t-il été vérifié par le CS ou au moins vu ou lu ?
- est-il prêt pour la reprographie ?
- les devis de reprographie sont-ils corrects et celle-ci est-elle dans les 3.000 € ?
- est-il déjà reprographié et prêt pour la distribution lors de l'AG ?
Cdlt. Louis92. |
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deros1
Contributeur débutant
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5
Posté - 24 sept. 2011 : 20:56:03
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Il ne s'agit pas de reprographie mais uniquement des honoraires de consultation technique en vue d'adapter le règlement de copropriété à la loi SRU.
Le président du CS possède une société dont une filiale est le syndic. |
Édité par - deros1 le 24 sept. 2011 21:56:52 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2011 : 23:07:45
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citation: Initialement posté par deros1
Il ne s'agit pas de reprographie mais uniquement des honoraires de consultation technique en vue d'adapter le règlement de copropriété à la loi SRU.
Le président du CS possède une société dont une filiale est le syndic.
En matière de conflit d'intérêt on fait difficilement mieux.
Il y aurait lieu soit à changer de syndic soit à changer de président du conseil syndical. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 25 sept. 2011 : 10:10:15
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Effectivement, deros1, le problème de votre copropriété dépasse celui de l'adaptation du RCP. Il faudra commencer par expliquer aux copropriétaires à quoi sert un CS : contrôler le syndic et donc expliquer qu'il ne peut être question d'élire au CS le vrai patron du syndic.
En attendant, voyez combien a déjà été dépensé sur le RCP pour savoir quelle suite donner, continuer (adopter à l'AG la continuation + somme nécessaire à la reprographie) ou consulter une autre société spécialisée (refuser la résolution).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 25 sept. 2011 10:12:06 |
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deros1
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Posté - 25 sept. 2011 : 18:09:42
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Ok merci Louis92.
Mais sachant que dans cette copropriété le montant des marchés et contrats, à partir duquel la consultation du CS par le Syndic est obligatoire, est de 4000 euros, le syndic a donc déjà un mandat pour des travaux de 3000 euros. Donc pourquoi faire voter cette résolution (qui sera forcément adoptée: la société du président du CS possède plus de 70% des quantièmes de la copropriété)? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 sept. 2011 : 21:08:12
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".... à partir duquel la consultation du CS par le Syndic est obligatoire, est de 4000 euros, le syndic a donc déjà un mandat pour des travaux de 3000 euros. "
Il y a ici une grave confusion !!!
Principe : le syndic ne peut engager de fonds du syndicat sans que ceux-ci n'aient été votés.
Le syndic doit obtenir l'avis du CS avant de passer contrat s'entend obligatoirement de contrat/dépense préalablement décidée par l'AG.
Dépense décidée soit avec le budget prévisionnel, soit avec un budget travaux (L.art.14-1 et 14-2).
Hors des sommes ainsi votées (et des contrats qui vont ave), le syndic ne peut engager 1 centime d'euro.
Dans votre cas, une AG doit décider de procéder à la mise en conformité du RDC, et pour ce faire, sur présentation au moins d'une proposition chiffrée, décider d'engager 3000 €.
Dans la mesure où aucune décision en ce sens n'est intervenue, il s'agit d'une démarche personnelle du syndic et non celle du syndicat.
" la société du président du CS possède plus de 70% des quantièmes de la copropriété)?"
70% des tantièmes pour régler les charges !
Mais lors des votes en AG, les voix de cette Ste sont ramenées au total des voix de tous les autres, soit 30% du total.
Dans ce cas, il est quasi impossible d'obtenir une majorité s'il y a opposition frontale des 2 parties à 30% !
Je ne reviens pas sur la confusion qu'il y a avec le syndic. |
Édité par - Gédehem le 25 sept. 2011 21:12:44 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2011 : 21:57:44
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Il faut comprendre qu'en matière de dépenses, l'assemblée prend deux types de décisions :
- le budget prévisionnel annuel des dépenses d'administration et d'entretien courant,
- des dépenses exceptionnelles, le plus souvent de gros travaux.
Le montant au-delà duquel le syndic doit consulter le conseil syndical vise les dépenses engagées dans le cadre du budget prévisionnel. Par exemple, il faut remplacer une pompe de l'équipement de chauffage. Il y en a pour 1 000 €. Cela entre dans les dépenses d'entretien prévues dans le budget annuel. Mais l'assemblée a décidé qu'au-delà de 500 € le conseil syndical doit être consulté. Le syndic devra donc consulter le conseil syndical avant de passer commande du changement de la pompe.
Un niveau de 4000 € me semble excessivement élevé. On donne alors quasiment carte blanche au syndic.
La dépense de 3 000 € pour mise à jour du RCP n'est régulière que si l'assemblée a décidé cette opération et, à défaut d'avoir accepté un devis, a au moins fixé l'enveloppe budgétaire de cette opération. |
Édité par - ainohi le 25 sept. 2011 21:58:34 |
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deros1
Contributeur débutant
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Posté - 25 sept. 2011 : 23:04:33
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Merci pour vos réponses et les mises au point. 
Mais lors des votes en AG, les voix de cette Ste sont ramenées au total des voix de tous les autres, soit 30% du total.
Dans ce cas, il est quasi impossible d'obtenir une majorité s'il y a opposition frontale des 2 parties à 30% !
Ok soit 30% de la société plus 2% à titre personnel plus quelques % à titre familial: cela fait une majorité simple.
[i]La dépense de 3 000 € pour mise à jour du RCP n'est régulière que si l'assemblée a décidé cette opération et, à défaut d'avoir accepté un devis, a au moins fixé l'enveloppe budgétaire de cette opération.[\i]
D'après le peu de documents fournis, l'adaptation du règlement de copropriété a été réalisé en 2007 sans être voté ni prévu au budget à l'époque. Donc ce n'est pas régulier.
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Posté - 26 sept. 2011 : 08:52:00
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citation: Mais lors des votes en AG, les voix de cette Ste sont ramenées au total des voix de tous les autres, soit 30% du total
précision : sauf si ce proprio est un bailleur social, dans ce cas, il conserve ses 70% de voix... |
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Travaux adaptation du règlement de copropriété 
