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Initialement posté par stephmelo06
Juste je n'ai pas tout compris : "DĂ©lais de PC, de construction...".
Je comprends donc que le vendeur de la maison individuelle serait pénalisable car le projet mandaté (vente des maisons/propriétaires) ne pourrait se réaliser. Pouvez vous svp me confirmer.
Non je voulais juste dire que les délais d'obtention du PC + la construction la maison seront supérieurs aux 3 mois du mandat et que vous aurez le temps de ne pas le renouveller.
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Nous avons recu hier par accusé de reception les mandats et je me demande s'il ne faut pas résilier ce mandat pour mieux préciser cela.
Je crois que nous avons 7 jours pour cela, mais rien ne l'indique dans le mandat : nous l'avons signé à la maison mais il n'est pas indiqué "Mandat avec démarchage" où il serait alors clair que nous avons ce droit.
L'agence vous fait signer le mandat chez vous mais c'est probablement vous qui l'avez contacté pour mettre vos biens en vente.A mon avis vous n'avez pas droit au 7 jours pour démarchage à domicile.
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De plus savez vous si seul ce vendeur serait pénalisable ou est ce que chaque propriétaire est solidaire de ces pénalités. Je dis cela car les pénalités se montent à 160 000E....
je ne sais pas mais c'est une question que vous auriez peut-ĂŞtre du vous poser avant de mettre vos signatures au bas du document
Mandat exclusif 
Posté - 16 oct. 2011 : 12:07:01
, je recherche la jusrisprudence....