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boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: boubou67 est déconnecté

PostĂ© - 27 oct. 2011 :  19:47:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Avis aux spécialistes : nous sommes sur le point de boucler le financement de notre nouvel appartement. Je souhaite y inclure des droits CEL de mes parents. Les droits de chacun permettraient d'atteindre le montant maximal de crédit, soit 23 000 euro.
Pouvez-vous me préciser s'il est possible de cumuler les droits sur un même bien, soit 2 x 23 000 euro. Ou le plafond de 23 000 euro s'applique-t-il pour la totalités des droits des 2 parents (soit crédit de 23 000 euro maxi) ?

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 oct. 2011 :  20:27:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, impossible, prêt maxi 23000 euros, et encore sous conditions de ressources appréciées par le banquier

citation:
http://www.pratique.fr/compte-eparg...ogement.html

CEL Ă  plusieurs ou en famille

Plusieurs CEL peuvent être cumulés par une même famille, pour un même projet immobilier. Mais dans ce cas, le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul compte.

Si le titulaire d'un CEL n'utilise pas son droit à prêt, il a le droit de le céder à un membre de sa famille, sauf s'il s'agit d'un concubin ou d'un cousin.

De même, une personne déjà titulaire d'un CEL a le droit de recevoir les droits à prêt acquis par un membre de sa famille.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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