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patrickpatrick
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2011 : 14:06:56

j achete un bien ce jour la premesse de vente a eu lieu le 14 juin . Pourrais je toucher de l argent en plus car la vente a lieu plus de 3 mois apres la prommesse de vente ?

La veille de la signature pour la vente le notaire me tel en me disant que la vente etait reporté car il manque des papiers . Avec le retour des fonds ma banque me facture 53€ et le notaire ne veut pas me rembourser..........pourtant si la vente est repoussé c est de sa faute

merciiiiiiii

nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2011 : 14:31:52

citation:

Initialement posté par patrickpatrick

j achete un bien ce jour la premesse de vente a eu lieu le 14 juin . Pourrais je toucher de l argent en plus car la vente a lieu plus de 3 mois apres la prommesse de vente ?

La veille de la signature pour la vente le notaire me tel en me disant que la vente etait reporté car il manque des papiers . Avec le retour des fonds ma banque me facture 53€ et le notaire ne veut pas me rembourser..........pourtant si la vente est repoussé c est de sa faute

merciiiiiiii

est ce votre notaire qui a rédigé l'acte?

si oui,pourquoi s'est il aperçu la veille qu'il manquait des documents ?

patrickpatrick
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2011 : 14:42:30

oui c est le notaire qui a tout fait . Pour le manque de documents , il ma dis qu il pensait les recevoir des vendeurs mais qu il n avait finalement rien recu . Le notaire ma tel a 17H30 pour une vente le lendemain 10h00

nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2011 : 17:17:42

citation:

Initialement posté par patrickpatrick

oui c est le notaire qui a tout fait . Pour le manque de documents , il ma dis qu il pensait les recevoir des vendeurs mais qu il n avait finalement rien recu . Le notaire ma tel a 17H30 pour une vente le lendemain 10h00

c'est donc votre notaire qui est responsable de ce retard.....à condition qu'il puisse prouver qu'il avait bien demandé les documents au notaire des vendeurs

mais il vaut mieuyx être prévenu la veille que de s'apercevoir à la signature qu'il manque quelque chose

le délai des 3 mois est indicatif....il est souvent reporté

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