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Spaceaxl
Contributeur débutant
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 Posté - 13 nov. 2011 : 12:43:56
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Bonjour,
Notre copropriété a un fonds auxiliaire d'un montant de 10.000 Euros pour payer des travaux réalisés dans le cadre d'une procédure judiciaire. ( voté en AG extraordinaire à la demande du syndic en 2009)
Suite à RV avec le syndic, ce dernier nous a dit que ce fonds pouvait d'ores et déjà être baissé de moitié. Or, il ne l'a pas mentionné lors de notre AG annuelle ( en septembre dernier ).
Nous souhaiterions récupérer cet argent et ne voyons d'autres solutions que de convoquer une AG extraordinaire.
Savez-vous s'il existe un autre moyen de récupérer cet argent ?
Merci
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 13 nov. 2011 : 18:14:58
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"un fonds auxiliaire d'un montant de 10.000 Euros pour payer des travaux réalisés "
En copropriété il n'y a pas de "fonds auxiliaire".
Il peut Ă©xister:
Une avance de trésorerie: ex FONDS de roulement;
Des provisions pour travaux décidés,
Des avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi précitée.
Les travaux ont-ils fait l'objet d' appels de fonds spécifiques, autre que l' appel "auxiliaire ?
Les travaux votés ont-ils été exécutés et payés.
Une A.G. peut être convoquée avec à l'ordre du jour le remboursement de ce fonds.
L'enjeu en vaut-il le coût, frais de convocation d' A.G...combien de copropriétaires (Montant moyen de la part de chacun ?) ou est-il préférable d'attendre la prochaine A.G. en demandant l'inscription de cette question à l'ordre du jour .
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 2
Posté - 14 nov. 2011 : 13:10:44
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Merci de votre réponse.
Il s'agit bien d'un fonds auxiliaire, nommé ainsi par le syndic et crée à sa demande pour couvrir des frais occasionnés lors d'une procédure judiciaire.
Les travaux étaient déjà engagés lors de cet appel de fonds. La somme principale a été avancée par l'assurance de la partie adverse et notre copropriété a financé le reliquat.
Les travaux ont été effectués, sous l'égide d'un architecte et de l'expert judiciaire.
Nous sommes une petite copropriété, et cette somme représente pour chaque copropriétaires entre 600 et 800 Euros.
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Posté - 14 nov. 2011 : 13:50:21
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quelque soit le nom car "fonds auxiliaire" n'existe pas, une AG peut décider la restitution aux copros de ce fond. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 nov. 2011 : 14:58:46
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"Il s'agit bien d'un fonds auxiliaire, nommé ainsi par le syndic et crée à sa demande pour couvrir des frais occasionnés lors d'une procédure judiciaire. "
Que disait la résolution créant ce fonds pour "procédure judiciaire" ????.
Dans la mesure à la suite d'une telle décision spécifique (frais de procédure (avocat, huissier...par ex.), c'est irrégulièrement que tout ou partie de ce fonds aurait été utilisé pour financer des travaux.
Cela nécessitait une autre décision d'AG dans ce sens.
D'où s'il y a un reliquat, une fois l'objet de la décision initiale épuisé, (affaire terminée), la nécessité d'une décision d'AG pour liquidation et restitution aux copropriétaires (ou autres destination). |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2011 14:59:31 |
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Fonds auxilaire 
