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zaxalex
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 Posté - 15 nov. 2011 : 21:45:31
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bonjour!
lors d'un controle du CS le syndic nous a remis le grand livre et la balance des comptes.j'ai releve quelques no des comptes qui ne figurent pas dans le decret cité;
ex:
411-indiferement pour des copros avec ou sans solde debiteur
606- pour l'electricité des comuns (alors qu'il devrait etre 602)
626-frais postaux(en lieu et place de 6213)
j'ai raté un train ?pourquoi ça ne correspond pas?
cordialement
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Posté - 15 nov. 2011 : 22:23:11
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votre syndic n'est pas au gout du jour.... mais que pouvez vous faire si les comptes sont excats et seules les imputations comptables ineactes ?
rien si ce n'est prévenir sa chambre syndicale et la DGCCRF.... |
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andre78fr
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Posté - 16 nov. 2011 : 05:46:11
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Bonjour,
Ça ressemble à un plan comptable général en effet, le 411 étant la racine des comptes clients et le 606 les "Achats non stockés de matière et fournitures"... Plutôt troublant sur le logiciel utilisé...
Le vrai problème c'est de contrôler que les Annexes sont justes ; les soldes des copropriétaires sur l'annexe 1 (regroupement 45) et l'EDF à sa place (602) sur l'annexe 2...
Je ne sais pas du tout si des sanctions sont prévues pour non-application du décret et du plan comptable spécifique...
André
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JPM
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Posté - 16 nov. 2011 : 10:05:37
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Le principe général est que toute obligation légale ou réglementaire est potentiellement assortie d'une sanction sans nécessité qu'elle soit précisée dans le texte concernée.
Ceci étant, en l'espèce, on pourrait envisager de sanctionner en premier lieu les insuffisances du plan comptable et surtout la carence à le rectifier et à le compléter.
En l'état il serait possible d'envisager des sanctions pour des fraudes manifestes susceptibles de porter préjudice au syndicat. On peut citer à cet égard le recours à la compensation d'écritures débit/crédit qui est strictement interdite car elle compromet la transparence des comptes, complique leur contrôle et, à l'extrême, facilite des fraudes.
On peut y ajouter des erreurs grossières comme d'inclure dans la comptabilité arrêtée au 31/12/2010 des écritures correspondant à des opérations réalisées en 2011. Cela est plus fréquent qu'on ne pense.
Il est interdit de créer des comptes. OK ! Mais il manque des comptes dans le plan comptable. Ajouter des comptes en respectant l'esprit et la structure du plan me parait bénéfique pour les syndicats.
La faute la plus grave est finalement de ne pas utiliser un compte existant  Ainsi le syndic professionnel doit être doté d'un compte 401 comme " fournisseur ". Cette obligation n'est pas toujours respectée.
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zaxalex
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Posté - 16 nov. 2011 : 20:03:19
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citation: Ainsi le syndic professionnel doit être doté d'un compte 401 comme " fournisseur " c'est 1 bon point pour notre syndic;
pour l reste je n'arrive pas a comprendre pourquoi il n'a pas un logiciel Ă jour
citation: les soldes des copropriétaires sur l'annexe 1 (regroupement 45)
pour faire court: il n'y a pas de regroupement 45
citation: l'EDF Ă sa place (602) sur l'annexe 2
l'EDF est(etrangement )payé par un coprorpietaire malgré le fait que la facture est au nom de la copropriété
quant aux comptes qui n'ont pas le bon numero(voir le decret  )je ne touve aucune excuse au syndic ,ou plutot une generalement repandue (de toute evidence ,vu ce site) :embrouiller volontairement les pistes!!!!!
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zaxalex
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Posté - 16 nov. 2011 : 20:30:52
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juste une precision:qu'est que c'est le livre journal? |
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andre78fr
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Posté - 16 nov. 2011 : 21:37:19
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Le journal c'est la présentation chronologique des opérations, pour structurer on organise ce journal par nature (un journal pour les achats, un autre pour la banque...).
Le grand livre c'est la présentation par compte, on obtient pour chaque compte des cumuls (débits / crédits) et un solde (débiteur ou créditeur) que l'on retrouve dans la balance qui est LE document synthétique de la comptabilité.
Dans l'annexe 1, même si "45" n’apparaît pas vous devez avoir des lignes comme :
- Copropriétaires / sommes exigibles à recevoir
- Copropriétaires / créances douteuses
dans le cadre en bas à gauche (créances)
ainsi que
- Copropriétaires / excédents versés
dans le cadre en bas Ă droite (dettes).
Ces montants doivent de plus être cohérents avec la liste nominatives des copropriétaires débiteurs et créditeurs. Ces documents sont obligatoires.
Pour les honoraires il est vrai qu'on les trouve plus souvent dans les 46 (débiteurs et créditeurs divers) que sur un compte de "vulgaire" fournisseur...
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 Posté - 16 août 2012 : 20:15:54
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Bonjour,
Nouvellement syndic Bénévole, je dois reprendre les comptes de ma copro qui avaient tenus selon l'ancienne comptabilité (avant décret). J'ai besoin d'aide pour la saisie des a nouveaux que dois je faire des comptes
- 411 : répartir dans les comptes de classe 6 correspondant?
- 4115 : "reprise solde travaux"
- 490 "reprise immeuble"
Le reste je pense avoir compris, si vous avez des conseils ou un guide, je suis preneuse, comment passer de l'ancienne compta à une compta de copro réglementaire ? Merci beaucoup |
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andre78fr
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8
Posté - 18 août 2012 : 13:24:30
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Bonjour,
Faites attention Ă faire "Nouveau message" plutĂ´t que de reprendre une conversation ancienne... bien que le sujet soit effectivement le mĂŞme !
Certains syndics utilisent des logiciels de comptabilité générale et les comptes clients 411 à la place des 450 spécifiques.
Dans votre reprise (au sens au vous repartez d'une comptabilité antérieure et vous renseignez un solde à une date donnée plutôt que le détail en partant de l'à nouveau), il suffit de remplacer les 411 par des 450 avec votre nomenclature (numérotation).
Le 490 est plus délicat, il s'agit normalement des comptes pour la dépréciation, c'est à dire des sommes qui ne pourront probablement pas être récupérées...
Ce compte est normal et prévu dans le plan comptable des copropriétés :
49 Dépréciation des comptes de tiers :
491 Copropriétaires
492 Personnes autres que les copropriétaires
mais il faudrait connaître son origine...
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JPM
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Posté - 18 août 2012 : 15:22:25
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Il faut adopter comme principe que les syndics doient impérativement respecter la numérotation du plan comptable des syndicats.
Ceci état il y a une hiérarchistation dans l'importance des infractions.
Les copropriétaires en 411 cela doit être sanctionné lourdement.
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 août 2012 : 15:29:37
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Tiens, à propos, la nouvelle comptabilité des copropriétés belges est sortie
http://www.jpm-copro.com/Copro%20be...ietaires.htm
Il y a peut être des idées à prendre dans la classe 6.
Pour le reste il faut admettre que notre comptabilité, libérée des règles du PCG, est incontestablement mieux adaptée à ce qu'est une copropriété.
Mais les copropriétaires belges sont rassemblés en associations de copropriétaires et non en syndicats de copropriétaires. D'ou l'application du régime comptable des associations.
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andre78fr
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Posté - 18 août 2012 : 20:49:15
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Merci pour l'info !!! Je le cherchais il y a encore quelques semaines mais sans savoir qu'il était enfin arrivé !
Ce détail des comptes 6 est effectivement intéressant et peut alimenter aussi le débat et le colloque "franco-québécois" ...
N'oublions pas que non seulement le plan comptable des copropriétés en France est beaucoup plus restrictif mais en plus il n'est possible que de créer des subdivisions...
Je n'alimenterai pas la polémique sur les immobilisations :-) |
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mespres
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Posté - 13 sept. 2012 : 22:01:50
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alain collet
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Posté - 24 sept. 2012 : 13:52:03
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GĂ©dehem
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Posté - 24 sept. 2012 : 15:37:14
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Bof, ..... c'est sur le fond sans beaucoup d'interet, s'agissant d'organisations professionnelles (Fnaim, Cnab, etc .....), qui ne vont certainement pas "mettre en cause" ou contester l'action d'un de leurs membres ....
Etre membre de l'une ou l'autre, voire de plusieurs n'a jamais été gage de sérieux ou même de conformité !
Cela se saurait depuis longtemps ....
MĂŞme si cela ne coute pas grand chose (le prix du papier et du timbre), on peut le/les informer.
Plus interessant est l'information du garant financier, qui peut être amené à intervenir s'il y avait problème ...
Comme parfois la garantie financière est assurée par un service de l'organisation professionnelle dont le syndic est membre ....
JPM :
"Les copropriétaires en 411 cela doit être sanctionné lourdement." ...
Hé hé ..... Par qui, ...... comment ????? |
Édité par - Gédehem le 24 sept. 2012 15:42:11 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 sept. 2012 : 17:39:21
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Hé ! Bé ! Par la Haute Autorité de l'Observatoire supérieur des comptes des syndicats de copropriétaires admininistrés par des syndics professionnels (HAOSCSCASCP)
Il est vrai qu'elle n'a pas pu se réunir encore. Elle est paritaire du côté professionnels / consommateurs mais la parité hommes / femmes n'est pas respectée. Donc ça coince comme chez les pompiers dans quelques provinces : il manque aussi des femmes. Tout peut cramer.
Pour la HAOSCSCASCP il y a un brave malin qui a proposé de réduire le nombre des membres masculins désignés. Solution élégante mais immédiatement rejetée.
Autre solution élégante, désigner une dame pour la Présidence. Ce qui pourrait compter pou 4 ou 5 têtes compte tenu du logement de fonction en pleine mixité sociale et de deux abonnements VELIB.
En principe la prochaine réunion est prévue pour le 5 janvier 2013 .
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GĂ©dehem
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Posté - 24 sept. 2012 : 21:24:22
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A l'odre du jour de la séance :
La couleur des maroquins : Rouge ou bleu ?
L'affaire sera confiée à une Commission, qui devra remettre son rapport "pour avis" au plus tard le 30 juin 2013.
Après quoi La Haute Autorité de ........ CP se réunira le 13 septembre 2013 afin de faire u choix définitif et décider du nombre dossiers qui lui seront soumis lors de sa réunion pléniaire dont la date sera à préciser..... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 sept. 2012 : 21:52:48
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citation: Initialement posté par Gédehem
A l'odre du jour de la séance :
La couleur des maroquins : Rouge ou bleu ?
mais non,c'est "vert"...pour les maroquins
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Édité par - nefer le 24 sept. 2012 21:53:28 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 sept. 2012 : 23:12:37
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Je pensais ĂŞtre seul Ă savoir ce qu'est une commission
Nous sommes au moins trois ;
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alain collet
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Posté - 26 sept. 2012 : 00:18:50
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j'ai le même problème avec CITYA SANARY
la comptable crée des nu de comptes non prévus dans le plan décret 2005
les fournisseurs sont dans un compte fourre tout 401000 alors que les comptes doivent être séparés par fournisseur.
CITYA doit aussi être un fournisseur et donc doit bien avoir un nu de fournisseur dédié.
Il est évident que ce fourre-tout permet de rendre plus difficile l'analyse notamment pour les multiples et opaques écritures liées aux prestations CITYA (peu lisibles et ne permettant pas de pointer sans jouer aux devinettes vers la pièce comptable).
est ce que d'autres ont ce mm types de problèmes ?
comment leur imposer de respecter la loi ?
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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alain collet
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Posté - 06 oct. 2012 : 20:23:32
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Sujet |
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no du compte pas compatible avec decret 2005-240 
