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mic
Contributeur actif
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 Posté - 19 nov. 2011 : 09:37:09
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Un article de notre RC stipule:" les copropriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait, celui de leurs locataires ou des gens à leur service supporteraient seuls les frais et dépenses ainsi occasionnés ".
L'article ne parle pas de dépôt de plainte, flagrant délit, intervention de la police etc....qui ne se déplace plus pour si peu !
Des jeunes résidents locataires fréquentent des copains au casier judiciaire chargé, les introduisent dans la copropriété, et il en résulte vols, dégradations, vandalisme, actes commis en cachette bien évidemment, mais néanmoins quasiment "signés". Ceux qui introduisent les personnes malveillantes sont donc directement ou indirectement responsables, coupables, témoins ou co-acteurs de ces dégradations.
Ils sont connus puisque régulièrement délogés et expulsés des locaux communs squattés par nous.
Le conseil syndical songe à faire valoir l'article du RC pour envoyer la note au copropriétaire hébergeant ces locataires indésirables, charge à lui de les expulser quand il en aura marre de payer.
Parmi-vous y'a-til eu application d'un tel article dans une copropriété?
Quel effet?
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Posté - 19 nov. 2011 : 11:25:28
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effectivement cet article pourrait être utilisé, sauf que pour lui envoyer la note, il faudrait qu'un tribunal le décide. En effet, nul ne peut se faire justice, il faut donc que le syndicat (via une AG) assigne ce propriétaire ; l'avocat utilise entre autres cet argument devant le tribunal et que le dit tribunal donne raison au syndicat. C'est donc à ce moment là que le syndicat peut présenter la note...
je vous laisse imaginer la "lourdeur" et les frais.... sans oublier que le propriétaire n'est pas directement responsable des faits délictueux de ses locataires, etc...
"quasiment "signés". " : et il restera à prouver au tribunal que le propriétaire, via ses locataires, est bien à l'origine des dégradations.... 
Ne vaudrait-il pâs mieux se lancer dans la rupture du bail par le propriétaire, suite à la non utilisation en "bon père de familel" du bien loué... ? |
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Posté - 19 nov. 2011 : 11:33:55
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mic : un syndicat de copropriétaires comme tout citoyen français ne peut se faire justice soi-même.
L'article de votre RDC, comme une décsion d'AG sur le même terme est illicite. Ce n'est pas un RDC ou une décision d'AG qui peut se substituée à la loi.
Le syndicat ne gère que les aprties communes, il n'a pas à s'occuper des problèmes des copropriétaires-bailleurs, et demander une expulsion de locataires.
mic : citation: Des jeunes résidents locataires fréquentent des copains au casier judiciaire chargé, les introduisent dans la copropriété, et il en résulte vols, dégradations, vandalisme, actes commis en cachette bien évidemment, mais néanmoins quasiment "signés". Ceux qui introduisent les personnes malveillantes sont donc directement ou indirectement responsables, coupables, témoins ou co-acteurs de ces dégradations.
!!!!!!!!
Si vous déposez plainte contre ces locataires avec de tels arguments, le police ne prendra même pas celle-ci. Vous ne pouvez accusez sans preuves.
Vous n'avez qu'une seule possibilité. Le syndic fait constater à chaque dégradations les dégats sur les parties communes. Le syndic, au nom du syndicat va déposer plainte contre X au commissariat.
mic : vous fiates une erreur en pesnant que la police ne se dépalce pas pour des problèmes comme les votres. Les problèmes de voisinage sont les plus nombreux.
Avec une ou plusieurs plaintes successives, la police fera son travail. Ce n'est pas aux copropriétaires et au syndicat de les régler.  |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 19 nov. 2011 : 11:51:16
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La police ne peut poursuivre sans preuves.....Des soupçons oui mais insuffisants....Les plaintes sont enregiostées, bien sûr Mais 4 mois après vous recevrez un courrier pour classement sans suite.....
Un seul remède des caméras.
Malgré les "désagréments" pour les honnêtes gens nous serons tous demandeurs. |
Édité par - ABCT le 19 nov. 2011 11:52:38 |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
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4
Posté - 19 nov. 2011 : 18:12:33
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Globalement la police s'en fout: elle viendra 1 fois, si et seulement si on a un flagrant délit. Les appels suivants, elle ne viendra que s'il y a simultanément agression, m'a-ton dit (du vécu).Ensuite, il faut au moins 2 témoins, sinon, c'est la parole du vandale contre celle d'un témoin.
Vous pensez bien que le vandale ne va pas laisser sa carte d'identité sur les lieux du méfait.
Pour ceux étant déjà passé par le tribunal, la sanction est si indolore, que c'est à qui ira le plus souvent pour épater ses copains. Il reste 2 solutions: transformer le site en forteresse à nos frais, ou tenter de faire payer le copropriétaire responsable de ses locataires, des "cas sociaux" par exemple, lequel mettra la facture dans les charges récupérables . Il est vrai que l'inefficacité des tribunaux, leur lenteur et le coût des procédures peut dissuader.
Les caméras? à quoi servent-elles si les individus sont cagoulés?
Reste les badges à puce avec enregistrement des passages des résidents à l'heure supposée du méfait?
Faut-il les 2?
Une milice et aller à la baston?
Rambouillet: "Ne vaudrait-il pâs mieux se lancer dans la rupture du bail par le propriétaire, suite à la non utilisation en "bon père de familel" du bien loué... ?". Vous avez la recette qui marche?
ABCT: le syndicat n'inflige pas une condamnation d'une peine de justice mais des frais de charges anormales. C'est un peu comme le recel de vol: le receleur n'a pas volé, mais il cache le fruit du vol: il est aussi coupable. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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5
Posté - 19 nov. 2011 : 19:11:40
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Ce que vous exposez là n'est pas exclusif de l'espace privé.
Cela se déroule également (surtout) dans l'espace public. Les frais de remise en état sont supportés pas la collectivité lorsque l'interssé condamné n'est pas solvable.... ou que personne n'a été pris.
Cpncernant les locataires, ils sont tenus par les clauses du RDC, qui s'imposent à eux en particulier pour ce qui relève du "réglement intérieur".
Dans la mesure où il ne respect pas les régles, il faut agir (syndic poussé par CS) auprès du copropriétaire. Celui-ci peut désilier le bail en raison des troubles causés au voisinage.
S'il ne le fait pas, le sndicat peut engager une action en rédiliation du bail, par ce qu'on appel "une action oblique", après mise en demeure faite au copropriétaire.
Certes, cette action a un coût (avocat, etc...) mais elle est imparable dans ce type de cas.
PS : la justice est lente chez nous parce qu'on ne juge pas à la va-vite comme dans certains pays, et parce que (surtout) la Justice est la 25° roue de la charette pour son budget, un des plus bas en Europe.
On cri à juste titre pour la classe à 35 élèves, mais il n'y a pas beaucoup de bruit pour le juge qui a 278 dossier sur son bureau à traiter pour avant-hier !
"Christophe Regnard, de l'Union syndicale des magistrats :
"Dans tous les classements internationaux, nous sommes derrière l'Azerbaïdjan ou l'Arménie en terme de moyens consacrés à la justice.
En 2008, nous étions à la 35ème place sur 43 en Europe. " |
Édité par - Gédehem le 19 nov. 2011 19:18:11 |
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Posté - 19 nov. 2011 : 19:19:15
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mic : le SDC n'a pas à se mêler de la gestion du lot par son copropriétaire.
Les SDC ne peut en aucun cas faire payer ce copropriétaire sur des dégradations dont vous ne savez même pas si elles sont faites par ses locataires ou par d'autres copropriétaires.
Si l'AG vote une telle résolution, ce copropriétaire se retournera contre le SDC et obtiendra des dommages et intérêts, il sera dans son droit.
Les SDC ne peut pas obliger ce copro. à denoncer le bail à ses locataires. Rien ne prouvent qu'ils sont les auteurs de ces dégradations !!!
Critiquez la justice et la police ne vous menera à rien. Les dégradations, le vandalisme et les vols sont des actes condamnables.
La seule solution est de déposer des plaintes et de laisser faire la justice.
Nous avons eu des dégradations, des Tags, des insultes envers les femmes, de la drogue, .... quelques jeunes étaient connus par les copropriétaires MAIS nous avons déposé plusieurs plaintes. La BAC est intervenue à plusieurs reprises, à interpellé la nuit une des bandes de petits voyous dont des fils de copropriétaires, de locataires !!! . Ils ont été condamnés à de bonnes amendes et cette bande a disparue.
Malgré tout, des actes de vandalisme continuent. Cet été un petit garçon de 10 ans a cassé des cellules d'ouverture des portails. Un copropriétaire a été temoin et a ramené ce " petit délinquant" à sa mère, qui n'a jamais contacté le syndic et sa propre assurance. Cout pour le SDC 1000 € !!!
mic : attention à ne pas porter des accusations sans preuves !!!
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