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fred23456
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 07 déc. 2011 : 10:07:22
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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison, et j'aimerais louer ( sous louer ) une chambre de cette maison, afin d'arriver à tout payer car dur dur !!
J'aimerais donc savoir si cela est légal et avoir plus de précisions sur les démarches à suivre, j'ai lu quelques part qu'éventuellement avec l'accord du propriétaire, mais ce qui reste rare car le propriétaire souhaite savoir à qui il loue et à combien de personnes etc.
C'est bien indiqué dans notre bail que nous n'avons pas le droit de sous louer, mais si je demande au propriétaire un accord écrit par exemple, juste pour une personne et qu'il la rencontre, et que l'accord ne soit uniquempent que pour cette personne, donc est-ce que ce serait légal ? aurai-je le droit de louer ?
Comment cela se passe t-il pour le loyer, je suppose que cela doit être déclaré aux impôts, dans quelle catégorie ?
Le contrat de location pour cette chambre, c'est moi qui le fait ou mon propriétaire ?
Dois-je mettre mon nom ou celui de notre propriétaire dans la case bailleur ?
Et la personne qui loue aura t-elle droit à L'APL de la CAF si elle loue une chambre chez un particulier locataire lui-même ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 Posté - 07 déc. 2011 : 21:06:28
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je pense que tout dépend si la personne qui va sous louer votre chambre a besoin d'un contrat (pour bénéficier de la CAF par exemple) ou non
rien ne vous empêche d'avoir un accord privé avec une personne
vous restez titulaire du bail et donc seul maitre à bord et vous hébergez une personne qui participe aux frais
quand vous quittez le logement elle est obligée de partir
cependant si vous avez des soucis avec cette personne si elle ne vous paye pas, si elle saccage le logement, ou si elle décide de vivre avec 2 ou 3 autres personnes dans le logement c'est votre problème et vous devrez le gérer comme si c'était votre "ami"
si vous faites les choses de façon officielle en obtenant l'accord du propriétaire, vous pourrez faire un vrai contrat, qui implique donc des réciprocités et vos accords pourront être clairement notés, vous resterez cependant le titulaire du bail et aussi celui qui doit payer le loyer dans son intégralité au propriétaire |
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fred23456
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
 Posté - 07 déc. 2011 : 21:23:46
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Merci pour votre réponse, oui je souhaite faire les choses en règle, et faire un contrat car de toute façon la personne à besoin de l'APL pour pouvoir louer la chambre sinon elle cherchera ailleurs, mais je voudrais être sur d'être dans la légalité, et comment cela se passe pour le loyer, le bail à établir qui le fait ? est-ce que le nom du bailleur doit être le mien ou celui de mon propriétaire ? et est-ce que la personne est sure de pouvoir avoir l'apl sachant qu'elle loue une chambre chez une personne étant déjà locataire ?
Merci.
Cordialement. |
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kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
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3
Posté - 08 déc. 2011 : 11:06:00
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vous trouvez un exemplaire de bail de sous-location ( par ex chez tissot), vous le remplissez avec votre locataire
votre bailleur doit vous donner son accord écrit y compris sur le montant du loyer ( qui ne peut dépasser le votre par ailleurs)
ensuite le bail est entre-vous et le locataire donc c'est vous qui gérez pour le loyer etc... vous devrez déclarer vos loyers bien sûr!
quand à l'als ( en fait c'est l'als parce que l'APL c'est pour les logements conventionnées maintenant) il faut appeler la caf il vous le diront
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 08 déc. 2011 : 21:34:02
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Si vous-même touchez l' ALS, celle-ci sera réduite si vous partagez (sous-louez) le logement. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 09 déc. 2011 : 08:05:43
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En tant que propriétaire , je refuse catégoriquement qu'un locataire puisse faire de la sous location car si un problème d'impayés se déclare que le sous locataire ne veut pas partir , qu'il est âgé règle différente au delà de 70 ans , le problème alors se retourne contre le propriétaire car un locataire s'engage peu sur une sous location.
Dans tous les cas il faut avertir le propriétaire pour avoir son accord et même son assentiment sur le sous locataire
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Peut-on louer une chambre si locataire soi-même? 
