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portlouis
Nouveau Membre
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 Posté - 05 juil. 2009 : 12:30:02
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Bonjour,
J'ai signé un bail commercial à compter du 1 avril 2006 avec une clause d'indexation du loyer basé sur l'indice national du coût de la construction.
A l'issue de la 1ère période triennale, mon bailleur applique donc cette clause qui donne au final une augmentation de 24.72 % !!!
Cette augmentation n'est pas "concordante" avec la situation économique générale, les montants des loyers locaux et l'activité économique de mon entreprise.
D'après mes recherches, concernant les baux d'habitation, la loi a automatiquement fait migrer l'indexation sur IRL (indice de référence des loyers). Si je fais une simulation sur cet indice, l'augmentation serait de 5.88 % ce qui parait beaucoup plus cohérent.
Pour les baux commerciaux, un nouvel indice a été créé à compter de novembre 2008 mais à ma connaissance, il n'a pas remplacé automatiquement l'indice de la construction et il faudrait l'accord des deux parties pour modifier le bail.
Mes informations sont-elles justes ? Ai-je un moyen de contraindre mon bailleur au changement d'indice de référence ?
Cordialement
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 Posté - 05 juil. 2009 : 13:51:56
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Non si le contrat que vous avez signé comporte bien cette indexation.
Juste pour commentaire: L'augmentation de 5,88% calculée avec l'IRL parait tout aussi irréaliste. |
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portlouis
Nouveau Membre
13 message(s)
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 2
Posté - 05 juil. 2009 : 18:19:55
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Merci Ribouldingue pour votre réponse.
Effectivement je suis bien liée par cette indexation, je vais donc tenter la discussion avec mon bailleur.
6% d'augmentation pour 3 ans soit 2% par an vous semble irréaliste : à moi, elle me semble plus proche d'une réalité économique. Pour info, je suis également bailleur (mais en logement d'habitation) et je me serais mal vu appliquer un tel taux d'augmentation à mes locataires même si la loi me l'avait autorisée. Par ailleurs, contrôleur de gestion d'une société internationale, je peux vous assurer qu'un bailleur nous appliquant un tel taux d'augmentation (25%) ne resterait pas très longtemps notre bailleur...
Dans le cas évoqué, il s'agit d'une toute petite entreprise et j'espère que le bailleur saura faire preuve d'"intelligence".
Bien cordialement
PS : j'ai vu que je m'étais mis par erreur dans le forum "bailleur" au lieu de "locataire", merci au modérateur de déplacer mon topic |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 05 juil. 2009 : 19:04:12
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citation: PS : j'ai vu que je m'étais mis par erreur dans le forum "bailleur" au lieu de "locataire", merci au modérateur de déplacer mon topic
bonjour,
comme cela concerne plus un problème de loyer qu'un problème technique de local commercial je vous laisse ici sauf si vous voulez vraiment être dans le forum Locaux professionnels ou commerciaux
Numéro6 |
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Posté - 05 juil. 2009 : 20:23:17
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Je vous laisse juge de la capacité d'un locataire de quitter son bailleur pour une augmentation importante, mais lorsqu'on a signé un contrat, on est lié par celui-ci.
Je ne connais pas votre loyer de départ et sa valeur par rapport au voisinage, l'éventuel pas de porte et tout ce qui caractérise un bail commercial, donc il est difficile de juger.
citation: Dans le cas évoqué, il s'agit d'une toute petite entreprise et j'espère que le bailleur saura faire preuve d'"intelligence". Peut-être.
Je remarque que ce genre d'argument est interdit au bailleur quand les affaires marchent.
Je conçois donc que les bailleurs, qui n'ont droit qu'a l'argumentaire de l'augmentation des facteurs de commercialités quand ils veulent réévaluer un loyer tres bas peuvent etre peu sensible a ce genre d'argument surtout qu'ils savent que vous pouvez du jour au lendemain vendre votre fond de commerce, incluant donc la location du local.
Dans votre cas, la négociation me semble la meilleure solution. je pense qu'un bailleur comprend qu'une augmentation instantannée de plus de 20% a du mal a passer. |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2009 20:26:33 |
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bailleur
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Posté - 06 juil. 2009 : 17:18:41
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Bonjour, je suis bailleur dans la situation inverse. J'ai de mon propre chef propose a mon locataire une augmentation plus faible que celle suggeree par le calcul d'index. Ce dernier me demande de n'appliquer aucune augmentation. J'aurai souhaite savoir quels etaient mes recours et les siens, je suis plus qu'ouvert a negocier mais purement refuser le principe d'une augmentation est une position assez radicale.. (1er periode triennale d'un bail 3-6-9). Merci d'avance pour vos conseils |
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Révision de loyer 
