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nefer
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 Posté - 08 janv. 2012 : 09:05:29
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ici
http://www.leparisien.fr/economie/i...-1802185.php
Immobilier : propriétaires, mais hors-la-loi
Avec la crise, ils sont de plus en plus nombreux à construire leur maison sans permis sur des terres agricoles. Les maires tentent de s’y opposer. En vain.
Benjamin Jérôme | Publié le 08.01.2012, 08h23
En toute logique, du colza ou des betteraves auraient dû pousser dans ce lopin de champ. Or, ce sont des parpaings qui sortent de terre… En trois ans, une douzaine de maisons sont apparues dans cette zone classée pourtant inconstructible de Linas (Essonne), à 25 km de Paris.
Chaque année, des centaines et des centaines d’habitations sont bâties sans permis de construire, à la frontière entre la campagne et la ville.
En Ile-de France, mais aussi en Rhône-Alpes et en Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur). « Ils font ça le week-end. Les maisons se montent en un mois », se désole un policier francilien.
Ce phénomène a pris de l’ampleur depuis la hausse du prix des terrains à bâtir. Des petits malins ont ainsi choisi de s’installer en toute illégalité dans un champ ou dans un bois — non destinés à la construction —, moyennant quelques euros le mètre carré, contre une, voire plusieurs centaines d’euros pour un terrain constructible. Pour cela, ils utilisent deux types de mesures.
Des ventes de terrains camouflées en donations
Tout d’abord les donations fictives. Aujourd’hui, la loi ne permet aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de préempter les terrains que lors d’une vente. Les Safer s’assurent ainsi que les champs restent aux mains des cultivateurs. Ceux qui veulent construire en zone interdite contournent alors la loi et camouflent les ventes en donations. Quand l’argent circule sous la table, les Safer sont impuissantes à intervenir.
Vingt sénateurs de la majorité ont ainsi défendu un amendement modifiant le Code de l’urbanisme. Leur objectif : soumettre les donations au droit de préemption, sauf si elles se font entre époux ou membres d’une même famille. L’amendement a été adopté, mais le texte attend désormais d’être étudié à l’Assemblée nationale. Mais il existe encore une astuce pour construire sa maison là où c’est interdit.
Légalement, seuls les agriculteurs sont autorisés à implanter une habitation sur des terres agricoles. Or, une loi de 2005 assimile les éleveurs à des agriculteurs. Cette brèche, quelques futés s’y sont engouffrés. Il leur a suffi d’élever deux ou trois chevaux ou quelques chiens pour avoir le droit d’édifier leurs villas au milieu des cultures. Pour les mairies, cela n’est pas sans conséquence. Elles perdent le contrôle sur le devenir de leur territoire et se retrouvent avec des habitations situées dans des zones inondables ou des espaces naturels sensibles. C’est aussi un manque à gagner fiscal dans la mesure où ces constructeurs indélicats oublient généralement de se déclarer.
Si certains maires préfèrent fermer les yeux, d’autres entament un bras de fer avec ces propriétaires (lire ci-dessous) en bloquant par exemple les raccordements des maisons au réseau d’eau et d’électricité. Ils peuvent aussi porter plainte, mais les affaires mettent des années à être jugées. D’ailleurs, s’ils ont le pouvoir de faire détruire les maisons illégales, les tribunaux se refusent souvent à mettre une famille à la rue. Les propriétaires s’en sortent avec de simples amendes et leurs maisons restent debout…
Des habitants sûrs de leur bon droit
« Quel est le problème? » Telle est la réaction des propriétaires de maisons illégales. « Je sais qu’on est en zone verte, mais la mairie ne doit pas se faire de soucis », assure une retraitée installée avec sa fille à Breuillet (Essonne). Plus au sud, le propriétaire d’une construction bâtie illégalement dans un bois, prévient : « On est bien avec le maire, alors ne nous mettez pas mal avec lui. On a eu l’électricité sans problème. Maintenant, on voudrait le téléphone. Le maire nous laisse tranquille, il veut juste qu’il n’y ait pas d’autres maisons. » Mais ce laisser-faire n’est pas généralisé.
Tension avec les Ă©lus locaux
Cet éboueur a acheté 30000 € une bicoque construite sans permis dans un petit village. « Le maire me refuse l’électricité, s’agace ce père de famille. Il est même venu prendre mon compteur provisoire. » Michel S., lui, a cédé. Il y a un an, il monte des murs dans un champ, près de la N20. « Juste un hangar pour le matériel. Je suis artisan peintre », assure alors l’intéressé qui se plaint : « Avec ce maire, c’est tout le temps pareil, on ne peut pas construire. » Finalement, les élus locaux font de ce cas un exemple. Ils manifestent devant la construction, alertent le préfet. Devant la pression, Michel recule, abat les murs et revend sa parcelle. Aujourd’hui, le bout de champ est occupé par… des caravanes.
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 08 janv. 2012 : 09:07:42
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sur le mĂŞme sujet:
http://www.leparisien.fr/economie/i...-1802188.php
"Constructions illégales : «le phénomène ne cesse de s’amplifier»
B.J. | Publié le 08.01.2012, 08h27
« Ces quartiers ne devraient pas exister », déclare catégoriquement Delphine Antonetti, maire (DVG) de Longpont-sur-Orge (Essonne), en entourant toute une zone sur un plan de sa commune. Avec 6700 âmes, cette petite ville de l’Essonne compte aujourd’hui 150 maisons édifiées dans l’illégalité. Soit 6% des foyers de la commune.
« Cela va du chalet de 20 m2 à la très belle villa », détaille Delphine Antonetti, bien décidée à « lever ce tabou ». « Dernièrement, quelqu’un a tenté de s’installer près de la rivière, en zone inondable, s’agace l’élue. Le phénomène ne cesse de s’amplifier, mais on veut le stabiliser. »Première étape : la prévention. Quand elle le peut, avec l’aide de la Safer, la commune préempte les terrains inconstructibles convoités par des non-agriculteurs. La municipalité dialogue aussi avec les propriétaires pour les dissuader de bâtir là où c’est interdit. Elle peut aussi, dans les cas extrêmes, refuser les raccordements à l’électricité et à l’eau ou alors faire couper les branchements sauvages. Des plaintes sont systématiquement déposées. Une dizaine de dossiers sont en attente de jugement. Pour l’instant, ce sont surtout des amendes qui tombent, de 150 € à quelques milliers d’euros. Mais Delphine Antonetti espère obtenir la destruction de quelques constructions : « On pense qu’il y a des signes forts à montrer. Il faut marquer un stop. »
Enfin, ceux qui sont déjà installés ne sont pas oubliés. Car la majorité des propriétaires indélicats omettent de déclarer leurs constructions aux impôts et échappent ainsi à la taxe d’habitation.
La mairie reçoit des menaces
L’an dernier, la municipalité a adressé 80 dossiers à l’administration fiscale pour régularisation. « Les faire contribuer, c’est les rapprocher de la collectivité », assure la municipalité, qui prévient cependant : « Fiscalisation ne vaut pas légalisation. » Les élus ont déjà reçu des menaces. « Par deux fois, on nous a promis une prise d’otages en mairie », s’étonne Delphine Antonetti. L’élue a même reçu une caisse de champagne en guise de pot-de-vin. « Ce propriétaire avait commencé les travaux chez lui. C’est la police qui lui a rapporté la caisse », prévient-elle.
Le Parisien
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Posté - 08 janv. 2012 : 10:05:54
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article juridiquement un peu ... laĂŻ LaĂŻ !
les maires peuvent prendre des arrêtés interruptifs de travaux dès le début de la construction et s'y refusent, préférant engager des 'pourparlers" sous la menace que prendre immédiatement des mesures de nature pénale bien que purement administrative !
les maires ne peuvent pas s'opposer aux raccordements : ils ne peuvent s'opposer qu'aux raccordements définitifs, ce qui est nettement différent comme le montre l'actualité jurisprudentielle.
si ces maires donc -et ce n'est pas un cas général, heureusement- utilisaient le bon bâton pour taper comme il faut, on aurait de vraies difficultés à qualifier leurs émois affichés de pure hypocrisie... mais oseront-ils ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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