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 Posté - 19 janv. 2012 : 16:20:19
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ARC / Abus n°3004 : 19 01 12/©
Pourquoi les syndics se gĂŞneraient-ils ?
Oui, pourquoi ? Qu’on en juge :
1. Le ministère de la justice avait préparé en juin 2010 (après l’affaire URBANIA) un texte permettant (enfin) de mieux contrôler les syndics.
à Or, que s’est-il passé ? Suite aux protestations des syndics, qui ont saisi Matignon et quelques députés (dont Philippe Briand, député UMP et PDG de Citya, 4ème syndic français), le texte fut retiré purement et simplement.
2. En septembre 2011, la Commission des Clauses Abusives a émis un document officiel qui pointe 24 abus lourds et répandus dans les contrats de syndic.
à Or, que s’est-il passé ? Le Secrétariat d’État à la Consommation - qui avait pourtant lui-même saisi la Commission dix-huit mois plus tôt - n’a pas réagi et n’a répondu à aucune des demandes d’amélioration de l’arrêté du 19 mars 2010 (sur les contrats de syndic) que nous formulons depuis des mois au nom des copropriétaires.
3. Depuis 4 ans la DGCCRF répond qu’elle enquête sur les abus tarifaires innombrables des syndics relevés par les associations - en particulier ceux concernant les frais privatifs, les forfaits administratifs, les frais de tirage facturés 10 à 15 fois leur prix etc.
à Or aucun résultat d’enquête n’a jamais été publié, aucune sanction n’a été prise, et aucune solution n’est proposée (là encore malgré les nombreuses demandes émanant des associations) pour modérer au moins les abus en matière d’honoraires privatifs.
4. Enfin, une loi sur la Protection du consommateur est en train d’être discutée au Parlement.
à Or, que s’est-il passé ? Malgré nos diverses interventions, Frédéric Lefebvre, le Ministre de la Consommation, écarte systématiquement les amendements déposés par des députés et sénateurs de toutes tendances, amendements qui pourraient d’une part améliorer la protection des copropriétaires en matière d’honoraires de syndics, d’autre part régler le problème du compte séparé.
Projet de loi enterré, recommandation non prise en compte, absence d’enquête officielle et de sanction, refus d’amendements protecteurs des copropriétaires consommateurs...
Voilà où nous en sommes malgré l’importance grandissante des problèmes et voilà pourquoi les syndics auraient, en effet, tort de se gêner et peuvent dormir tranquilles
ET OUI !!! on s'en aperçoit tous les jours sur UI !!! 
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 22 janv. 2012 : 20:26:48
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Comment peut on avoir une bonne gestion de nos immeubles avec une justice aussi aveugle et laxiste ?
Comme l’indique effectivement l’ARC et l’UNARC dans son dernier bulletin !
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11889
Il faut que celĂ change en 2012 !
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 2
Posté - 22 janv. 2012 : 20:49:29
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ALH14U : Il faut que celĂ change en 2012 !
Je n'ai rien entendu de tel dans le discours d'Hollande aujourd'hui.
Mais il a beaucoup parlé du rêve socialiste !!!! alors peut on rêver ?
Pas si sur que cela  Le lobby des syndic est réellement puissant !! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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Posté - 23 janv. 2012 : 10:41:14
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En dernier lieu c'est à l'ANAH qu'on refilé la mission d'étudier la situation des copropriétés en difficulté.
C'est un peu normal puisque l'ANAH participe de différentes manières à la réhabilitation de ces copropriétés qui est payée, au final, par le contribuables.
M. Braye, président de l'ANAH vient de déposer son rapport. Il a largement dépassé les limites de sa lettre de mission et consacre une partie entière aux difficultés de la copropriété, plus qu'à celles des copropriétés.
Le rapport n'est pas sans intérêt. Il écarte les tentatives fantaisistes de modifier fondamentalement le statut de la copropriété et juge qu'il faut songer à des aménagements et notamment adopter le compte séparé ou le sous compte individualisé si un régime approprié est créé.
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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Posté - 25 janv. 2012 : 19:42:13
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Philippe, vous avez la fièvre électorale l'angoisse de la révolution !
Les Procureurs ne l'ont pas ou plus :
Dans un rapport sur les conditions de détention en France publié mercredi, l'Observatoire international des prisons recensait ainsi "18 nouvelles lois pénales mises en oeuvre" en cinq ans. Des mesures qualifiées d'"inefficaces voire contre-productives" disent de nombreux procureurs.
Que pensez alors des moyens et surtout des résultats de la lutte vis à vis de la voyoucratie astucieuse organisée des cols blancs et des fraudes sociales
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60 millions de Consommateurs :
Lettre d’information du 24 janvier 2012
Des syndics au-dessus des lois
Que faut-il faire pour que les syndics respectent enfin la loi ? Deux ans après l’arrêté « Novelli » qui formalise le contrat de syndic, les abus restent légion – que ce soit dans les grands réseaux nationaux ou chez les indépendants. Seules de véritables sanctions peuvent mettre un terme à cette situation inacceptable pour les copropriétaires. Mais les pouvoirs publics préfèrent fermer les yeux.
Le ras-le-bol des procureurshttp://www.lexpress.fr/actualite/so...1059392.html
Les procureurs français sont sortis de leur habituelle réserve pour évoquer leurs difficultés à remplir les missions qui leur sont confiées. 120 d'entre eux ont signé une pétition pour afficher leur désarroi.
Il est rare de les entendre se plaindre. Pourtant, plus de 120 des 163 procureurs de la République ont signé une pétition pour afficher leur désarroi. Un appel lancé par la conférence nationale des procureurs de la République pour alerter la population sur leurs difficultés à exercer pleinement les missions qui leur sont confiées. Et ce, du fait de leur statut, du manque de moyens et de l'incertitude juridique dans laquelle ils se trouvent. Engorgement des tribunaux, procès compromis... Les conséquences du manque de moyens sont patents.
Interrogé par lefigaro.fr Robert Gélie, président de la conférence nationale des procureurs, expliquait que cette pétition n'entrait "pas du tout dans une démarche politique, mais à certains moments, il faut que les choses soient dites. C'est un ras-le bol qui dure depuis de longues années, nos équipes sont en souffrance, nous avons fini par envisager cet appel".
Nouveau mode de nomination
Mais les procureurs sont également sortis de leur habituelle réserve pour réclamer un nouveau mode de nomination. Ils réclament notamment la possibilité pour le ministre de la Justice de passer outre un avis négatif du Conseil national de la magistrature (CSM) quant à la nomination d'un procureur. Ce qui avait été le cas pour le procureur Courroye.
Jean-Claude Marin, nouveau procureur général près la Cour de cassation, s'est d'ailleurs prononcé en faveur d'une telle réforme. L'objectif est clair: il s'agit pour les magistrats de dissiper les doutes sur leur indépendance vis-à -vis du pouvoir.
Une souffrance qui dure depuis plusieurs années
Dernier point de cet appel, leurs craintes sur l'incertitude juridique dans laquelle ils se trouvent, face à une accumulation de textes, parfois contradictoires ou incohérents. Dans un rapport sur les conditions de détention en France publié mercredi, l'Observatoire international des prisons recensait ainsi "18 nouvelles lois pénales mises en oeuvre" en cinq ans. Des mesures qualifiées d'"inefficaces voire contre-productives".
Le texte, envoyé au garde des Sceaux, laisse penser que les procureurs veulent peser, en cette période d'entrée en campagne, sur une question qui est au coeur des programmes pour la présidentielle de 2012.
Pensez vous qu'ils s'agissent tous de supporters d'Hollande ? de gauchistes ?
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Pourquoi les syndics se generaient ils ?? 
