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 Posté - 31 janv. 2012 : 19:57:02
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Bonjour,
Je suis entrée dans une colocation à bail unique avec clause de solidarité, via un avenant au bail. Cet avenant au bail est lacunaire, puisqu'il 'y a pas la signature du locataire qui était en place. Il n'y a pas non plus d'indiquer l'adresse, ni le montant du loyer. Il n'est fait référence à aucun bail initial. Il ne s'agit que d'une liste de noms concernant les rotations de colocataires....
Je n'ai reçu qu'une photocopie du bail original au mois de janvier, car je harcelais le propriétaire pour savoir à quels engagement, j'étais tenus lors de mon départ. (je n'ai toujours pas reçu de photocopie de l'état d'entrée des lieu).
Mon colocataire et moi-même avons donné chacun notre préavis au mois de novembre avec quelques jours de décalages. Mon colocataire est parti et a choisi une de ses connaissances pour le remplacer fin décembre. Ce dernier était au courant de mon préavis et de l'imminence de mon départ. Il a signé un avenant au bail avec le propriétaire, sans que je n'aie été conviée (ma signature ne figure donc pas sur le document), le 1er janvier.
Il a fortement détérioré l'appartement (grafitti sur les murs, ne fait pas le ménage) et n'organise aucune visite pour m'aider à trouver un colocataire pour me remplacer. Il me soutient que c'est mon affaire. Que si je ne trouve pas, je serais obligé de continuer à payer ma part du loyer après la fin de mon préavis. Je n'arrive pas à trouver de personne volontaire pour vivre avec cet individu.
Je ne sais plus quoi faire. Est-il encore possible que je conteste son entrée sur le bail sans ma signature (accord expresse) ?
Suis-je réellement solidaire avec cet individu, puisqu'il est rentré après que j'ai donné mon préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Myosotis
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nefer
Modérateur
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 Posté - 31 janv. 2012 : 20:17:51
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une colocation c'est un bail contracté par deux personnes (au minimum) : donc un seul contrat avec deux titulaires du bail
le bail, les états des lieux doivent donc être signés par les 2 titulaires du bail
si un colocataire donne congé, le bail se poursuit pou le cotitulaire restant
le propriétaire ne peut pas imposer au locataire restant un autre locataire!
comment avez vous pu laisser pénétrer dans l'appartement un locataire dont vous n'aviez pas sollicité la présence ni donné votre accord pour une colocation ?
en général c'est le locataire restant qui demande au propriétaire de faire un avenant au bail s'il accepte d'effectuer un changement de cotitulaire du bail.
votre colocataire qui avait donné son congé ne pouvait pas proposer au bailleur un autre colocataire sans votre accord
il faut faire un courrier en RAR au propriétaire bailleur pour lui rappeler les faits:
vous avez contracté un bail avec M......en date du....
M ...a donné congé pour le....
Vous avez donné congé pour le....
le bail se terminera le.....(fin de votre préavis) puisque les deux cotitulaires du bail ont donné congé légalement et auront quitté les lieux le... |
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Posté - 31 janv. 2012 : 21:02:52
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Le problème, c'est que j'avais envoyé son dossier, sur les conseils de mon ancien colocataire (il voulait envoyé au moins 2 dossiers). Il m'avait affirmé que la personne était fiable. Je l'avais rencontré, et elle présentait bien. Mais, je me suis rapidement rendu compte qu'il ne correspondait pas à ce qu'on me prétendait. Je l'avais envoyé en même temps qu'un premier dossier, pour lequel j'avais affirmé ma préférence, mais qui m'a été refusé, car il était un étudiant. Maintenant, je me trouve prise en otage.... Je me suis fait dupée.
Est-ce que l'envoi d'un dossier peut-être considéré comme un accord expresse ?
Le bail initial avait bien été signé par les 2 premiers locataires de la colocation...
Mon avenant au bail ne stipule que les faits suivants :
"M. X a consenti le..... un bail à la location à Y et Z.
Y a donné congé à X.
Z prend pour nouveau colocataire (myosotis)
la signature de X et ma signature....
Depuis, je n'ai pas signé d'autre avenant, et je n'ai même pas reçu une copie de l'avenant du nouvel individu... Mon ancien colocataire Z a déjà quitté les lieux et a signé l'avenant au bail du nouveau colocataire, ce qui le délie de toute solidarité.
Suis-je encore engagé à quoi que soit, vu que le locataire Z qui m'avait accepté en colocation a quitté les lieux ? Est ce que je suis engagée de fait avec le nouveau colocataire ?
Dans ces conditions, est-il, quand même possible d'envoyer le modèle de lettre que vous suggérez ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 01 févr. 2012 : 09:07:32
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citation: Initialement posté par myosotis29
Le problème, c'est que j'avais envoyé son dossier, sur les conseils de mon ancien colocataire (il voulait envoyé au moins 2 dossiers). Il m'avait affirmé que la personne était fiable. Je l'avais rencontré, et elle présentait bien. Mais, je me suis rapidement rendu compte qu'il ne correspondait pas à ce qu'on me prétendait. Je l'avais envoyé en même temps qu'un premier dossier, pour lequel j'avais affirmé ma préférence, mais qui m'a été refusé, car il était un étudiant. Maintenant, je me trouve prise en otage.... Je me suis fait dupée.
Est-ce que l'envoi d'un dossier peut-être considéré comme un accord expresse ?
Le bail initial avait bien été signé par les 2 premiers locataires de la colocation...
Mon avenant au bail ne stipule que les faits suivants :
"M. X a consenti le..... un bail à la location à Y et Z.
Y a donné congé à X.
Z prend pour nouveau colocataire (myosotis)
la signature de X et ma signature....
Depuis, je n'ai pas signé d'autre avenant, et je n'ai même pas reçu une copie de l'avenant du nouvel individu... Mon ancien colocataire Z a déjà quitté les lieux et a signé l'avenant au bail du nouveau colocataire, ce qui le délie de toute solidarité.
Suis-je encore engagé à quoi que soit, vu que le locataire Z qui m'avait accepté en colocation a quitté les lieux ? Est ce que je suis engagée de fait avec le nouveau colocataire ?
Dans ces conditions, est-il, quand même possible d'envoyer le modèle de lettre que vous suggérez ?
avez vous fait un courrier personnel au propriétaire bailleur pour lui demander de modifier le bail en substituant cette proposition de colocataire à celui sorti?
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Posté - 01 févr. 2012 : 14:03:05
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Oui, j'avais envoyé les dossiers que l'on m'a proposé par mail...
Bon, je crois que je vais être contrainte de payer....
Je comptais lui envoyer une lettre RAR lui demandant un avenant au bail pour mettre un terme à la solidarité vu que mon colocataire semble vouloir jouir seul de l'appartment. En effet, il ne fait aucune recherche pour trouver un nouveau colocataire, dégrade l'appartement, et s'y adonne à des pratiques illégale (qui sent en permanence la marijuana jusque sur le pallier). Il n'en permet donc pas la jouissance à une autre personne.
Ce manque du respect du bail, qui demande aux locataires d'entretenir l'appartement et de l'entretenir serait-il suffisant pour casser le bail ?
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