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taniania
Nouveau Membre
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 Posté - 03 avr. 2012 : 17:30:45
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Bonjour Ă tous,
j'ai fait quelques recherches dans le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :
- j'ai un appartement que je loue en saisonnier (LMNP) acheté en 2004. Je paye donc : taxe foncière, taxe professionnelle. Cette année, les impots me réclament la taxe d'habitation.
La première année suivant mon achat, ils l'avaient déjà fait. après réclamation de ma part, ils ont annulé la TH en prétextant qu'ils se sont trompés.
Je re-réclame donc cette année mais là ils me disent que c'est normal puisque mon appart est loué à la saison, donc disponible une grande partie de l'année pour moi et donc considéré comme résidence secondaire.... hum, qu'en pensez vous ?
merci pour votre aide.
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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1
Posté - 03 avr. 2012 : 19:20:09
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Bonour,
je vais commencer fort !
citation: qu'en pensez vous ? Il n'y a pas Ă penser !!!
Plus sérieusement, je suis moi-même loueur en meublés saisonniers.
Pour chaque logement, vous avez le choix entre :
-déclarer que vous utilisez ce bien exclusivement pour de la location saisonnière : dans ce cas, vous payez la CFE (ex taxe pro) et pas le taxe d'habitation.
-déclarer que vous utilisez ce bien un peu en location saisonnière et un peu en résidence secondaire : vous payez la taxe d'habitation et pas la CFE
Donc par rapport à ce que vous dîtes :
-soit, vous n'avez jamais fait de courrier clair et explicite
-soit votre centre des impots a besoin que vous lui mettiez les points sur les I : invitez-le à se rapprocher du CIE (les impots pro qui sont généralement dans le même bâtiment).
En résumé, vous DEVEZ payer l'un des deux mais SEULEMENT l'un des deux.
J'ai 4 logements et m'occupe maintenant de la compta d'amis dans une toute autre commune et c'est ainsi que ça se passe.
Au fait, avez-vous bien rempli la P0 (cela aurait-dĂ» eviter votre souci ?
De même, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais depuis 2010, vous devez renvoyer à la mairie du lieu du meublé cet imprimé : https://www.formulaires.modernisati...iwE2hIVy_-Bw |
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s)
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 2
 Posté - 04 avr. 2012 : 10:42:29
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Réponse très précise merci!
J'aurai cru que c'est au propriétaire de payer dans tous les cas! |
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taniania
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
Posté - 04 avr. 2012 : 11:12:43
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Merci fluo pour votre réponse extrêmement précise.
Effectivement, il faut arrĂŞter de penser.. surtout que quand une blonde pense.... (rires)
pour le P0, non je ne crois pas avoir rempli ça mais ma mémoire a peut etre flanché depuis 2004(date de l'achat).
Malheureusement, le lien que vous mettez dans votre réponse ne fonctionne pas.
Bon... il ne me reste plus qu'Ă aller "mettre les points sur les i aux impots". Je vous tiendrai au courant.
Encore merci, bonne journée :) |
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taniania
Nouveau Membre
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4
Posté - 04 avr. 2012 : 14:36:18
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rebonjour
voilà , j'apporte ma propre pierre à mon prorpre édifice (en complément de la réponse de fluo que je remercie encore).
j'ai pris contact avec un comptable qui me dit :
Bonjour Tania,
Je t’apporte l’élément de réponse d’après la fiscalité :
« Les propriétaires ne sont pas redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’ils louent ou sous-louent en meublé lorsque ces locaux ne constituent pas leur habitation personnelle et, étant spécialement aménagés pour la location, sont en principe imposables à la cotisation foncière des entreprises.
En revanche, les propriétaires sont imposables à la taxe d’habitation sur ces locaux lorsque ces derniers constituent leur habitation personnelle ou en font partie. L’habitation personnelle s’entend du logement dont le propriétaire, le locataire principal ou leur famille entend, au 1er janvier de l’année d’imposition, se réserver la disposition, à titre de résidence principale ou secondaire, en dehors des périodes de location. »
Les impôts envoient normalement cet état (pièce jointe -> cerfa 12465) à remplir avec les locataires ; pour ne pas payer la taxe, il convient de renseigner les locataires principaux.
Dans ton cas précis, si les locations sont saisonnières, à mon avis les impôts ont pu estimer que tu pouvais occuper l’habitation une partie de l’année, donc que tu rentrais dans l’imposition.
donc, comme dit dans un précédent post, je vais aller "mendier" aux impots et je vous dirai.
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taniania
Nouveau Membre
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5
Posté - 06 avr. 2012 : 10:30:02
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bonjour
bon voilĂ ...
je sors des impots....
j'ai tenté de mettre les points sur les "i"... mais c'était peine perdue.
la femme a confirmé que comme mon appartement est en location saisonnière, je suis susceptible (quand il n'est pas loué) d'en profiter ou d'en faire profiter ma famille/amis et du coup, je DOIS cette taxe d'habitation car c'est considéré comme résidence secondaire.
grrrrrrr, les cloches ne sont pas toutes Ă Rome... je vous le dis moi.
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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6
Posté - 06 avr. 2012 : 14:04:12
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Bonjour,
je ne retrouve plus le texte source, mais il disait en substance :
Le loueur saisonnier qui ne "veut" pas payer la taxe d'habitation doit montrer qu'il cherche effectivement à louer toute l'année.
Pour faire simple :
- combien de semaines louez-vous ?
-combien de semaines espérez-vous louer à terme ?
Avez-vous mis en place une communication adaptée à votre objectif de louer toute l'année ?
Lors du remplissage du cerfa 14004, avez-vous bien répondu à la question C : périodes prévisionnelles de location : toute l'année.
Votre problème est que les textes sont flous car, selon l'appréciation du CIE, même en étant ouvert toute l'année, on peut vous dire que si vous ne louez pas 52 semaines, vous pouvez y aller.
Le mĂŞme genre de souci existe sur la CFE (ex taxe pro).
Autre question, combien de logements avez-vous dans la mĂŞme ville ?
A combien habitez de ce(s) logement(s).
Toutes ces questions servent Ă montrer (ou pas) que vous jouissez du bien.
Je suis vraiment surpris par le côté obtu de votre interlocutrice.
Afin de vous faire avancer, je vous suggère de prendre contact auprès de votre CIE (impots des entreprises) pour leur faire remarquer qu'on vous réclame la taxe d'habitation ET la CFE : ce n'est pas logique.
Vous verrez ce que vous répondra votre interlocutrice.
Si elle semble plus conciliante, vous pourrez peut-être plutôt essayer d'éviter de payer la CFE. De toutes façons, généralement CFE et taxe d'habitation sont proches.
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Posté - 21 mars 2013 : 21:50:55
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Bonjour,
Je loue actuellement un studio sur paris en location saisonnière et je viens de recevoir l'imprimé 12465 pour la taxe d habitation.
Je voudrais payer la taxe d'habitation mais je ne sais quoi exactement remplir pour ne pas Ă©veiller l'administration fiscale.
Dois je indiquer residence secondaire?
Merci par avance de vos réponses |
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LOCATION SAISONNIERE LMNP-> taxe d'habitation ? 
