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Tigre
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 Posté - 19 avr. 2012 : 17:25:24
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Prenons un exemple d'une copropriété avec 3 membres du Conseil Syndical,
Un copropriétaire (M. Xxx), une SCI (SCI Yyy), une SARL (Société Zzz) sont élus membre d'un conseil syndical.
Lors du Conseil Syndical,
Le copropriétaire se représente lui-même par sa présence (CQFD),
La SCI est représenté par son gérant ou un de ses associés.
La SARL est représenté par son gérant ou un de ses associés.
(hors M. Xxx), La SCI et la SARL peuvent-elles se faire représenter par un tiers externe (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?
En cas d'absence d'un des membres du Conseil Syndical,
Le copropriétaire M. Xxx est absent,
ou Le gérant et associés de la SCI ne peuvent pas venir,
ou Le gérant et associés de la SARL ne peuvent pas venir,
Pour se faire représenter lors d'un conseil syndical, est-ce possible pour le copro M. Xxx ou la SCI ou la SARL de donner un pouvoir de représentation et de vote à une personne extérieure au conseil syndical (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?
Ou peut-il se faire représenter uniquement par un autre membre du conseil ?
Par exemple, si le Copro M. Xxx est absent, il donne son pouvoir soit à la SCI, soit à la SARL et il n'a aucune autre possibilité de se faire représenter.
Thanks d'avance de la réponse,
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Posté - 19 avr. 2012 : 17:55:29
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Tigre : En principe tout copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, mais il existe des incompatibilités. Peuvent également être membres les conjoints de copropriétaires, les acquéreurs à terme ou leurs représentants légaux.
Ne peuvent donc être membres les concubins, enfants, mandataires ou représentants légaux des copropriétaires.
Une nomination irrégulière au sein d'un conseil syndical n'entraine pas systématiquement l'exclusion. Il faut une contestation devant le tribunal par un copropriétaire, dans les deux mois qui suivent la réception du procès-verbal d'assemblée mentionnant ladite nomination.
Si le copropriétaire est une personne morale, seuls ses représentant légaux peuvent siéger au conseil syndical. Pour les sociétés civiles immobilières d'attribution, il s'agit de chacun des associés.
Les membres des syndicats secondaires disposent de plein droit d'un siège au conseil syndical principal (art. 24 D.1967). L'importance de sa voix est proportionnelle à celle des lots du syndicat secondaire au sein de la copropriété.
Incompatibilités : Ne peuvent faire partie du conseil syndical, même s'ils sont copropriétaires :
le syndic
son conjoint
ses ascendants et descendants
ses préposés (ce qui inclut les concierges et préposés d'immeubles)
Une SCI ne peut pas pas être élue au CS mais son représentant le gérant, comme pour la SARL, c'est le gérant également qui siège au CS.
TIGRE :" Pour se faire représenter lors d'un conseil syndical, est-ce possible pour le copro M. Xxx ou la SCI ou la SARL de donner un pouvoir de représentation et de vote à une personne extérieure au conseil syndical (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?"
NON !! le pouvoir est donné à un autre membre du CS.
Vous confondez aves la possibilité de tout coprorpiétaire de se faire représenter à une AG, par toute personne se son choix, autre copro, le boucher, son frère, un ami, .....
Le CS ne foncionne pas comme cela. C'est un collège de copropriétaire élu NOMINATIVEMENT dont la mission est de controler la gestion du syndic, de vérifier les comptes; son rôle n'est que consultatif.
VOtre RDC propose t'il un fonctionnement du CS ?? Votre AG a t'elle voté un RFCS ?? |
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nefer
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 2
Posté - 19 avr. 2012 : 17:55:57
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citation: Initialement posté par Tigre
Prenons un exemple d'une copropriété avec 3 membres du Conseil Syndical,
Un copropriétaire (M. Xxx), une SCI (SCI Yyy), une SARL (Société Zzz) sont élus membre d'un conseil syndical.
Lors du Conseil Syndical,
Le copropriétaire se représente lui-même par sa présence (CQFD),
La SCI est représenté par son gérant ou un de ses associés.
La SARL est représenté par son gérant ou un de ses associés.
(hors M. Xxx), La SCI et la SARL peuvent-elles se faire représenter par un tiers externe (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?
En cas d'absence d'un des membres du Conseil Syndical,
Le copropriétaire M. Xxx est absent,
ou Le gérant et associés de la SCI ne peuvent pas venir,
ou Le gérant et associés de la SARL ne peuvent pas venir,
Pour se faire représenter lors d'un conseil syndical, est-ce possible pour le copro M. Xxx ou la SCI ou la SARL de donner un pouvoir de représentation et de vote à une personne extérieure au conseil syndical (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?
Ou peut-il se faire représenter uniquement par un autre membre du conseil ?
Par exemple, si le Copro M. Xxx est absent, il donne son pouvoir soit à la SCI, soit à la SARL et il n'a aucune autre possibilité de se faire représenter.
Thanks d'avance de la réponse,
c'est le copropriétaire élu qui est membre du conseil syndical
le copropriétaire, personne physique, ne peut pas se faire remplacer
le copropriétaire , personne moral, peut se faire représenter au CS par un fondé de pouvoir, qui n'est pas obligatoirement le gérant |
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Tigre
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Posté - 22 avr. 2012 : 13:06:55
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Pour info, nous avons actuellement un RFCS 'moral' mais nous n'avons pas de RFCS officiel voté en AG et nous y pensons.
2 questions complémentaires,
1/. Tu écris "Une SCI ne peut pas pas être élue au CS mais son représentant le gérant".
Je pense que c'est idem pour les SARL ?
Quelle serait alors l'écriture adéquate sur le PV d'AG ?
Ex : "Candidature de la SCI YYY" ou "Candidature de la SCI YYY représentée par son gérant M. AAA" ou "Candidature de M. AAA, gérant de la SCI YYY"
Si l'on nomme le gérant M. AAA, il peut changer en 3 ans ! Est-ce que le nouveau gérant est membre de fait du CS ?
Ainsi, "Candidature de la SCI YYY" serait la meilleure solution ?
2/. SA
Maintenant, prenons le cas d'un syndicat secondaire dont l'immeuble en entier appartient à une "SA à conseil d'administration", on ne parle alors plus ici de gérant et d'associés comme pour une SARL et une SCI mais on parle d'un ou de plusieurs dirigeants.
Pour que la SA puisse se faire représenter au CS d'un syndicat Principal, les dirigeants ou fondés de pouvoir ont vraiment d'autres choses à faire que d'assister à ce type de réunion.
Comment se fait représenter une SA ? et par qui ?
Quelles sont les papiers officiels que les dirigeants doivent produire pour se faire représenter ?
Doivent-ils voter une résolution particulière en AG ?
Doivent-ils faire apparaitre le PV d'AG dans infogreffe ?
Merci d'avance,
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Posté - 22 avr. 2012 : 16:12:55
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Tigre :" Pour info, nous avons actuellement un RFCS 'moral' mais nous n'avons pas de RFCS officiel voté en AG et nous y pensons."
UN RFCS " moral" ne veut rien dire, seul le décsion de l'AG sur l'adoption d'un RFCS est juridiquement valable.
Avez vous lu votre RDC sur le fonctionnement du CS?
Tivre : on ne parle alors plus ici de gérant et d'associés comme pour une SARL et une SCI mais on parle d'un ou de plusieurs dirigeants.
Le capital d'un SA appartient bienà des associés !!! le représentnat de cette SA est le PDG 
Tigre : les dirigeants ou fondés de pouvoir ont vraiment d'autres choses à faire que d'assister à ce type de réunion.
MAIS il n'y a aucune obligation de se rpésenter au CS!! Seul les coprorpiétaires qui font acte de candidature et qui sont élus par l'AG font partie du CS.
Tigre : "Doivent-ils voter une résolution particulière en AG ?
Doivent-ils faire apparaitre le PV d'AG dans infogreffe ?"
OUH la !!!!! ne mélanges pas tout.
La SA est un copropriétaire " un peu sépcial, mais rien de plus !!!!
Que vient faireinfogreffe la dedans ??
Les lots de copropriété de cette SA apparaissent à l'actif de cette SA. Mais le SDC de copropriétaire n'a rien à voir la dedans.
Seul les représentants de SCI, SARL SA, .... copropriétaire, interrsse le SDC. Ils votent suivant les quote-part de ces sociétés, il peuvent participer ou non au CS, ..... ET si ils ne viennet pas ou ne sont pas représentés, ils sont huste considérés comme absents et recevront le PV d'AG en RAR.
Ces copropriétaires Sarl, Eurl, SA, paieront leur charges de copropriété comme tous els uatres copros, et seront poussuivis si ils sont mauvais payeurs. pas de statuts particuliers, pas de votes particuliers, ......
Les autres coporpriétaires n'ont pas s'occuper des préoccupations des représentants gérants ou PDG, si ils sont au boulot ou au golf, ..... |
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Posté - 22 avr. 2012 : 16:49:19
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Tigre : "Maintenant, prenons le cas d'un syndicat secondaire dont l'immeuble en entier appartient à une "SA à conseil d'administration""
Cela n'est pas possible !!!Un seul propriétaire, alors ce n'est pas un SDC de copropriétaire.
Un syndicat secondaire fonctionne comme un SDC normal : Syndic, CS, AG, ...... et représentation au SDC Principal.
TIGRE : etes vous sur de ce que vous avancez ?? ne s'agit il pas plutot d'une Union de SDC, d'une ASL, ... ou un propriétaire peut être memebre, comme un SDC !!!
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Posté - 22 avr. 2012 : 16:57:59
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citation: Lors du Conseil Syndical,
Le copropriétaire se représente lui-même par sa présence (CQFD),
La SCI est représenté par son gérant ou un de ses associés.
La SARL est représenté par son gérant ou un de ses associés.
Tout d'abord cela signifie que lors de la désignation du conseil syndical, l'AG ait désigné :
* un copropriétaire
* une SCI propriétaire d'un ou plusieurs lots
* une SARL propriétaire d'un ou plusieurs lots
(Attention au cas particulier de la SCI d'attribution, où dans ce cas plusieurs associés de cette SCI d'attribution peuvent être désignées au CS).
Ensuite, lors de la réunion du conseil syndical, vous devriez avoir :
* le copropriétaire nominatif
* le ou un des gérants (officiel donc notifié au syndic) de la SCI
* le ou un des gérants (officiel donc notifié au syndic) de la SARL
en cas d'absence:
* le copropriétaire ne peut pas se faire représenter par un autre copropriétaire, ni donner un pouvoir à quelqu'un d'autre du conseil syndical
* le gérant peut se faire représenter par un autre membre de la SCI à condition que le gérant se fasse remplacer par "un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
* le gérant peut se faire représenter par un autre membre de la SARL à condition que le gérant se fasse remplacer par "un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
[quote][Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
/quote] |
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Tigre
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Posté - 26 avr. 2012 : 22:26:27
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Merci de ta réponse Rambouillet,
Pourquoi le gérant de la SCI ou de la SARL ne peut pas donner son pouvoir à un autre membre du CS ?
Un complément d'info pour Philippe388,
Nous avons un syndicat Principal avec plusieurs syndicats secondaires.
Au niveau d'un syndicat secondaire, le bâtiment appartenait à plusieurs investisseurs et un SDC gérait l'immeuble.
Les membres du CS étaient élus en AG du bâtiment et il pouvait assister au CS du Sdc Principal.
Un gros investisseur a racheté tout le bâtiment aux autres investisseurs.
Nous avons donc maintenant un copropriétaire unique qui est une SA.
Pour se faire représenter au CS du Sdc Principal, comment fait cette SA ?
En effet, il n'existe plus réellement de Sdc car un seul copropriétaire.
Et notre règlement de copropriété stipule que le bâtiment doit constituer un Sdc secondaire pour élire des membres du CS qui représenteront le bâtiment au CS du Sdc Principal.
L'Article 21 et 23 ne disent pas grand chose à ce sujet, ainsi, ce serait le règlement de copro qui primerait et qui imposerait la constitution d'un CS secondaire pour se faire représenter au CS Principal avec naturellement un seul membre du CS dans ce cas précis puisqu'il n'y a plus qu'un seul copro.
Nous pourrions avoir également le cas d'un bâtiment de type hlm avec un seul propriétaire et un seul gestionnaire !!!
Comment ce bâtiment se fait-il représenter au CS d'un Sdc Principal ?
Doit-il constituer un Sdc secondaire pour élire des membres du CS ?
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nefer
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8
Posté - 26 avr. 2012 : 23:48:30
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citation: Initialement posté par Tigre
Merci de ta réponse Rambouillet,
Pourquoi le gérant de la SCI ou de la SARL ne peut pas donner son pouvoir à un autre membre du CS ?
Est ce que vous lisez les réponses???
Une société , membre du conseil syndical, peut se faire représenter par un fondé de pouvoir....parce que c'est une personne morale
mais il n'existe pas de pouvoir de représentation entre membres du CS
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:32:39
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citation: Pourquoi le gérant de la SCI ou de la SARL ne peut pas donner son pouvoir à un autre membre du CS ?
comem le dit philippe, il n'existe pas de texte en ce sens, donc impossible
Quant au batiment repris en TOTALITE par un investisseur, il ne peut plus être un syndicat secondaire, car ce batiment n'a pas de copropriétaires
Donc ce batiment revient dans le giron du syndicat principal jusqu'à ce que cet investiiseur trouve l'idée pour se séparer définitivement de vous |
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:54:33
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TIGRE : un syndicat secondaire est un syndicat comme les autres. Il n'existe plus dès qu'il n'y plus de copropriétaire !!!!
PLus de Syndicat donc plus de syndic, plus de CS, plus de représentation possible , .......
Vous devez résoudre ce problème juridique rapidement, car ce syndicat sécondaire n'existe plus juridiquement.
Que dit votre RDC en cas de dissolution d'un syndicat secondaire ? |
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Tigre
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Posté - 27 avr. 2012 : 10:40:56
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Les pouvoirs entre membres du CS
Cela fait plus de 10 ans que je suis membre d'un CS secondaire.
Lors d'une élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) du CS du Principal, en cas d'absence de certains membres titulaires de CS secondaires, afin de se faire représenter lors de cette élection, leurs pouvoirs ont toujours été acceptés par les syndics successifs.
Marquez ainsi mon étonnement lorsque vous écrivez "il n'existe pas de pouvoir de représentation entre membres du CS".
En résumé :
- Le membre du CS est présent à la réunion du CS, il peut voter.
- Le membre du CS n'est pas présent, il ne peut pas voter(cqfd) ET il ne peut pas se faire représenter via un pouvoir de vote donné à un autre membre du CS présent à la réunion du CS, que ce soit pour un vote à une réunion du CS d'un syndicat secondaire ou pour un vote à une réunion du CS d'un syndicat principal.
Copropriétaire unique
Le RDC dit :
"Chaque membre d'un CS secondaire est membre de droit du CS Principal."
"Chacun des syndicats, qu'il soit principal ou secondaire est doté de la personnalité civile"
"Chacun des syndicats prendra naissance dès qu'il comprendra au moins deux copropriétaires, dans les conditions stipulées ci-dessus au préambule. Il prendra fin lorsqu'il cessera de comprendre au moins deux copropriétaires."
Et c'est tout ce qui est dit concernant le copro unique d'un bâtiment.
Comme le copro est unique, et comme tu le dis si bien "PLus de Syndicat donc plus de syndic, plus de CS, plus de représentation possible" au CS Principal.
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nefer
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Posté - 27 avr. 2012 : 11:51:33
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citation: Initialement posté par Tigre
Les pouvoirs entre membres du CS
Cela fait plus de 10 ans que je suis membre d'un CS secondaire.
Lors d'une élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) du CS du Principal, en cas d'absence de certains membres titulaires de CS secondaires, afin de se faire représenter lors de cette élection, leurs pouvoirs ont toujours été acceptés par les syndics successifs.
Marquez ainsi mon étonnement lorsque vous écrivez "il n'existe pas de pouvoir de représentation entre membres du CS".
En résumé :
- Le membre du CS est présent à la réunion du CS, il peut voter.
- Le membre du CS n'est pas présent, il ne peut pas voter(cqfd) ET il ne peut pas se faire représenter via un pouvoir de vote donné à un autre membre du CS présent à la réunion du CS, que ce soit pour un vote à une réunion du CS d'un syndicat secondaire ou pour un vote à une réunion du CS d'un syndicat principal.
Copropriétaire unique
Le RDC dit :
"Chaque membre d'un CS secondaire est membre de droit du CS Principal."
"Chacun des syndicats, qu'il soit principal ou secondaire est doté de la personnalité civile"
"Chacun des syndicats prendra naissance dès qu'il comprendra au moins deux copropriétaires, dans les conditions stipulées ci-dessus au préambule. Il prendra fin lorsqu'il cessera de comprendre au moins deux copropriétaires."
Et c'est tout ce qui est dit concernant le copro unique d'un bâtiment.
Comme le copro est unique, et comme tu le dis si bien "PLus de Syndicat donc plus de syndic, plus de CS, plus de représentation possible" au CS Principal.
1) merci de ne pas utiliser le tutoiement!
2) votre syndic a tort
il n'existe pas de pouvoir de représentation pour les membres du CS!
demandez lui de vous donner le texte légal sur lequel il fonde son affirmation! |
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Posté - 27 avr. 2012 : 11:56:09
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citation: Marquez ainsi mon étonnement lorsque vous écrivez "il n'existe pas de pouvoir de représentation entre membres du CS".
il arrive que des syndics fassent des erreurs....
non pas de possibilité de se faire représenter par quelqu'un d'autre.
quant au batiment à copro unique, il ne représente plus unsyndicat secondaire, donc pas de CS, pas de syndic, plus de frais de gestion spécifique, etc... |
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Posté - 27 avr. 2012 : 12:01:25
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TIGRE : relisez bien les réponses.
Je n'ai jamais écrit qu'un membre du CS ne peut pas être représenté par un autre membre, mais le contraire, le 19 avril.
TIGRE :" Pour se faire représenter lors d'un conseil syndical, est-ce possible pour le copro M. Xxx ou la SCI ou la SARL de donner un pouvoir de représentation et de vote à une personne extérieure au conseil syndical (non présente dans la copro ou locataire dans la copro ou copropriétaire non résident ou copropriétaire résident) ?"
NON !! le pouvoir est donné à un autre membre du CS.
Mon dernier post parle d'un immeuble avec un syndicat secondaire, qui n'existe plus car il n'a plus de copropriétaire, mais UN seul propriétaire. Ce syndicat n'existant plus, il n'y a plus de syndic,et plus de CS !!! Donc aucune représentation possible de cette SA au CS principal et aucun mandat possible !!!
Que se passe t'il avec ce propriétaire unique ?? il faut bien évidemment modifier votre RDC principal ?? Cette situation soit être réglée rapidement. |
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Louis92
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15
Posté - 27 avr. 2012 : 14:47:15
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Tigre a écrit citation: Lors d'une élection d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e) du CS du Principal, en cas d'absence de certains membres titulaires de CS secondaires, afin de se faire représenter lors de cette élection, leurs pouvoirs ont toujours été acceptés par les syndics successifs.
Ceci est-il prévu dans les statuts du syndicat principal ?
Les statuts d'un syndicat principal ne décrivent pas forcément un mode de fonctionnement conforme à celui d'un syndicat de copropriétaires loi de 65.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 05 mai 2012 : 15:46:12
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Pourquoi le gérant de la SCI ou de la SARL ne peut pas donner son pouvoir à un autre membre du CS ?"
Parce que cela doit être expressément prévu par un texte, une clause du RDC ou du RFCS.
C'est la SCI, la SARL qui est "en personne" désignée au CS.
Ce n'est pas "le gérant" qui est désigné au CS, mais la "personne" SCI/SARL qui est propriétaires de lots, donc copropriétaire.
Le gérant (copropriétaire à titre personnel ou non, peu importe) ne fait que représenter la personne morale élue au CS, agit es-qualité, .... comme c'est le syndic es-qualité qui représente le syndicat.
Un gros investisseur a racheté tout le bâtiment aux autres investisseurs.
Nous avons donc maintenant un copropriétaire unique qui est une SA.
Pour se faire représenter au CS du Sdc Principal, comment fait cette SA ?
Comme indiqué, cet achat par une personne (morale) seule entraine dissolution automatique du syndicat secondaire formé par les copropriétaires initiaux de ce bâtiment.
N'étant plus constitué en "syndicat secondaire", la SA copropriétaire unique de ce bâtiment ne peut donc être désigné au CS principal, puisqu'il n'y a plus de CS secondaire.
La SA est copropriétaire lambda de plusieurs lots, comme il peut y en avoir ailleurs.
Sur le fond de la question : lorsqu'on présente sa candidature au CS c'est pour y travailler afin de remplir la mission fixée.
Lorsqu'on n'a pas de temps à consacrer au CS, on n'y présente pas sa candidature.
S'agissant d'une STe (peu importe sa forme) désignée pour siéger au CS, elle est représentée par la personne physique qu'elle aura désigné : généralement son gérant.
Elle peut l'être par un fondé de pouvoir dument habilité à agir en son (la Ste) nom.
Ne pas confondre la représentation d'une personne morale par une personne physique (il ne peut en être autrement !!), et la représentation d'un Conseiller syndical absent par délégation de pouvoirs.
Dans ce cas elle doit être prévue (c'est par principe à exclure), mais certainement pas à une personne qui serait extérier au syndicat, s'agissant de délégation entre coinseillers personnes physiques.
Mr X copropriétaire-conseiller ne peut donner délégation.
La Ste X-conseiller syndical (Sarl, SA, SCI) sera présente par son gérant ou à défaut par le fondé de pouvoirs qu'elle (la Ste) aura désigné.
Mais il ne s'agit pas alors d'une "délégation de pouvoirs".
Tout ceci doit être prévu dans un RFCS, obligatoire.
"Les statuts d'un syndicat principal ne décrivent pas forcément un mode de fonctionnement conforme à celui d'un syndicat de copropriétaires loi de 65."
Qu'entendez-vouys par là ??
Un syndicat principal pourrait s'affranchir des textes (L.65, D.67) ??? |
Édité par - Gédehem le 05 mai 2012 15:53:45 |
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Louis92
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Posté - 05 mai 2012 : 18:49:59
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"Les statuts d'un syndicat principal ne décrivent pas forcément un mode de fonctionnement conforme à celui d'un syndicat de copropriétaires loi de 65."
Un syndicat principal que je connais ne s'affranchit pas totalement de la loi de 65 ou du décret de 67 mais prend des libertés de ci, delà comme par exemple le titulaire membre du CS peut se faire remplacer d'une réunion CS sur l'autre par son suppléant. Quand il faut expliquer qu'au syndicat secondaire, ce n'est pas possible, les élus aux 2 instances ne comprennent pas ...
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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18
Posté - 05 mai 2012 : 19:22:11
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Ce que vous abordez comme "liberté" concerne ici le fonctionnement du CS, la délégation possible au suppléant !
Il s'agit d'une règle de fonctionnement du CS édictée par le RDC.
Un RFCS voté par l'AG pourrait valablement prévoir la même chose (même si à mon avis c'est à proscrire ...)
Cela n'a rien à voir avec des "libertés" aux règles imposées à tout syndicat par les textes. |
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19
Posté - 05 mai 2012 : 19:33:39
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LUOis92 : vous parlezl beaucoup de liberté dans la gestion d'un syndicat, du fonctionnement des AG et du CS !!
Cette "liberté" est plutot un non-respect de la loi de 1965 et du décret de 1967 !!! Attention aux dérives dans tous les cas que vous exposez.
Le respect des textes concernent toute la copropriété. Cette "liberté de gestion " pour certain est imposée à tous les autres. Ce n'est pas un mode de fonctionnement acceptable et sain en copropriété.  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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20
Posté - 05 mai 2012 : 21:42:23
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Oh la la  ! Ce n'est pas moi qui prends ces libertés : ce sont les statuts du syndicat principal, c'est pour cela que je suis intervenu sur ce fil. On peut trouver des choses bizarres dans les statuts ou les RCP. Il faut bien les accepter tels quels ou bien les changer (j'ai piloté la modification d'un RCP).
En ne prenant pas de libertés avec les textes, statuts ou RCP, il faut accepter une règle pour la suppléance (pourtant effectivement à proscrire) pour le syndicat principal et une autre pour le syndicat secondaire. Je lutte personnellement pour suivre les textes mais les collègues qui ne lisent pas les rigoureux d'UI ont de la peine à suivre. Pour ce syndicat secondaire, heureusement le syndic est aussi rigoureux que moi, nous ramons dans le même sens et je ne passe pas pour un théoricien isolé.
J'ai dû déjà écrire sur le forum qu'être rigoureux sur l'application des textes est le moyen de vivre une présidence de CS dans la sérénité. Ne confondez pas ce que j'écris à propos de syndicats dont je suis membre du CS (= acteur) et ceux que j'ai à connaître par ailleurs (= observateur souvent abasourdi) !
Cdlt. Louis92. |
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