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Sherijan
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France
8 message(s)
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Posté - 02 mai 2012 :  18:48:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Merci de me dire avec quel nombre de tantièmes et de voix de présents et représentés une résolution peut être adoptée en AG à l’article 26 double majorité : Loi de juillet 1965.
10000/10000 e
17 copropriétaires dans a copropirété.
15 présents ou représentés

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 02 mai 2012 :  18:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"... quel nombre de tantièmes et de voix ...."
Tantièmes ou voix, c'est la même chose.

Maj.art.26 :
- au moins la moitié des copropriétaires en nombre (présents ou représentés)
- porteurs d'au moins les 2/3 des voix.

Chez vous :
- au moins 9 copropriétaires (votant dans le même sens) avec 6667°/10.000°°°

Notez que le seuil de la maj.art.26, comme pour la maj.art.25, est immuable :
art.25 : au moins 5001/10000° (peu importe le nombre de copropriétaires).
Art.26 comme indiqué plus haut : 9 (10, 11, 12 ....) en nombre et au moins 6667 (6668, 6670, etc ...) en tantièmes.

Édité par - Gédehem le 02 mai 2012 19:01:39

ABCT
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993 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mai 2012 :  14:46:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ATTENTION : l'article 26 stipule : - au moins la moitié des copropriétaires en nombre. AUCUNE référence aux présents ou représentés. Il s'agit de la moitié des membres du syndicat de la copropriété.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mai 2012 :  14:51:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ABCT : ce n'est pas au moins la moitié des copropriétaires mais la majorité des copropriétaires, soit la moitié plus UN; et des présents ou représentés bien évidement !!!

article 26 : Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : ...............


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 mai 2012 :  09:09:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cher philippe , exact MAIS Il vous faut retirer votre ET ( des présentes ou représentés) il faut donc résumer ainsi "à la moitié plus un des copropriétaires" (sous entendus, présents, représentés ou ABSENTS)

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 mai 2012 :  09:55:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ABCT ; avez vous bien comprs cette DOUBLE majorité ???

La majorité des copropriétaires ET au moins mles 2/3 des voix.

Membres du SDC présents OU représentés !

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 mai 2012 :  10:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ABCT

Cher philippe , exact MAIS Il vous faut retirer votre ET ( des présentes ou représentés) il faut donc résumer ainsi "à la moitié plus un des copropriétaires" (sous entendus, présents, représentés ou ABSENTS)


Un exemple:

8 copropriétaires (entités juridiques différentes) et 1000 tantièmes

pour adoption d'une décision à la majorité de l'article 26 il faut en "pour": 667 tantièmes et 5 copropriétaires
 
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