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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mai 2012 : 06:45:32
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Bonjour Ă tous ,
Un syndic refuse de remettre une copie de la feuille de présence à un copropriétaire .. Faut il en arriver à une sommation interpellative par huissier ?? Merci pour vos conseils .. BIBI
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Posté - 06 mai 2012 : 08:09:37
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le syndic DOIT remettre la feuille de présence qui est une annexe du PV de l'AG à tout copro qui en fait la demande par LRAR. Si refus, ce copro doit saisir le TGI. |
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Posté - 06 mai 2012 : 09:58:39
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BIBI : le syndioc a l'obligation de remttre la feuille d eprésnec eà TOUT copropriétaire qui en fiat le demande. C'est un document juridique qui est joint au PV de l'AG !!
Un syndic qui refuse de remttre cette liste est à surveiller de très près !!! "magouille" certaine sur les pouvoirs !!!
D'ailleurs, suite Ă vos derniers posts, ce syndic est PLUS que mauvais. A virer rapidement !!! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2012 : 10:54:00
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citation: Initialement posté par philippe388
BIBI : le syndioc a l'obligation de remttre la feuille d eprésnec eà TOUT copropriétaire qui en fiat le demande. C'est un document juridique qui est joint au PV de l'AG !!
Un syndic qui refuse de remttre cette liste est à surveiller de très près !!! "magouille" certaine sur les pouvoirs !!!
D'ailleurs, suite Ă vos derniers posts, ce syndic est PLUS que mauvais. A virer rapidement !!!
NON
la feuille de présence n'est pas jointe au PV de l'AG
il appartient au copropriétaire d'écrire en RAR au syndic pour en demander copie à ses frais! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2012 : 11:09:06
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La délivrance d'une copie du PV d'AG et de la feuille de présence annexée est une obligation qui pèse sur le syndic (D.art.33). Il ne faut donc pas demander uniquement la 'feuille de présence'.
Après mise en demeure de délivrer copie sous un délai de 8 jours restée sans effet, c'est l'"'Injonction de faire" !
Voir le greffe du TGI du secteur qui aidera à l'établissement de la demande (prévoir copie R/V de la CI, de l'attestation de propriété prouvant la qualité de copropriétaire ainsi que copie des LRAR de demande, celle initiale + MED, et une copie de D.art.33).
Trouver en 2012 des syndics qui en sont encore lĂ !!!!!! Il faut effectivement les mettre Ă la porte. |
Édité par - Gédehem le 06 mai 2012 11:11:57 |
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Posté - 06 mai 2012 : 12:29:51
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gedehem :" Trouver en 2012 des syndics qui en sont encore lĂ !!!!!!"
Il suffit d'avoir un "grand" syndic !!!! Ils sont coutumiers de la chose. mĂŞme en 2012, et certainement encore en 2013,2014, .......
Sans oublier la signature du PV en fin d'AG, le quitus, le compte séparé, ......
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2012 : 21:10:18
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MERCI pour vos réponses : est il possible de passer directement de la demande (LR / AR ) à l'injonction ( sans passer pa |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s) Statut:
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Posté - 06 mai 2012 : 21:14:13
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Désolé .. maladresse , je reprends ma demande : Peut on passer de la demande de copie de la feuille de présence (LR/AR ) à l'injonction ... sans passer par la case :Mise en demeure .. Vous l aurez compris , nous voulons obtenir la liste pour contacter tous les résidents .. en prévision d'un changement de syndic ..
Merci pour cette précision . BIBI |
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Posté - 07 mai 2012 : 06:51:55
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"Si refus, ce copro doit saisir le TGI"
Je croyais que l'injonction de faire relevait du T.I. sans oublier le timbre fiscal à 35 €. |
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Signature de kikiladoucette |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mai 2012 : 19:01:41
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MERCI .. du pain sur la planche .. en plus des autres problèmes rencontrés et dont vous avez dû prendre connaissance au travers d'autres sujets exposés .. ds ce forum .. Bonne soirée .BIBI |
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