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BIBI
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PostĂ© - 06 mai 2012 :  06:45:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous ,

Un syndic refuse de remettre une copie de la feuille de présence
à un copropriétaire ..
Faut il en arriver Ă  une sommation interpellative par huissier ??
Merci pour vos conseils ..
BIBI

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 06 mai 2012 :  08:09:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic DOIT remettre la feuille de présence qui est une annexe du PV de l'AG à tout copro qui en fait la demande par LRAR.
Si refus, ce copro doit saisir le TGI.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 mai 2012 :  09:58:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BIBI : le syndioc a l'obligation de remttre la feuille d eprésnec eà TOUT copropriétaire qui en fiat le demande. C'est un document juridique qui est joint au PV de l'AG !!

Un syndic qui refuse de remttre cette liste est à surveiller de très près !!! "magouille" certaine sur les pouvoirs !!!

D'ailleurs, suite Ă  vos derniers posts, ce syndic est PLUS que mauvais. A virer rapidement !!!

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 mai 2012 :  10:54:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

BIBI : le syndioc a l'obligation de remttre la feuille d eprésnec eà TOUT copropriétaire qui en fiat le demande. C'est un document juridique qui est joint au PV de l'AG !!

Un syndic qui refuse de remttre cette liste est à surveiller de très près !!! "magouille" certaine sur les pouvoirs !!!

D'ailleurs, suite Ă  vos derniers posts, ce syndic est PLUS que mauvais. A virer rapidement !!!



NON

la feuille de présence n'est pas jointe au PV de l'AG

il appartient au copropriétaire d'écrire en RAR au syndic pour en demander copie à ses frais!

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 mai 2012 :  11:09:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La délivrance d'une copie du PV d'AG et de la feuille de présence annexée est une obligation qui pèse sur le syndic (D.art.33).
Il ne faut donc pas demander uniquement la 'feuille de présence'.

Après mise en demeure de délivrer copie sous un délai de 8 jours restée sans effet, c'est l'"'Injonction de faire" !

Voir le greffe du TGI du secteur qui aidera à l'établissement de la demande (prévoir copie R/V de la CI, de l'attestation de propriété prouvant la qualité de copropriétaire ainsi que copie des LRAR de demande, celle initiale + MED, et une copie de D.art.33).

Trouver en 2012 des syndics qui en sont encore lĂ  !!!!!!
Il faut effectivement les mettre Ă  la porte.

Édité par - Gédehem le 06 mai 2012 11:11:57

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 mai 2012 :  12:29:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem :" Trouver en 2012 des syndics qui en sont encore lĂ  !!!!!!"

Il suffit d'avoir un "grand" syndic !!!! Ils sont coutumiers de la chose. mĂŞme en 2012, et certainement encore en 2013,2014, .......

Sans oublier la signature du PV en fin d'AG, le quitus, le compte séparé, ......

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 mai 2012 :  21:10:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI pour vos réponses : est il possible de passer directement de la demande (LR / AR ) à l'injonction ( sans passer pa

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 mai 2012 :  21:14:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé .. maladresse , je reprends ma demande :
Peut on passer de la demande de copie de la feuille de présence (LR/AR ) à l'injonction ... sans passer par la case :Mise en demeure ..
Vous l aurez compris , nous voulons obtenir la liste pour contacter tous les résidents .. en prévision d'un changement de syndic ..

Merci pour cette précision . BIBI

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 mai 2012 :  06:51:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Si refus, ce copro doit saisir le TGI"

Je croyais que l'injonction de faire relevait du T.I. sans oublier le timbre fiscal à 35 €.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 07 mai 2012 :  19:01:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI .. du pain sur la planche ..
en plus des autres problèmes rencontrés et dont vous avez dû prendre connaissance au travers d'autres sujets exposés .. ds ce forum ..
Bonne soirée .BIBI
 
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