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franck13
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46 message(s)
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Posté - 11 juil. 2009 :  11:09:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
salut à tous,
pouvez vous m'indiquer ou trouver un contrat de bail en meublée pour la résidence principale d'un étudiant (contrat 1 an renouvelable) bien rédigé, ou alors celui que vous prenez.
je vous remercie.
cordialement
Franck


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 11 juil. 2009 :  15:35:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck13,
Demandez en librairie un contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juil. 2009 :  15:39:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ou un bail UNPI

http://www.chdp.asso.fr/

et vous cliquez sur l'onglet "baux et formulaire"

franck13
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: franck13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 juil. 2009 :  15:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Maoyann et Nefer.
bon week end

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 juil. 2009 :  16:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vérifiez bien qu'il y a une clause pénale, et une indemnité d'occupation, que les 3 clauses résolutoires y sont et qu'il est dit calirement dans quel cas vous pouvez de votre côté dénoncer le bail avant renouvellement.

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juil. 2009 :  13:40:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un locataire en meublé a le droit de vous lâcher dans tous les cas de figures avec 1mois de préavis contrat signé sur 1 an ou sur 9 mois (réservé qu'au statut étudiant).
celui-ci devant effectuer des stages demande quelquefois à s'absenter !
 
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