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océan
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 Posté - 02 juin 2012 : 19:27:54
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Monsieur Sansouci, est un ami d'ami rencontré hier soir, me demande d'urgence pour une réponse ce week-end s'il est possible de rectifier des quittances. De ce que j'ai compris et retenu : il est bailleur un peu malgré lui, mais passons sur les circonstances, et manque totalement d’expérience en ce domaine…
Le locataire n’a pas payé le loyer pendant un moment, au moins 9 mois d’après ce que j’ai compris ; il avait de gros problèmes mais promettait que les choses allaient s’arranger. Le bailleur est très compréhensif, et n'ayant pas de soucis financiers n’attendait pas cet argent pour vivre.
Les choses se sont en effet arrangées pour le locataire, et il a repris les paiements du loyer de façon régulière, promettant qu’il régulariserait sa dette un jour, car il attendait une grosse rentrée d’argent...
Monsieur Sansouci lui a donc donné des quittances pour les mois à partir de la date de reprise, "oubliant" la dette.
Je m’explique si ce n’est pas clair. Le locataire n’a pas payé pendant un an (par exemple) puis il a payé à partir de janvier 2011. Le bailleur lui a donc donné une quittance pour les mois à partir de janvier 2011, jusqu'à nos jours.
Maintenant il commence à douter de son locataire. Et le problème de la prescription va se poser. Peut-il revenir en arrière sur les quittances ? Dire que celle de janvier 2011, dans les faits, est celle de avril 2010....
Que dit la loi à ce sujet ? Quelle autre solution pour se préserver ?
Désolé, mais si la copro je connais, la location pas du tout sinon les grandes lignes...
19h30 post changé de rubrique, mis par erreur en location
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possibilité de rectifier des quittances ? 
