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franck76
Nouveau Membre
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 Posté - 09 juin 2012 : 21:56:08
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...vendre son terrain...
Bonjour,
Nous sommes très intéressés par un terrain constructible composé de 3 parcelles qui appartiennent à la même personne sachant que, pour l'une des parcelles, celle-ci est détenue via une sci.
Cette sci a semble t il jusqu'à présent et depuis des années déclarée sa parcelle en non constructible au niveau des impôts avec donc une valeur très faible de qqles milliers d'euros (= sous quotée).
Voici donc la problématique :
Jusqu'à ce jour, le propriétaire était d'accord pour nous vendre l'ensemble des 3 parcelles mais, ayant aujourd'hui appris le prix de ce terrain (plusieurs centaines de milliers d'euros), celui-ci ne souhaite plus nous le vendre semble t il car il a peur d'un contrôle fiscal et que le fisc découvre entre autre la minoration actuelle du terrain et sa déclaration en non constructible (alors qu'il l'est).
Il a d'ailleurs surtout peur des conséquences en cascade d'un contrôle fiscal sur les 10 stés qu'il possède en plus de cette sci ; En fait, il y a peut être également d'autres actifs sous quotés...
Cette sci du propriétaire détient d'ailleurs entre autre au moins une autre maison dans ses actifs mais, au décès du père du propriétaire (ex détenteur de la sci), à la succession, ils ont du minorer un certain nombre de leurs actifs entre autre pour ne pas payer (ou très peu) d'isf mais également d'impôts lors de la succession au décès de son père.
Bref, je lui ai suggéré de prendre un avocat spécialiste pour que l'on trouve une solution légale pour qu'elle puisse nous vendre son terrain sans avoir de problème avec le fisc mais, en amont, pensez vous qu'il y a une solution qui permettrait au propriétaire de nous vendre au final le terrain (externalisée la parcelle de la sci ? acheter des parts ds la sci ? ou je ne sais quoi ?...).
Merci par avance pour votre aide car, vous avez du le comprendre, on est très intéréssé pour acheter ce terrain et serions très déçu de voir le propriétaire camper sur sa position
Cordialement
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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1
Posté - 10 juin 2012 : 12:36:02
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citation: Initialement posté par franck76
...vendre son terrain...
Bonjour,
Nous sommes très intéressés par un terrain constructible composé de 3 parcelles qui appartiennent à la même personne sachant que, pour l'une des parcelles, celle-ci est détenue via une sci.
Cette sci a semble t il jusqu'à présent et depuis des années déclarée sa parcelle en non constructible au niveau des impôts avec donc une valeur très faible de qqles milliers d'euros (= sous quotée).
Voici donc la problématique :
Jusqu'à ce jour, le propriétaire était d'accord pour nous vendre l'ensemble des 3 parcelles mais, ayant aujourd'hui appris le prix de ce terrain (plusieurs centaines de milliers d'euros), celui-ci ne souhaite plus nous le vendre semble t il car il a peur d'un contrôle fiscal et que le fisc découvre entre autre la minoration actuelle du terrain et sa déclaration en non constructible (alors qu'il l'est).
Il a d'ailleurs surtout peur des conséquences en cascade d'un contrôle fiscal sur les 10 stés qu'il possède en plus de cette sci ; En fait, il y a peut être également d'autres actifs sous quotés...
Cette sci du propriétaire détient d'ailleurs entre autre au moins une autre maison dans ses actifs mais, au décès du père du propriétaire (ex détenteur de la sci), à la succession, ils ont du minorer un certain nombre de leurs actifs entre autre pour ne pas payer (ou très peu) d'isf mais également d'impôts lors de la succession au décès de son père.
Bref, je lui ai suggéré de prendre un avocat spécialiste pour que l'on trouve une solution légale pour qu'elle puisse nous vendre son terrain sans avoir de problème avec le fisc mais, en amont, pensez vous qu'il y a une solution qui permettrait au propriétaire de nous vendre au final le terrain (externalisée la parcelle de la sci ? acheter des parts ds la sci ? ou je ne sais quoi ?...).
Merci par avance pour votre aide car, vous avez du le comprendre, on est très intéréssé pour acheter ce terrain et serions très déçu de voir le propriétaire camper sur sa position
Cordialement
"Nous sommes très intéressés par un terrain constructible composé de 3 parcelles qui appartiennent à la même personne sachant que, pour l'une des parcelles, celle-ci est détenue via une sci. "
donc il y a 2 propriétaires distincts:
- la SCI
- Mr X |
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franck76
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 10 juin 2012 : 22:20:27
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Bonsoir,
Oui c'est bien ça.
Par contre, j'ai commis une petite erreur mais sur la fond cela ne change pas.
La parcelle qui pose problème est celle qui est détenue par Mr X et non par la sci.
Depuis hier, j'ai eu une idée qui vaut son pesant de cacahuète:
2 parcelles dont celle qui pose problème sont côté rue et la 3ème côté opposé.
N'y a t il pas un moyen de faire une sorte de "location avec option d'achat" sur la parcelle qui pose problème et ce durant qqles années afin que le propriétaire régularise sa situation?
Ou autre solution : utiliser sa parcelle en ayant un droit de passage sur sa parcelle (là aussi le tps que le proprio régularise la chose tout en s'engageant à nous la vendre d'ici qqles années).
Le problème de ses 2 solutions, c'est que l'on perd du m2 de constructible vu que l'on est pas officiellement propriétaire de cette parcelle qui pose problème...d'autant plus que le cos est faible ds ce coin.
Cdlt |
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