| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 13 juil. 2009 : 11:27:44
|
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location il y a un mois. L'appartement se trouve au 11è. La clause concernant la durée, c'est 6 mois bloqué, 6 mois ouvert (1 an en total). Cela veut dire que je ne peux pas partir les premiers 6 mois.
Quand je signais le contrat, je pensais que j'allais pas quitter Paris. Mais maintenant, il faut que je parte à Hong Kong dans un mois pour un an pour travailler.
Ma question c'est qu'est-ce qu'il est légal de fixer une duration bloquée? Si c'est légal, est-ce qu'il y a d'autre moyenne que je peux casser le contrat?
Merci pour la réponse!
Delphine
|
Édité par - mmsacrifice le 13 juil. 2009 13:10:44 |
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 13 juil. 2009 : 11:57:59
|
mmsacrifice,
citation: J'ai signé un contrat de location il y a un mois. L'appartement se trouve au 11è. La clause concernant la duration, c'est 6 mois bloqué, 6 mois ouvert (1 an en total). Cela veut dire que je ne peux pas partir les premiers 6 mois.
Je ne connais pas ce type de bail.
Légalement, si le logement que vous louez est un logement meublé :
- sa durée doit être d'un an
- le bail est reconduit tacitement pour un an si vous ou le propriétaire ne donnez pas congé
- en tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de un mois
- le bailleur peut à l'expiration du contrat et en respectant un préavis de 3 mois proposer un renouvellement en modifiant certaines conditions comme le loyer (si vous acceptez, le contrat se renouvelle pour un an)
- il peut refuser le renouvellement du bail à conditions de le justifier par le fait qu'il veuille l'habiter ou le vendre ou encore pour un motif légitime et sérieux comme la non éxécution de votre part de vos obligations de locataires.
Dans le cas où vous auriez été étudiant le bail peut être limité à 9 mois et il n'est pas automatiquement reconduit.
Je laisse d'autres contributeurs vous répondre sur l'existence légale d'un tel bail.
Cordialement.
|
|
|
|
|
|
 2
 Posté - 13 juil. 2009 : 12:40:18
|
Quel type de contrat est-ce?
Est-ce directement avec un propriétaire, ou par l'intermédiaire d'une association, d'une maison d'étudiant... |
|
|
|
3
Posté - 13 juil. 2009 : 13:01:41
|
Merci pour votre réponse ribouldingue et maoyann.
Le contrat est signé passant par l'agence immobilier.
Est-ce qu'il y a une loi qui interdit ce type de contrat?
Cordialement,
Delphine |
Édité par - mmsacrifice le 13 juil. 2009 13:11:24 |
|
|
|
4
Posté - 13 juil. 2009 : 13:43:18
|
Oui si il s'agit bien de la location en meublé d'un logement qui fait 'objet de votre RESIDENCE PRINCIPALE. Est-ce que votre contrat de bail fait référence au fait qu'il s'agit de votre résidence principale?
Le fait que votre contrat soit signé par l'intermédiaire d'un agence ne répond pas exactement à ma question, car il faut savoir de qul type de bail on parle. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 juil. 2009 : 19:46:18
|
|
pouvez vous nous dire ce qui est indiqué en haut de votre bail ? |
|
|
|
6
Posté - 14 juil. 2009 : 01:32:12
|
Merci à tous pour les réponse!
Oui, il s'agit bien d'un appartement meublé comme la résidence principale du locataire.
Ce qui rend le problème plus compliqué, c'est qu'on est en colocation de 3 étudiants. Dans ce cas-là , est-ce qu'il change la condition de préavis?
Merci!
Delphine |
|
|
|
7
Posté - 14 juil. 2009 : 07:28:46
|
Comment est rédigé la clause que vous indiquez? (mot pourmot).
Si vous êtes en colocation de otutes facons, vous pouvez donner votre préavis, mais vous restez solidaire du paiement des loyers jusqu'a la fin du bail en cours. |
|
|
|
8
Posté - 16 juil. 2009 : 00:34:38
|
Merci ribouldingue. Désolée de ne pas avoir vous répondu plus tôt.
La clause se trouve dans la partie Durée du Contrat.
"La présente location est consentie et acceptée pour une durée d'un an qui commence à courir le 22 juin 2009, 6 mois bloqué, 6 mois ouvert renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes d'un an faute de congé préalable"
Finanlement, on a décidé de partir ensemble. Dans ce cas là , si c'est possible qu'on donne un mois de préavis et on part ensemble ou on doit rester?
Merci!
Delphine |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 16 juil. 2009 : 09:02:23
|
cette clause sera considéré comme illégale par un tribunal
le préavis est de 1 mois
vous pouvez consulter l'ADIL |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 juil. 2009 : 10:41:05
|
Mmsacrifice,
Donc envoyez chacun (les 3 colocataires) en LRAR à votre bailleur votre congé. La date effective sera 1 mois après réception du LRAR par lui.
Et attendez.
Si rien ne se passe, c'est qu'il savait que cette clause était illégale.
S'il cherche à vous joindre, dites lui qu'elle est illégale.
S'il vous menace de tribunal,n'ayez crainte, il a tort. |
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 16 juil. 2009 : 13:30:19
|
cette clause de 6 mois bloqués est completement "farfelue" et bien sur illegale.
si meublé en résidence principale; le locataire ou coloc peut donner congé dès qu'il veut avec 1 mois de preavis.
voir attentivement cet article: http://www.net-iris.fr/forum-juridi...emnites.html
|
|
|
|
12
Posté - 16 juil. 2009 : 17:39:08
|
Merci pour vous tous!
On va envoyer la letter demain.
Le seul problème, c'est qu'on a peur qu'il nous rende pas la caution... |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 16 juil. 2009 : 21:28:45
|
|
Dans tous les cas, soyez très attentif à la rédaction de l'EDL de sortie. Exigez qu'il vous en soit remis un exemplaire dès qu'il est terminé. Si vous avez des soucis de dépôt de garantie, n'hésitez pas à reposter. |
|
|
|
|
|
14
Posté - 16 juil. 2009 : 21:49:49
|
OK, je comprends! Merci beaucoup!!
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
La durée du bail 
