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Initialement posté par charlesoban
Bonjour à tous, j'aurais besoin d'un avis avisé (si j'ose dire).
Voici les faits :
Nous venons de faire l'acquisition d'un studio occupé, nous avons très rapidement réalisé que le locataire ne verse pas un fifrelin (il n'a pas la moindre intention de payer) et il semblerait que soit inscrite sur l'original du bail la mention d'une garantie "FAST" (garantie consentie aux candidats locataires travaillant dans l'intérim), mais il n'a pas produit l'attestation de cette garantie auprès du professionnel de l'immobilier qui a rédigé le bail, cependant la mention de cette garantie est bien notifiée sur ledit bail.
Donc, le problème est le suivant :
Le bail est-il valable puisqu'il a été signé sur une base fausse et s'il n'est pas valable, le locataire n'est plus un locataire puisqu'il n'a pas de titre d'occupation, il devient un squatter, mais est-ce plus simple de se débarrasser d'un squatter que d'une mauvais locataire ?
Par ailleurs est-il possible de se retourner contre le professionnel qui a rédigé ce document sur des bases inexactes et mettre en jeu sa responsabilité ?
Toute info sera la bienvenue.
Merci à tous et bonne fin de journée.
toutes les informations auraient du vous être données à la signature du compromis chez le notaire et tous les documents auraient dus vous être fournis avant la signature de la vente.
le notaire a un devoir d'information
que vous a til transmis comme document et que vous a t il dit?