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charlesoban
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: charlesoban est déconnecté

PostĂ© - 10 juil. 2012 :  15:51:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, j'aurais besoin d'un avis avisé (si j'ose dire).
Voici les faits :

Nous venons de faire l'acquisition d'un studio occupé, nous avons très rapidement réalisé que le locataire ne verse pas un fifrelin (il n'a pas la moindre intention de payer) et il semblerait que soit inscrite sur l'original du bail la mention d'une garantie "FAST" (garantie consentie aux candidats locataires travaillant dans l'intérim), mais il n'a pas produit l'attestation de cette garantie auprès du professionnel de l'immobilier qui a rédigé le bail, cependant la mention de cette garantie est bien notifiée sur ledit bail.
Donc, le problème est le suivant :
Le bail est-il valable puisqu'il a été signé sur une base fausse et s'il n'est pas valable, le locataire n'est plus un locataire puisqu'il n'a pas de titre d'occupation, il devient un squatter, mais est-ce plus simple de se débarrasser d'un squatter que d'une mauvais locataire ?

Par ailleurs est-il possible de se retourner contre le professionnel qui a rédigé ce document sur des bases inexactes et mettre en jeu sa responsabilité ?

Toute info sera la bienvenue.
Merci à tous et bonne fin de journée.


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 juil. 2012 :  17:27:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par charlesoban

Bonjour à tous, j'aurais besoin d'un avis avisé (si j'ose dire).
Voici les faits :

Nous venons de faire l'acquisition d'un studio occupé, nous avons très rapidement réalisé que le locataire ne verse pas un fifrelin (il n'a pas la moindre intention de payer) et il semblerait que soit inscrite sur l'original du bail la mention d'une garantie "FAST" (garantie consentie aux candidats locataires travaillant dans l'intérim), mais il n'a pas produit l'attestation de cette garantie auprès du professionnel de l'immobilier qui a rédigé le bail, cependant la mention de cette garantie est bien notifiée sur ledit bail.
Donc, le problème est le suivant :
Le bail est-il valable puisqu'il a été signé sur une base fausse et s'il n'est pas valable, le locataire n'est plus un locataire puisqu'il n'a pas de titre d'occupation, il devient un squatter, mais est-ce plus simple de se débarrasser d'un squatter que d'une mauvais locataire ?

Par ailleurs est-il possible de se retourner contre le professionnel qui a rédigé ce document sur des bases inexactes et mettre en jeu sa responsabilité ?

Toute info sera la bienvenue.
Merci à tous et bonne fin de journée.


toutes les informations auraient du vous être données à la signature du compromis chez le notaire et tous les documents auraient dus vous être fournis avant la signature de la vente.

le notaire a un devoir d'information

que vous a til transmis comme document et que vous a t il dit?

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 juil. 2012 :  17:28:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Par ailleurs est-il possible de se retourner contre le professionnel qui a rédigé ce document sur des bases inexactes et mettre en jeu sa responsabilité ?": il fallait exiger du vendeur que cette question soit réglée avant la signature du compromis

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 juil. 2012 :  22:12:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pourriez dejà contacter le FASTT pour voir si un dossier existe pour cette personne en general c'est le cabinet "BRUN et JCD" à TALUYERS 69440, qui met en oeuvre les garantie FASTT il vous répondront surement...
et c'est le propriétaire qui doit avoir le document (normalement)

Édité par - bailleurx le 12 juil. 2012 22:14:06
 
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