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Numero6
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France
2197 message(s)
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PostĂ© - 19 juil. 2012 :  11:27:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un mandat de vente pour un bien qui a été signé par l'agence et moi même en 15 novembre 2010.
Le mandat ayant une validité d'un an ne serait plus valide, l'agence continue à faire visiter et cela ne me dérange pas.
En relisant le MDV je viens de m'apercevoir que la date d'enregistrement du MDV au siège social était le 16 novembre 2011 ( là le mandat est encore valide) , il s'agit probablement d'une erreur, mais dans le cas contraire quelle serait la date à prendre en compte, la date de signature ou la date d'enregistrement.
merci de vos Ă©clairages.
Numéro6

nefer
Modérateur

14593 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  11:58:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est la date de signature

attention: il y a probablement un article sur la reconduction du mandat.....bien lire les petites lignes

Scorpion
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477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  12:07:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a qu'une date sur un mandat, et c'est la date de signature Qu'est ce que cette date d'enregistrement figurant sur ce mandat ?

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  12:17:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de vos réponses, je me doutais bien que cela ne pouvait être que la date de signature.
En fait j'ai 3 dates :
Ă  Xxx le 15/11/2010 bon pour mandat ma signature
le 16/11/2010 Mandat accepté signature du mandataire

Au dessus :
Enregistré au Siège social à Xxx le 16/11/2011.

ce qui est en italique est manuscrit ( en + des signatures)

mais je pense qu'il doit s'agir d'une erreur

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  12:51:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK. C'est bien une erreur de la personne qui l'a enregistré sur le registre des mandats. La date à retenir est le 16/11/2010.

Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  17:47:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci à vous deux pour les réponses.
Numéro6
 
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