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fasido
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 Posté - 29 août 2012 : 11:46:51
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Je désire réaliser un lotissement soumis à permis d'aménager.
Les lots constructibles sont situés en zone AUa du PLU; la règlementation ne pose donc pas de problème particulier. En revanche, la voie d'accès ainsi que les ouvrages de rétention des eaux pluviales si situent sur une unité foncière contigüe, mais en zone AU du PLU.
Le périmètre du lotissement doit intégrer l'ensemble des voies, équipements et espaces communs à ces lots.
Ne risque t-on pas d'avoir un refus compte tenu des deux zones du PLU? Peut on comptabiliser les ratios d'espaces verts sur les deux zones ou doit on les comptabiliser zone par zone?
Merci de vos réponses
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fasido
Nouveau Membre
15 message(s)
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1
Posté - 03 sept. 2012 : 15:16:10
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Alors? Personne n'aurait donc n'aurait donc de réponses à formuler ou ai je mal formulé ma question?
Dans ce cas, je ré-ïtère ma demande.
Art L.442-1-2 du CU "le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements et les espaces communs à ces lots. ..."
Mon projet comporte une zone destinée à l'implantation des bâtiments située en zone AU1a du PLU, où ce type d'opération est clairement citée.
La voie d'accès à l'opération, les bassins de stockage des eaux pluviales et des cheminements piétons avec des opérations voisines se trouvent compris en zone AU. Aucun problème pour incorporer les équipements communs à l'opération dans le périmètre, mais le fait que le règlement de la zone AU n'autorise pas explicitement la possibilité de réaliser de tels ouvrages ne peut il pas conduire les services instructeurs à refuser la délivrance d'un permis d'aménager?
Merci de vos lumières. |
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Périmètre d'un lotissement 
