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biscotte
Contributeur senior



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Posté - 04 sept. 2012 :  09:35:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

si je loue ( comme bailleur) un appart meublé pour une durée de 9 mois, puis-je souscrire l'abonnement EDF et refacturer la consommation dans les charges?
si oui, peut-il y avoir, comme en nu, régularisation des charges en fonction de la consommation réelle?

n'est-il pas plus pratique de demander au locataire de mettre edf à son nom?

comment faites-vous?

merci...



bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 04 sept. 2012 :  12:37:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous faites les questions et les reponses
vous pouvez ecrire ce que vous voulez dans le contrat
citation:
n'est-il pas plus pratique de demander au locataire de mettre edf à son nom?

ben si bien sur

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 sept. 2012 :  15:31:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

bonjour à tous,

si je loue ( comme bailleur) un appart meublé pour une durée de 9 mois, puis-je souscrire l'abonnement EDF et refacturer la consommation dans les charges?
si oui, peut-il y avoir, comme en nu, régularisation des charges en fonction de la consommation réelle?

n'est-il pas plus pratique de demander au locataire de mettre edf à son nom?

comment faites-vous?

merci...





vous n'avez pas le droit de refacturer de l'électricité à votre locataire

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 sept. 2012 :  15:19:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait ce qui me chiffonne, c'est de me dire que je vais peut-être parfois louer cet appart pour des durées longues par ex 8 mois à un étudiant ou parfois plus courtes, par exemple 2 mois à une personne en transit, je trouve compliqué dans ce cas là de changer à chaque fois l'abonnement

kerso4
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 sept. 2012 :  16:33:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Facturer une estimation de charges pour l'électricité, mais inclus dans votre loyer. Ne faites pas de régul, mais déclarer EDF comme une charge. Prenez vous une marge suffisante.
Le seul ennui de cette solution est si vous etes en forfait pour votre déclaration, car vous ne pourrez pas déduire les charges EDF!

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 sept. 2012 :  17:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

en fait ce qui me chiffonne, c'est de me dire que je vais peut-être parfois louer cet appart pour des durées longues par ex 8 mois à un étudiant ou parfois plus courtes, par exemple 2 mois à une personne en transit, je trouve compliqué dans ce cas là de changer à chaque fois l'abonnement



si vous louez en meublé vous pouvez proposer un loyer charges incluses, mais, dans ce cas, vous ne pouvez pas faire de régularisation de charges

charges incluses = tout compris (eau, gaz, électricité...)

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 sept. 2012 :  12:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais si j'inclus EDF dans les charges quand est-il alors du fait de ne pouvoir refacturer à mon locataire?

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 sept. 2012 :  14:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'avez pas compris. Vous faites un bail en meublé avec par ex 1500€ pour le loyer et 300€ pour les charges (ce qui sous entend que vous payez les charges de copro, l'EDF, l'eau, l'abonnement numéricable, ect). Vous détaillez ce que vous prenez en compte dans les charges.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 sept. 2012 :  15:44:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui j'ai compris cette fois, en fait je ne savais pas que je pouvais faire une provision de charges comme vous le dites ( edf, eau, numéricable etc...) et ne pas faire de regul...

kerso4
Contributeur actif

177 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 sept. 2012 :  17:16:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'appelez pas ca "Provision de Charges", mais "Charges" en détaillant ce que vous incluez dans les charges.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 sept. 2012 :  17:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par biscotte

oui j'ai compris cette fois, en fait je ne savais pas que je pouvais faire une provision de charges comme vous le dites ( edf, eau, numéricable etc...) et ne pas faire de regul...


vous n'avez pas compris

il s'agit d'indiquer dans le bail un montant de loyer charges comprises

si vous choisissez cette formulation, vous devez évaluer vous même le montant des charges qui devraient être à la charge du locataire.

ensuite vous ne pouvez plus rien réclamer au locataire au titre de charges récupérables

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 sept. 2012 :  18:45:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui j'ai bien compris, merci ;)

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 sept. 2012 :  11:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
je confirme, indépendamment de la durée du bail, c'est bien la seule façon de faire les choses dans les règles.
comment faites vous pour la taxe d'habitation,
cordialement

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 sept. 2012 :  12:19:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la TA est payable par le locataire si en place au 1er janvier, non?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 sept. 2012 :  17:47:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
A savoir toutefois: dans le cas où vous facturez un forfait qui font partie du loyer CC, vous payez donc des impots sur ce revenu (qui n'en est pas un en fait).

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 15 sept. 2012 :  07:28:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
en fait ce qui me chiffonne, c'est de me dire que je vais peut-être parfois louer cet appart pour des durées longues par ex 8 mois à un étudiant ou parfois plus courtes, par exemple 2 mois à une personne en transit, je trouve compliqué dans ce cas là de changer à chaque fois l'abonnement

Si votre projet est de pratiquer des locations courtes, surtout les locations de type villégiatures (personnes en transit pour quelques jours) soyez cohérent. Le locataire vient et aspire à payer su "tut compris". Les risques qu'il consomme exagérément sont rares car on constate vite que ceux qui exagèrent sont d'abord des idiots. En revanche la probabilité d'une consommation "aisée" est forte car rare seront les locataire faisant une consommation "restreinte". Prévoyez, dans votre calcul, une consommation "aisée" mais pas "exagérée".

Avec le turn over que vous aurez, vu votre projet, ne vous pourrissez pas la vie avec des baux vous imposant de fournir la comptabilité "réelle" à vos locataires. Ensuite, faites vos calculs en fonction des contraintes de la fiscalité.

Dans votre cas, pour les courts séjours (tourisme ou transit) on applique la taxe de séjour et pas la taxe d'habitation me semble-t-il.
 
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