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fluo
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Posté - 22 sept. 2012 : 16:57:18
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Bonjour,
ce message est intéressé (en effet, je me frotte à la location en foncier). Y aurait-il quelqu'un de courageux qui serait prêt a faire un sujet dans le même style que celui que nous avons fait avec Bailleurx sur les BIC en comptabilité ultra simplifiée ?
En effet, même si le foncier est plus simple que le meublé, il me semble intéressant de synthétiser ce qui peut-être fait. J'ai personnellement réuni des informations, mais n'ai pas le recul nécessaire pour prétendre me lancer.
Une interrogation qui revient régulièrement : ajouter quelque chose dans un logement vide comme un store banne( cité sur un sujet) ou un plan de travail de cuisine (celui existant étant lamentable). Est-ce que les frais liés à ces ajouts sont déductibles ou pas et quelle et la logique (enfin texte) utilisée pour aboutir à une telle conclusion. De même, peut-on déduire des frais d'achats (dossier de crédit, garantie ou assurance DC). Quid des intérêts ?
Certes, j'ai trouvé des réponses à beaucoup de ces questions, mais un sujet épinglé éviterait que les mêmes questions reviennent.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 22 sept. 2012 : 17:58:57
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hors copro et regime particulier le principe est tres simple y a qu'a remplir les cases de la 2044
voir page 2 http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_6808.pdf
210 Recettes Immeubles donnés en location 211 Loyers (oufermages) bruts encaissés (=montant des loyers hors charges) 212 Dépenses mises par convention à la charge des locataires (que le locataire à payé mais que le propriétaire aurait du payer) 213 Recettes brutes diverses (y compris subventions ANAH et indemnités d’assurance) Immeubles dont vous vous réservez la jouissance 214 Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance 215 Total des recettes :lignes 211 à 214
220 Frais et charges 221 Frais d’administration et de gestion (Rémunérations des gardes et concierges ; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers ; frais de procédure) 222 Autres frais de gestion :20€ par local 223 Primes d’assurance (PNO GRL GLI) 224 Dépenses de réparation , d’entretien et d’amélioration (remplir également la rubrique 400) 225 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire (=montant des charges restant dues par le locataire) 226 Indemnités d’éviction ,frais de relogement (frais de justice d'huissier ou indemnités) 227 Taxes foncières ,taxes annexes de 2011 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : voir notice) -Régimes particuliers 228 Déductions spécifiques (sous certaines conditions: voir notice) 10 %, 26 %, 30 %, 40 %, 45 %, 60 % ou 70 % de la ligne 215 -Immeubles en copropriété (uniquement pour les propriétaires bailleurs) 229 Provisionspourchargespayéesen2011 230 Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2010 240 Total des frais et charges:lignes 221à 229–ligne230 250 Intérêts d’emprunt(remplir également lar rubrique410)
260 Revenus fonciers taxables 261 Ligne215–ligne240–ligne250 262 Réintégration du supplément de déduction(voirnotice) 263 Bénéfice(+)oudéficit(–):ligne261+ligne262
citation: Une interrogation qui revient régulièrement : ajouter quelque chose dans un logement vide comme un store banne( cité sur un sujet) ou un plan de travail de cuisine (celui existant étant lamentable). Est-ce que les frais liés à ces ajouts sont déductibles ou pas et quelle et la logique (enfin texte) utilisée pour aboutir à une telle conclusion. d'une manière générale je dirais oui à partir du moment ou il ne s'agit pas d'une modification ou d'un agrandissement de la chose louée, en restant raisonnable beaucoup de choses passent c'est frais passent en ligne 224 Dépenses de réparation , d’entretien et d’amélioration mais (normalement) pas l'outillage si vous faites vous même les travaux
citation: De même, peut-on déduire des frais d'achats (dossier de crédit, garantie ou assurance DC).
non aucune possibilité de déduire ce type de frais en foncier, ni frais de notaire ni de frais de dossier, heu par contre je passe en 250 les ADI (faudrait que je vérifie pk?)
pas plus que votre abonnement internet perso votre tel, votre encre votre matériel de de travail papier crayon... ni même vos déplacements le tout est englobé dans la genereuse ligne 222 soit 20€ par logement
citation: Quid des intérêts ? vous les passez ligne 250 (comme c'est écrit)
modification apportée à ma réponse initiale la notice dit qu'en 250 on peut passer
citation: Il s’agit des intérêts payés en 2011 au titre des emprunts contrac- tés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location. Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment : – des frais de constitution de dossier ; – des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ; – des sommes versées à un organisme de cautionnement ; – des frais de main levée ; – des agios ou commissions de banque ; – des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
En cas de souscription d’emprunts se substituant aux emprunts initiaux, les intérêts sont déductibles si : – le nouvel emprunt est souscrit pour rembourser ou se substituerà l’emprunt initial ; – les intérêts n’excèdent pas ceux qui figuraient sur l’échéancier initial. En revanche, les frais d’emprunts liés à la souscription d’un emprunt substitutif ne sont pas déductibles à l’exception des primes afférentes aux assurances contractés pour garantir le rem- boursement du nouvel emprunt. Si vous déduisez des intérêts d’emprunt, remplissez, page 4, la rubrique 410 Intérêts d’emprunt. Dans le cas d’un emprunt se substituant à l’emprunt initial, précisez à quel prêt le nouveau se substitue. Portez, case G, la somme des montants de chaque colonne de la ligne 250.
Remarque : vous pouvez, en tant que nu-propriétaire, également déduire les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont l’usufruit est détenu temporairement par un orga-nisme d’habitation à loyer modéré (HLM) mentionné à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, une société d’économie mixte (SEM) ou un organisme agréé mentionné à l’ar- ticle L. 365-1 du même code (organismes sans but lucratif ou unions d’économie sociale).
on en découvre des choses en relisant les notices http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf |
Édité par - bailleurx le 22 sept. 2012 18:14:25 |
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bailleurx
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Posté - 24 sept. 2012 : 10:25:22
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j'ai planché un peu sur les frais hypothécaires pour lesquels j'avoue avoir une petit problème d'interprétation j'ai trouvé ce sujet déjà abordé sur le forum ici qui recoupe les autres info que j'ai trouvé ailleurs
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=191
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fluo
Contributeur senior
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652 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2012 : 17:31:02
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Comme un idiot, je ne m'étais pas abonné au sujet... je ne vois donc votre longue réponse que maintenant.
Je crois que vous répondez à peu près à toutes les questions qui m'ont traversé. Je vais maintenant approfondir les notices, mais je vous remercie de cette synthèse TRES intéressante. Sinon : -Pour l'abonnement internet, je le comptabilise déjà dans mes BIC -Comme j'ai acheté tout l'immeuble (6 studios), je n'ai pas de problématique de copropriété.
Par contre, je vois que les charges encaissées ne se comptabilisent pas et que l'on ne déduit pas, non plus celles payées par le propriétaire (gaz pour le chauffage collectif par exemple). C'est bien celà ?
Or les studios sont loués en toutes charges (j'ai repris les baux existant). Ainsi, je suis perdant car je note les loyers en toutes charges et ne peux pas déduire ces charges. Je vois difficilement comment refaire les baux. Je vais les aménager au fur et à mesure des départs, mais pour le moment, c'est un mauvais plan. Je me trompe ? Bien sûr, il y a la case 225, mais il semble que ce ne soit que lorsque c'est une charge anormalement non récupérée : dans mon cas, c'est en accord avec le locataire (il est noté 0 de charges dans le bail)
Pour ceci, j'ai récupéré la dernière notice ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2012 : 18:35:45
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le décompte des charges sur le 2044 est arrivé il y seulement quelques années en fait il ne sert qu'a évaluer la part qui reste à votre charge par rapport à celle que vous refacturez au locataire
si vos baux sont charges comprises il y a peut être un montant de provision sur charges noté quand même dans le montant non? ou une réactualisation des charges prévue en fonction des dépenses réelles
si aucune de ces clause ne figure dans vos contrats ça va effectivement pas être simple à calculer disons que dans ce cas vous pourriez faire une estimation des charges incluses comme par exemple OM+ edf des commun + ménage des communs après en admettant pour faire simple que tous vos logements soient de taille identique (sinon il faudrait faire un partage au tantième) bref donc en admettant vous divisez l'ensemble de ses charges par le nb de logements et vous obtenez le montant des charges annuelles par logement
sur cette base vous estimez que le montant des loyers perçu est de xxx - les charges soit yyy
ou bien
vous déclarez l'ensemble en loyers perçu et vous passez toutes les charges en charges restant dues mais ça à mon avis ce serait beaucoup plus louche aux yeux du fisc après quand vos contrats seront carrés vous ne noterez en charges restant dues que celles non payée pendant les vacances ou par les locataire indélicats
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2012 : 18:49:08
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Il n'y absolument rien de noté. Comme un idiot (décidemment je cumule), j'ai fait pareil sur le studio que j'ai loué dès acquisition. D'après ce que vous me dîtes, je peux : +prendre l'ensemble des loyers encaissés (avec les charges), - déduire les charges récupérables (chauffages, eau, électricité et TEOM) =loyers à mettre en case 210
Ca semble logique, mais est-ce que le fisc ne va rien trouver à redire ? Si je veux être sûr de moi, je fais un petit rescrit ?
Pour le reste, je viens d'ingurgiter la notice de la 2044 et je pense qu'effectivement c'est plus "simple" que les BIC (mais pas forcemment mieux) |
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Posté - 24 sept. 2012 : 19:20:38
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Pour ma part je passe progressivement mes vide en meublés, je les porte à l'actif et cela me permet de commencer à les amortir. Cela ne serait-il pas préférable dans votre cas, puisque vous etes déjà lmnp. |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2012 : 20:14:18
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Si, c'est mon projet... néanmoins, en attendant, je dois gérer du foncier. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2012 : 14:14:07
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citation: je viens d'ingurgiter la notice de la 2044 et je pense qu'effectivement c'est plus "simple" que les BIC (mais pas forcemment mieux)
c'est plus facile c'est sur... mais moins "avantageux" moi qui ai toujours géré en foncier j'ai passé un de mes immeubles sur lequel je n'ai pas de crdit de nu a meublé et je peux tout de suite vous dire que c'est mieux
cependant réjouissez vous en considérant que vous n'aurez pas la CFE à payer |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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Posté - 05 oct. 2012 : 23:09:39
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