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fluo
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PostĂ© - 22 sept. 2012 :  16:57:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

ce message est intéressé (en effet, je me frotte à la location en foncier).
Y aurait-il quelqu'un de courageux qui serait prêt a faire un sujet dans le même style que celui que nous avons fait avec Bailleurx sur les BIC en comptabilité ultra simplifiée ?

En effet, même si le foncier est plus simple que le meublé, il me semble intéressant de synthétiser ce qui peut-être fait.
J'ai personnellement réuni des informations, mais n'ai pas le recul nécessaire pour prétendre me lancer.

Une interrogation qui revient régulièrement : ajouter quelque chose dans un logement vide comme un store banne( cité sur un sujet) ou un plan de travail de cuisine (celui existant étant lamentable).
Est-ce que les frais liés à ces ajouts sont déductibles ou pas et quelle et la logique (enfin texte) utilisée pour aboutir à une telle conclusion.
De même, peut-on déduire des frais d'achats (dossier de crédit, garantie ou assurance DC).
Quid des intérêts ?

Certes, j'ai trouvé des réponses à beaucoup de ces questions, mais un sujet épinglé éviterait que les mêmes questions reviennent.


bailleurx
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 1 PostĂ© - 22 sept. 2012 :  17:58:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
hors copro et regime particulier le principe est tres simple y a qu'a remplir les cases de la 2044

voir page 2 http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_6808.pdf

210 Recettes
Immeubles donnés en location
211 Loyers (oufermages) bruts encaissés (=montant des loyers hors charges)
212 Dépenses mises par convention à la charge des locataires (que le locataire à payé mais que le propriétaire aurait du payer)
213 Recettes brutes diverses (y compris subventions ANAH et indemnités d’assurance)
Immeubles dont vous vous réservez la jouissance
214 Valeur locative réelle des propriétés dont vous vous réservez la jouissance
215 Total des recettes :lignes 211 Ă  214

220 Frais et charges
221 Frais d’administration et de gestion (Rémunérations des gardes et concierges ; rémunérations, honoraires et commissions versées à un tiers ; frais de procédure)
222 Autres frais de gestion :20€ par local
223 Primes d’assurance (PNO GRL GLI)
224 Dépenses de réparation , d’entretien et d’amélioration (remplir également la rubrique 400)
225 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire (=montant des charges restant dues par le locataire)
226 Indemnités d’éviction ,frais de relogement (frais de justice d'huissier ou indemnités)
227 Taxes foncières ,taxes annexes de 2011 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : voir notice)
-RĂ©gimes particuliers
228 Déductions spécifiques (sous certaines conditions: voir notice) 10 %, 26 %, 30 %, 40 %, 45 %, 60 % ou 70 % de la ligne 215
-Immeubles en copropriété (uniquement pour les propriétaires bailleurs)
229 Provisionspourchargespayéesen2011
230 Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2010
240 Total des frais et charges:lignes 221à229–ligne230
250 Intérêts d’emprunt(remplir également lar rubrique410)

260 Revenus fonciers taxables

261 Ligne215–ligne240–ligne250
262 Réintégration du supplément de déduction(voirnotice)
263 Bénéfice(+)oudéficit(–):ligne261+ligne262

citation:
Une interrogation qui revient régulièrement : ajouter quelque chose dans un logement vide comme un store banne( cité sur un sujet) ou un plan de travail de cuisine (celui existant étant lamentable).
Est-ce que les frais liés à ces ajouts sont déductibles ou pas et quelle et la logique (enfin texte) utilisée pour aboutir à une telle conclusion.

d'une manière générale je dirais oui à partir du moment ou il ne s'agit pas d'une modification ou d'un agrandissement de la chose louée, en restant raisonnable beaucoup de choses passent c'est frais passent en ligne 224 Dépenses de réparation , d’entretien et d’amélioration mais (normalement) pas l'outillage si vous faites vous même les travaux

citation:
De même, peut-on déduire des frais d'achats (dossier de crédit, garantie ou assurance DC).

non aucune possibilité de déduire ce type de frais en foncier, ni frais de notaire ni de frais de dossier, heu par contre je passe en 250 les ADI (faudrait que je vérifie pk?)

pas plus que votre abonnement internet perso votre tel, votre encre votre matériel de de travail papier crayon... ni même vos déplacements le tout est englobé dans la genereuse ligne 222 soit 20€ par logement

citation:
Quid des intérêts ?

vous les passez ligne 250 (comme c'est Ă©crit)


modification apportée à ma réponse initiale
la notice dit qu'en 250 on peut passer
citation:
Il s’agit des intérêts payés en 2011 au titre des emprunts contrac- tés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment :
– des frais de constitution de dossier ;
– des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ; – des frais de main levée ; – des agios ou commissions de banque ;
– des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.


En cas de souscription d’emprunts se substituant aux emprunts initiaux,
les intérêts sont déductibles si : – le nouvel emprunt est souscrit pour rembourser ou se substituerà l’emprunt initial ; – les intérêts n’excèdent pas ceux qui figuraient sur l’échéancier
initial.
En revanche, les frais d’emprunts liés à la souscription d’un emprunt substitutif ne sont pas déductibles à l’exception des primes afférentes aux assurances contractés pour garantir le rem- boursement du nouvel emprunt. Si vous déduisez des intérêts d’emprunt, remplissez, page 4, la rubrique 410 Intérêts d’emprunt. Dans le cas d’un emprunt se substituant à l’emprunt initial, précisez à quel prêt le nouveau se substitue. Portez, case G, la somme des montants de chaque colonne de la ligne 250.

Remarque : vous pouvez, en tant que nu-propriétaire, également déduire les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, la conservation, la construction, la réparation ou l’amélioration des logements dont l’usufruit est détenu temporairement par un orga-nisme d’habitation à loyer modéré (HLM) mentionné à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, une société d’économie mixte (SEM) ou un organisme agréé mentionné à l’ar- ticle L. 365-1 du même code (organismes sans but lucratif ou unions d’économie sociale).



on en découvre des choses en relisant les notices
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf

Édité par - bailleurx le 22 sept. 2012 18:14:25

bailleurx
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  10:25:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai planché un peu sur les frais hypothécaires
pour lesquels j'avoue avoir une petit problème d'interprétation
j'ai trouvé ce sujet déjà abordé sur le forum ici qui recoupe les autres info que j'ai trouvé ailleurs

http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=191


fluo
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  17:31:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme un idiot, je ne m'étais pas abonné au sujet... je ne vois donc votre longue réponse que maintenant.

Je crois que vous répondez à peu près à toutes les questions qui m'ont traversé. Je vais maintenant approfondir les notices, mais je vous remercie de cette synthèse TRES intéressante.
Sinon :
-Pour l'abonnement internet, je le comptabilise déjà dans mes BIC
-Comme j'ai acheté tout l'immeuble (6 studios), je n'ai pas de problématique de copropriété.

Par contre, je vois que les charges encaissées ne se comptabilisent pas et que l'on ne déduit pas, non plus celles payées par le propriétaire (gaz pour le chauffage collectif par exemple).
C'est bien celĂ  ?

Or les studios sont loués en toutes charges (j'ai repris les baux existant).
Ainsi, je suis perdant car je note les loyers en toutes charges et ne peux pas déduire ces charges. Je vois difficilement comment refaire les baux. Je vais les aménager au fur et à mesure des départs, mais pour le moment, c'est un mauvais plan.
Je me trompe ?
Bien sûr, il y a la case 225, mais il semble que ce ne soit que lorsque c'est une charge anormalement non récupérée : dans mon cas, c'est en accord avec le locataire (il est noté 0 de charges dans le bail)

Pour ceci, j'ai récupéré la dernière notice ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf

bailleurx
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  18:35:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le décompte des charges sur le 2044 est arrivé il y seulement quelques années
en fait il ne sert qu'a Ă©valuer la part qui reste Ă  votre charge par rapport Ă  celle que vous refacturez au locataire

si vos baux sont charges comprises il y a peut être un montant de provision sur charges noté quand même dans le montant non?
ou une réactualisation des charges prévue en fonction des dépenses réelles

si aucune de ces clause ne figure dans vos contrats ça va effectivement pas être simple à calculer
disons que dans ce cas vous pourriez faire une estimation des charges incluses comme par exemple OM+ edf des commun + ménage des communs
après en admettant pour faire simple que tous vos logements soient de taille identique (sinon il faudrait faire un partage au tantième)
bref
donc en admettant vous divisez l'ensemble de ses charges par le nb de logements
et vous obtenez le montant des charges annuelles par logement

sur cette base vous estimez que le montant des loyers perçu est de xxx - les charges soit yyy

ou bien

vous déclarez l'ensemble en loyers perçu et vous passez toutes les charges en charges restant dues mais ça à mon avis ce serait beaucoup plus louche aux yeux du fisc
après quand vos contrats seront carrés vous ne noterez en charges restant dues que celles non payée pendant les vacances ou par les locataire indélicats






fluo
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  18:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y absolument rien de noté.
Comme un idiot (décidemment je cumule), j'ai fait pareil sur le studio que j'ai loué dès acquisition.
D'après ce que vous me dîtes, je peux :
+prendre l'ensemble des loyers encaissés (avec les charges),
- déduire les charges récupérables (chauffages, eau, électricité et TEOM)
=loyers Ă  mettre en case 210

Ca semble logique, mais est-ce que le fisc ne va rien trouver Ă  redire ?
Si je veux être sûr de moi, je fais un petit rescrit ?

Pour le reste, je viens d'ingurgiter la notice de la 2044 et je pense qu'effectivement c'est plus "simple" que les BIC (mais pas forcemment mieux)

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  19:20:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ma part je passe progressivement mes vide en meublés, je les porte à l'actif et cela me permet de commencer à les amortir. Cela ne serait-il pas préférable dans votre cas, puisque vous etes déjà lmnp.

fluo
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 sept. 2012 :  20:14:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si, c'est mon projet... néanmoins, en attendant, je dois gérer du foncier.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 sept. 2012 :  14:14:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je viens d'ingurgiter la notice de la 2044 et je pense qu'effectivement c'est plus "simple" que les BIC (mais pas forcemment mieux)


c'est plus facile c'est sur...
mais moins "avantageux"
moi qui ai toujours géré en foncier j'ai passé un de mes immeubles sur lequel je n'ai pas de crdit de nu a meublé
et je peux tout de suite vous dire que c'est mieux

cependant réjouissez vous en considérant que vous n'aurez pas la CFE à payer

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 oct. 2012 :  23:09:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
un excellent guide des revenus fonciers a acheter chaque année
une veritable mine d'infos:

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1...al=k_1111337
 
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