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cusoon
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Posté - 24 sept. 2012 :  10:00:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement sur Lille. Cet été je suis parti en vacances durant 3 semaines et pendant cette période une souris est morte en plein milieu de l'appartement. J'ai du faire le nettoyage etc... Je contacte l'agence pour prévenir de cela une première fois.

J'achète donc des pièges à souris (2 au départ), une semaine après ces pièges prennent une souris chacun. Je décide d'en racheter d'autres. Cela fait 5 souris que j'attrape et d'autres sont encore là et se ballade dans salle de bain, cuisine...

Le problème étant qu'il y a d'énormes trous dans tout l'appartement donnant sur le sous sol, rdc... J'ai contacté l'agence plusieurs fois mais celle ci fait la sourde oreille. J'ai contacté le propriétaire mais celui ci ne bouge pas. Je ne sais plus quoi faire, la vie à l'intérieur de l'appartement devient invivable.

J'aimerais partir de cet appartement car rien n'est fait pour améliorer la situation. Le soucis étant le préavis de 3 mois.
Avez vous des solutions ?

Merci.


bailleurx
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 24 sept. 2012 :  11:49:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
legalement vous devez entretenir le logement "en bon père de famille"
ce qui signifie que vous devez aussi agir pour éviter la prolifération des souris
ce que je vous conseille
1) mettre du raticide sous forme de petit sachet avec du gel très apétant pour les souris et très efficace pour s'en débarrasser

2) boucher les trous en utilisant de la mousse de polyuréthane sous forme de bombe (à utiliser tête en bas après avoir bien secoué, il en existe des plus cher qui sont supposées fonctionner aussi tête en haut) attention cette mousse gonfle beaucoup elle est très collante tant quelle n'est pas sèche

donc laisser sécher avant de découper les excès et utiliser un diluant type acétone (ou diluant vernis à ongle) pour nettoyer les taches éventuelles tant que ce n'est pas sec

ça vous coutera moins cher qu'un déménagement...

cusoon
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 sept. 2012 :  13:50:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok, je pense que je ferai ça. Mais les souris peuvent toujours gratter la mousse non ?

bailleurx
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 sept. 2012 :  18:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non elles aiment pas beaucoup les complications
et si vous utilisez un raticide en pâte fraiche ça marche très bien sans les rendre méfiant (alors que les souris savent tres bien éviter les pièges ou elles ont vu mourir leurs congénères
PS : ne surtout pas le toucher avec les doigts (pour ne pas laisser votre odeur) et ne pas le laisser à la portée d'enfants ou autres rongeurs domestiques
bon courage

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2012 :  06:34:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

legalement vous devez entretenir le logement "en bon père de famille"
ce qui signifie que vous devez aussi agir pour éviter la prolifération des souris
ce que je vous conseille
1) mettre du raticide sous forme de petit sachet avec du gel très apétant pour les souris et très efficace pour s'en débarrasser

2) boucher les trous en utilisant de la mousse de polyuréthane sous forme de bombe (à utiliser tête en bas après avoir bien secoué, il en existe des plus cher qui sont supposées fonctionner aussi tête en haut) attention cette mousse gonfle beaucoup elle est très collante tant quelle n'est pas sèche

donc laisser sécher avant de découper les excès et utiliser un diluant type acétone (ou diluant vernis à ongle) pour nettoyer les taches éventuelles tant que ce n'est pas sec

ça vous coutera moins cher qu'un déménagement...


Ah non ! Le bailleur doit d'abord la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989) et les charges relatives à la "désourisation" ou "dératisation" ne sont pas récupérables, même en ce qui concerne les produits ! Une telle présence massive de rongeurs est une cause d'insalubrité qui justifie un arrêté ayant notamment pour effet de bloquer légalement l'obligation du locataire de payer son loyer !

nefer
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 sept. 2012 :  08:32:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme

il faut en urgence saisir les services d'hygiène

contactez la mairie qui vous orientera vers le service adéquat

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 sept. 2012 :  15:08:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Ah non ! Le bailleur doit d'abord la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989) et les charges relatives à la "désourisation" ou "dératisation" ne sont pas récupérables, même en ce qui concerne les produits ! Une telle présence massive de rongeurs est une cause d'insalubrité qui justifie un arrêté ayant notamment pour effet de bloquer légalement l'obligation du locataire de payer son loyer !

ben c'est ça les locataires n'ont cas faire un élevage de souris, leur laisser à manger et mettre en demeure le bailleur de venir dératiser
c'est du grand n'importe quoi !

il n'est nulle part dit que c'est au bailleur de le faire à ses frais la dératisation dans les logements
le jugement que vous citez parle d'une dératisation des parties communes dont les frais auraient été imposés au locataire ce qui est totalement différant

l'usage du logement en bon père de famille impose par nature que ce soit au locataire de veiller à la non prolifération des rongeurs DANS SON logement

et dans une maison individuelle à la campagne ce n'est quand même pas au propriétaire de veiller à ce que son locataire n'attire pas les souris chez lui ou à ce qu'il les chasse si elles s'installent

citation:
la liste des charges récupérables sur le locataire ... le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation

la loi ne dit pas que les frais de dératisation peuvent être imputé au locataire, mais elle ne dis pas non plus que le locataire est en droit d'en exiger l'exécution par le propriétaire


maintenant si la loi dit explicitement le contraire je demande à voir
bien sur on peut s'appuyer sur des jurisprudences qui ont vaguement un rapport pour dire que c'est au propriétaire de venir faire le "ménage chez les locataires", mais quand même 20€ de produit raticide et de mousse polyuréthane ne sont quand même pas de nature à déranger un tribunal et attendre une solution pendant des mois en laissant le phénomène se démultiplier

après s'il ya infestation des parties communes et si la solution individuelle ne suffit pas à résoudre le problème
alors là oui il faut bien mettre en oeuvre des solutions plus lourdes qui demanderont l'intervention du propriétaire
et comme ce n'est pas noté en charge récupérable ce sera au propriétaire de payer (ce qui est d'ailleurs relativement idiot car ca devrait être comme pour la deinsectisation)

mais gardons un peu de bon sens et de pure logique avant d'invoquer des jurisprudences et l'appel à la justice, une portée de souris ce n'est quand même pas une invasion massive donnant le droit de bloquer le payement des loyers
d'autant que ce "droit" ne peut pas être appliqué au bon vouloir du locataire pour le premier petit truc qui le dérange... il doit d'abord être accordé par un tribunal



bailleurx
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 sept. 2012 :  15:10:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il faut en urgence saisir les services d'hygiène

et pourquoi pas les pompiers ou la police

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 sept. 2012 :  16:30:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cusoon indique: "
Le problème étant qu'il y a d'énormes trous dans tout l'appartement donnant sur le sous sol"

c'est cela qui permet de saisir les services d'hygiène...

bailleurx
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 sept. 2012 :  10:39:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer Posté - 25 sept. 2012 : 16:30:20
cusoon indique: "
Le problème étant qu'il y a d'énormes trous dans tout l'appartement donnant sur le sous sol"
c'est cela qui permet de saisir les services d'hygiène...


oui vous avez raison si ces trous sont si "énormes" que ça, cusoon risque d'y tomber dedans... c'est carrément dangereux... et même avec de la mousse polyuréthane impossible de boucher un "énorme" trou

mais dans ce cas, ce serait plutôt un problème de sécurité...
car quoi de plus propre qu'un trou... puisque c'est justement le vide le néant
et qui nous dit que les sous sol sont sales?

il semble que cusoon habite ce logement depuis un certain temps et n"ai pas abordé le sujet sous l'aspect insalubrité ou danger pour sa sécurité (juste une niché de souris à son retour de vacances)
alors proposons des solutions simples à des problèmes simples, cessons d'extrapoler et d'argumenter sur le pire et de vouloir mettre les propriétaires au banc des accusés à la moindre occasion...

attendons les retours de cusoon

rien ne nous empêchera si le problème est plus grave d'apporter en temps utile d'autres solutions plus radicales

mais dans un premier temps un peu de "modération" et de sens pratique SVP !

Édité par - bailleurx le 26 sept. 2012 11:40:44

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 sept. 2012 :  08:12:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx


citation:
Ah non ! Le bailleur doit d'abord la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989) et les charges relatives à la "désourisation" ou "dératisation" ne sont pas récupérables, même en ce qui concerne les produits ! Une telle présence massive de rongeurs est une cause d'insalubrité qui justifie un arrêté ayant notamment pour effet de bloquer légalement l'obligation du locataire de payer son loyer !

ben c'est ça les locataires n'ont cas faire un élevage de souris, leur laisser à manger et mettre en demeure le bailleur de venir dératiser
c'est du grand n'importe quoi !

il n'est nulle part dit que c'est au bailleur de le faire à ses frais la dératisation dans les logements
le jugement que vous citez parle d'une dératisation des parties communes dont les frais auraient été imposés au locataire ce qui est totalement différant

l'usage du logement en bon père de famille impose par nature que ce soit au locataire de veiller à la non prolifération des rongeurs DANS SON logement

et dans une maison individuelle à la campagne ce n'est quand même pas au propriétaire de veiller à ce que son locataire n'attire pas les souris chez lui ou à ce qu'il les chasse si elles s'installent

citation:
la liste des charges récupérables sur le locataire ... le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation

la loi ne dit pas que les frais de dératisation peuvent être imputé au locataire, mais elle ne dis pas non plus que le locataire est en droit d'en exiger l'exécution par le propriétaire


maintenant si la loi dit explicitement le contraire je demande à voir
bien sur on peut s'appuyer sur des jurisprudences qui ont vaguement un rapport pour dire que c'est au propriétaire de venir faire le "ménage chez les locataires", mais quand même 20€ de produit raticide et de mousse polyuréthane ne sont quand même pas de nature à déranger un tribunal et attendre une solution pendant des mois en laissant le phénomène se démultiplier

après s'il ya infestation des parties communes et si la solution individuelle ne suffit pas à résoudre le problème
alors là oui il faut bien mettre en oeuvre des solutions plus lourdes qui demanderont l'intervention du propriétaire
et comme ce n'est pas noté en charge récupérable ce sera au propriétaire de payer (ce qui est d'ailleurs relativement idiot car ca devrait être comme pour la deinsectisation)

mais gardons un peu de bon sens et de pure logique avant d'invoquer des jurisprudences et l'appel à la justice, une portée de souris ce n'est quand même pas une invasion massive donnant le droit de bloquer le payement des loyers
d'autant que ce "droit" ne peut pas être appliqué au bon vouloir du locataire pour le premier petit truc qui le dérange... il doit d'abord être accordé par un tribunal





C'est quoi à votre avis l'obligation d'assurer la jouissance paisible ? Un logement où il y a des souris est inhabitable et ce n'est pas au locataire de faire le nécessaire ! Et si ce n'est pas au locataire, c'est obligatoirement au bailleur, non ? C'est ainsi depuis 1804 et l'article 1719 qui est d'origine dans le Code civil ! A voir en plus le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent...

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 sept. 2012 :  08:15:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

citation:
Initialement posté par bailleurx


citation:
Ah non ! Le bailleur doit d'abord la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989) et les charges relatives à la "désourisation" ou "dératisation" ne sont pas récupérables, même en ce qui concerne les produits ! Une telle présence massive de rongeurs est une cause d'insalubrité qui justifie un arrêté ayant notamment pour effet de bloquer légalement l'obligation du locataire de payer son loyer !

ben c'est ça les locataires n'ont cas faire un élevage de souris, leur laisser à manger et mettre en demeure le bailleur de venir dératiser
c'est du grand n'importe quoi !

il n'est nulle part dit que c'est au bailleur de le faire à ses frais la dératisation dans les logements
le jugement que vous citez parle d'une dératisation des parties communes dont les frais auraient été imposés au locataire ce qui est totalement différant

l'usage du logement en bon père de famille impose par nature que ce soit au locataire de veiller à la non prolifération des rongeurs DANS SON logement

et dans une maison individuelle à la campagne ce n'est quand même pas au propriétaire de veiller à ce que son locataire n'attire pas les souris chez lui ou à ce qu'il les chasse si elles s'installent

[quote]la liste des charges récupérables sur le locataire ... le décret du 26.8.67 et ne mentionne pas les frais de dératisation

la loi ne dit pas que les frais de dératisation peuvent être imputé au locataire, mais elle ne dis pas non plus que le locataire est en droit d'en exiger l'exécution par le propriétaire


maintenant si la loi dit explicitement le contraire je demande à voir
bien sur on peut s'appuyer sur des jurisprudences qui ont vaguement un rapport pour dire que c'est au propriétaire de venir faire le "ménage chez les locataires", mais quand même 20€ de produit raticide et de mousse polyuréthane ne sont quand même pas de nature à déranger un tribunal et attendre une solution pendant des mois en laissant le phénomène se démultiplier

après s'il ya infestation des parties communes et si la solution individuelle ne suffit pas à résoudre le problème
alors là oui il faut bien mettre en oeuvre des solutions plus lourdes qui demanderont l'intervention du propriétaire
et comme ce n'est pas noté en charge récupérable ce sera au propriétaire de payer (ce qui est d'ailleurs relativement idiot car ca devrait être comme pour la deinsectisation)

mais gardons un peu de bon sens et de pure logique avant d'invoquer des jurisprudences et l'appel à la justice, une portée de souris ce n'est quand même pas une invasion massive donnant le droit de bloquer le payement des loyers
d'autant que ce "droit" ne peut pas être appliqué au bon vouloir du locataire pour le premier petit truc qui le dérange... il doit d'abord être accordé par un tribunal





C'est quoi à votre avis l'obligation d'assurer la jouissance paisible ? Un logement où il y a des souris est inhabitable et ce n'est pas au locataire de faire le nécessaire ! Et si ce n'est pas au locataire, c'est obligatoirement au bailleur, non ? C'est ainsi depuis 1804 et l'article 1719 qui est d'origine dans le Code civil ! A voir en plus le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent...
Quant au droit de bloquer les loyers, il est inscrit dans la loi (cela date de 2000 avec la loi SRU !) mais il est subordonné à un arrêté d'insalubrité ou de péril.

bailleurx
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 sept. 2012 :  09:10:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous retourne la question c'est quoi alors occuper le logement en "bon père de famille" ?
la loi donne pour mission à l'occupant du logement de faire le nécessaire pour l'entretenir selon ce qui est à sa porté

le fait qu'il y ai un portée de souris néés dans un logement ne le rend pas pour autant insalubre
sinon la moitié de la france est pleine de logement insalubre

vous n'avez jamais eu une ou 2 souris chez vous ?
vous ne devez alors certainement pas habiter la campagne, cher ami

à quand l'insalubrité pour les araignées ou les mouches tant qu'on y est ?

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 sept. 2012 :  10:42:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

je vous retourne la question c'est quoi alors occuper le logement en "bon père de famille" ?
la loi donne pour mission à l'occupant du logement de faire le nécessaire pour l'entretenir selon ce qui est à sa porté

le fait qu'il y ai un portée de souris néés dans un logement ne le rend pas pour autant insalubre
sinon la moitié de la france est pleine de logement insalubre

vous n'avez jamais eu une ou 2 souris chez vous ?
vous ne devez alors certainement pas habiter la campagne, cher ami

à quand l'insalubrité pour les araignées ou les mouches tant qu'on y est ?


Là nous ne sommes plus dans la même planète : vous êtes dans la France de l'immobilier d'avant 1948, avec des loyers de loi de 1948. Pour les loyers actuels, découvrez chère bailleurx que les locataires ont le droit de ne pas avoir de souris et que c'est au propriétaire de faire le nécessaire ! C'est dans la loi, et dans les moeurs, sauf chez quelques propriétaires, qui ne se sont pas réveillés...

Quant aux araignées et aux mouches, c'est de la provoc ?

bailleurx
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 27 sept. 2012 :  20:18:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
découvrez chère bailleurx que les locataires ont le droit de ne pas avoir de souris et que c'est au propriétaire de faire le nécessaire ! C'est dans la loi,


ha oui?
montrez moi le texte de loi qui dit ça...

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 sept. 2012 :  06:44:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

citation:
découvrez chère bailleurx que les locataires ont le droit de ne pas avoir de souris et que c'est au propriétaire de faire le nécessaire ! C'est dans la loi,


ha oui?
montrez moi le texte de loi qui dit ça...


Déjà cités : articles 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989, et décret du 30 janvier 2002 (voir notre guide juridique) + 1 tonne de jurisprudence qui s'en suit ! Il y a peu de sujets où il y en ait autant !

Pour la locataire au tribunal, c'est du billard...

bailleurx
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 sept. 2012 :  18:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les texte disent:
citation:
le bailleur est tenu de délivrer un logement décent
D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail


il n'est nulle part fait mention de souris
et
je ne suis pas certaine que ce soit tellement du "billard" que ça devant un tribunal

car le fait qu'il y a 2 ou 3 souris ne rend pas le logement insalubre ou inutilisable



je n'ai d'ailleurs trouvé aucune jurisprudence qui parle d'un bailleur contraint à décontaminé un logement ou se balade 4 souris
d'ailleurs dans les fiches de l'anil on trouve ceci


http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/..._complet.pdf
citation:
Présence de nuisibles dans le logement
Il faut rapporter la preuve de leur présence en nombre dans le logement. Les factures de l'achat de nombreuses tapettes et « le constat de l'huissier qui au bout de deux soirées d'attente n'a assisté qu'à la circulation d'une unique souris » ne peuvent suffire à faire la preuve de l'existence d'une importante colonie d'autant « qu'il n'est pas attesté que la présence de rongeurs dans l'appartement loué par les époux X ait excédé celle, courante et occasionnelle dans les vieux immeubles de la capitale, susceptible d'être anéantie par la présence d'un chat, fut-il d'emprunt »... (CA Paris : 27.10.05).


comme quoi le billard ...

nefer
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 sept. 2012 :  21:56:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

les texte disent:
citation:
le bailleur est tenu de délivrer un logement décent
D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail


il n'est nulle part fait mention de souris
et
je ne suis pas certaine que ce soit tellement du "billard" que ça devant un tribunal

car le fait qu'il y a 2 ou 3 souris ne rend pas le logement insalubre ou inutilisable



je n'ai d'ailleurs trouvé aucune jurisprudence qui parle d'un bailleur contraint à décontaminé un logement ou se balade 4 souris
d'ailleurs dans les fiches de l'anil on trouve ceci


http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/..._complet.pdf
citation:
Présence de nuisibles dans le logement
Il faut rapporter la preuve de leur présence en nombre dans le logement. Les factures de l'achat de nombreuses tapettes et « le constat de l'huissier qui au bout de deux soirées d'attente n'a assisté qu'à la circulation d'une unique souris » ne peuvent suffire à faire la preuve de l'existence d'une importante colonie d'autant « qu'il n'est pas attesté que la présence de rongeurs dans l'appartement loué par les époux X ait excédé celle, courante et occasionnelle dans les vieux immeubles de la capitale, susceptible d'être anéantie par la présence d'un chat, fut-il d'emprunt »... (CA Paris : 27.10.05).


comme quoi le billard ...



et bien on voit que vous n'avez pas beaucoup d'expérience des jugements des tribunaux d'instance ou des avis des commissions de conciliation!

bailleurx
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 29 sept. 2012 :  08:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tiens donc nefer ?
il semblerait pourtant que malgrés vos grandes connaissances des tribunaux vous n'ayez pas toujours été du même avis ?

http://www.universimmo.com/FORUM/to...PIC_ID=28437
citation:
nefer

Pourquoi toujours se retourner conte le propriétaire?????


en premier c'est un problème privatif, à moins que tout l'immeuble soit infesté.....

traitez ou faites traiter votre appartement....

Peut etre faites vous l'élevage de souris et qu'une s'est éclappée????



citation:
nefer

Heureusement que le propriétaire ne doit pas aller ramasser à la main tous les animaux circulant chez son locataire!!

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 29 sept. 2012 :  09:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

tiens donc nefer ?
il semblerait pourtant que malgrés vos grandes connaissances des tribunaux vous n'ayez pas toujours été du même avis ?

http://www.universimmo.com/FORUM/to...PIC_ID=28437
citation:
nefer

Pourquoi toujours se retourner conte le propriétaire?????


en premier c'est un problème privatif, à moins que tout l'immeuble soit infesté.....

traitez ou faites traiter votre appartement....

Peut etre faites vous l'élevage de souris et qu'une s'est éclappée????



citation:
nefer

Heureusement que le propriétaire ne doit pas aller ramasser à la main tous les animaux circulant chez son locataire!!




je vous parle des trous dans le sol, dans le s murs......qui rendent le logement non décent!!!

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 29 sept. 2012 :  13:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer
je vous parle des trous dans le sol, dans le s murs.....


et moi, que vous citiez précédemment, je parle des souris (sans aucune ambiguité possible)
en répondant à rédaction Universimmo qui lui aussi parle des souris (sans aucune ambiguité possible)

donc
avant d'ajouter n'importe quel commentaire en citant ce que je dis, vérifiez de quoi nous parlons

car votre réponse met en doute ma position sur ce sujet précis alors que visiblement vous partagez le même point de vue que moi

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